2020 QCCQ 7871, 2020 QCCQ 7871
Opinion
Protection de la jeunesse — 202512 2020 QCCQ 7871 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-009746-191 DATE : 8 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse-intimée -et- X, né le [...] 2004 Adolescent-demandeur -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T
Article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent présente une demande en révision partielle d’une ordonnance rendue le 9 décembre 2019. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescent est confié en centre de réadaptation avec la possibilité de réintégrer son milieu familial à compter du 30 juin 2020. Des mesures d’aide sont ordonnées jusqu’au 15 août 2020. [ 3 ] Le 2 avril 2020, l’adolescent est confié provisoirement à sa mère. [ 4 ] À
titre de mesures, les parties conviennent de confier l’adolescent à sa mère et d’ordonner des mesures d’aide pour une période de six mois. [ 5 ] Le père est absent à l’audience. Il réside dans une autre région. Le père accepte les mesures recherchées lors d’une conversation téléphonique tenue vendredi dernier avec l’avocate de l’adolescent. Le père s’est peu impliqué auprès de son fils depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] La mère assiste à l’audience par voie téléphonique. CONTEXTE [ 7 ] L’adolescent est hébergé à l’unité de réadaptation A à Ville A.
[ 8 ] Durant son hébergement, il cesse de consommer des drogues chimiques et se mobilise dans l’atteinte de ses objectifs de réadaptation, et ce, malgré quelques fugues. Il participe à des ateliers, dont ceux organisés par [l'organisme A] et une diminution considérable de son impulsivité est observée. [ 9 ] Dans son milieu maternel, les premières semaines sont difficiles.
Il doit se réhabituer à la vie de famille et se soumettre aux règles de confinement en raison de la pandémie. [ 10 ] Un éducateur de milieu offre un suivi auprès de la famille depuis la mi-mai. [ 11 ] Sur le plan de la santé, l’adolescent amorcera au cours des prochaines semaines un suivi pédopsychiatrique. Il est toujours en attente des services [des Services A]. [ 12 ] Rappelons que l’adolescent a reçu les diagnostics suivants : déficience intellectuelle légère et trouble anxieux non spécifique. [ 13 ] La mère collabore bien aux différents services offerts.
Elle souhaite offrir à son fils un milieu de vie stable et encadrant. [ 14 ] La relation entre les parents demeure tendue. ANALYSE [ 15 ] L’hébergement en centre de réadaptation a permis à l’adolescent de s’apaiser et développer des moyens pour apprendre à mieux gérer sa colère. Ce travail doit se poursuivre dans le milieu familial. Les habiletés sociales et la résolution de conflits sont également des aspects à améliorer. [ 16 ] Les interventions de la Directrice viseront à rétablir une communication positive et respectueuse entre les membres de la famille.
La mère devra également ajuster ses exigences en fonction des diagnostics de son fils. [ 17 ] Le Tribunal constate une amélioration dans la situation. Le défi des prochains mois sera pour l’adolescent de transposer les acquis faits en centre de réadaptation dans son milieu familial.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande présentée par l’adolescent; [ 19 ] CONFIE l’adolescent à sa mère; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 22 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa santé ou sa sécurité; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état notamment un suivi en pédopsychiatrie et un suivi auprès [des Services A]; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] LE TOUT pour une durée de six mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.
Me Véronique Crête Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Karyn Brown Avocate de l'adolescent
Date d’audience : Jugement signé : 8 juin 2020 17 juin 2020
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