D.L. c. Geloso 2011 QCCA 1300 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021694-112 ( 505-17-004283-091 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 juillet 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT D... L... Me Giulio B. Vani PEIZLER & VANI INTIMÉ AVOCAT ANTOINE GELOSO Me Manon Dagenais DUNTON, RAINVILLE

Requête pour rejet d'appel d'un jugement rendu le 18 avril 2011 par l'honorable Daniel W. Payette de la Cour supérieure, district de Longueuil. Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 54 Argumentation par Me Manon Dagenais. 15 h 07 Argumentation par Me Giulio B. Vani. 15 h 32 Réplique par Me Manon Dagenais. 15 h 36 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 15 h 36 Suspension de la séance. 15 h 38 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Les avocats indiquent à la Cour la volonté de leur client respectif de recourir au service de médiation de la Cour d'appel.

Le responsable du service de médiation sera informé du souhait des parties et il communiquera avec leur procureur pour fixer une date pour la séance de médiation. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel soulève des questions qu'il ne nous est pas possible de trancher de façon

sommaire à ce stade-ci. En conséquence, il n'y a pas matière à rejeter l'appel à ce stade. [ 2 ] Quant au cautionnement et aux ordonnances de sauvegarde, nous sommes d'avis que les circonstances tout à fait particulières de ce dossier ne justifient pas ni l'octroi d'un cautionnement ni le prononcé d'ordonnances de sauvegarde qui risqueraient de perturber la

manière dont les choses se font depuis 12 ans, entre les parties, sans que celles-ci ne se parlent véritablement. [ 3 ] POUR CES MOTIFS , la requête est rejetée, frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.