2020 QCCQ 8275, 2020 QCCQ 8275

Protection de la jeunesse — 206582 2020 QCCQ 8275 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-003290-205 DATE : 21 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X, né le […] 2015 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection concernant les enfants X , né le […] 2015 et Y, née le […] 2018. [ 2 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement des enfants sont compromis en raison de l’existence d’un risque sérieux de négligence parentale. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier les enfants à leur père jusqu’au 21 octobre pour ensuite établir un régime de garde partagée; le tout avec un suivi social pour une année. Position des parties [ 4 ] Les parents reconnaissent le motif de compromission allégué par la Directrice. Ils sont en accord avec les conclusions de la demande. [ 5 ] L’avocate des enfants œuvre dans le cadre d’un mandat légal. Au terme de l’enquête, elle souscrit aux mesures recherchées par la Directrice dans l’intérêt des enfants.

Description de la situation et Analyse [ 6 ] La preuve révèle que la mère est aux prises avec les séquelles d’un lourd passé et de traumatismes importants. [ 7 ] La mère éprouve un problème de toxicomanie depuis plusieurs années. La mère a bien tenté, à travers diverses démarches, de mettre fin à sa consommation de drogues.

Cependant, ses périodes d’abstinence sont suivies de rechutes. [ 8 ] Dans les périodes les plus sombres, la mère consomme à tel point qu’elle peut vivre une psychose toxique requérant son hospitalisation. [ 9 ] La Directrice observe que la mère, lorsqu’elle n’est pas sous l’effet de la drogue, dispose de bonnes habiletés parentales. Elle investit ses enfants sur tous les plans et veille à leur bien-être. [ 10 ] Il en va malheureusement autrement lorsqu’elle est intoxiquée. Consciente de ses rechutes, la mère confie alors les enfants à leur père ou à de tierces personnes.

Les enfants vivent de l’instabilité et de l’insécurité. [ 11 ] La mère bénéficie actuellement des services externes d’un intervenant [du Centre A] et du suivi d’un psychologue. Si la mère a déjà songé à intégrer [le Centre A] dans le cadre du programme mère/enfant, elle a maintenant écarté cette possibilité. [ 12 ] Selon les propos de la mère, elle serait sobre depuis trois mois.

La Directrice questionne toutefois le fondement de cette affirmation, étant donné que le 15 juin 2020, la mère, qui venait de confier les enfants à une tante paternelle, avait un discours décousu au téléphone. [ 13 ] Le 25 juin 2020, le Tribunal confie provisoirement les enfants à leur père. La mère est en conflit avec un voisin et craint pour la sécurité immédiate des enfants. Elle entend les reprendre lorsqu’elle disposera d’un nouveau logement. [ 14 ] Le père collabore avec la Directrice.

Il lui a mentionné qu’il trouve difficile de prendre la relève de la mère, à la demande de celle-ci et à tout moment, pour reprendre la charge de ses enfants. [ 15 ] Actuellement, les enfants évoluent positivement auprès de leur père qui répond adéquatement à leurs besoins. [ 16 ] Parallèlement, la condition de la mère se stabilise. Elle s’est procuré un logement qu’elle entretient convenablement. Elle poursuit ses suivis en toxicomanie et en psychologie.

Elle exerce ses droits d’accès avec ses enfants de manière satisfaisante. [ 17 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au motif de risque sérieux de négligence parentale. [ 18 ] La situation milite en faveur du maintien des enfants auprès de leur père en vue de l’établissement d’une garde partagée à court terme.

Le suivi social de la Directrice est requis pour la prochaine année afin de soutenir cette orientation et offrir un filet de sécurité aux enfants. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis pour le motif suivant : ➢ 38 b) 2° ii) : risque sérieux de négligence parentale; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son père jusqu’au 21 octobre 2020; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE qu’à compter du 21 octobre 2020, l’enfant soit maintenu au sein de son milieu familial en garde partagée; [ 25 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 28 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 29 ] LE TOUT, pour une période d’une année.

________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Mélissa Labine Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’enfant Date de signature : 15 septembre 2020