Expopromotion inc. c. Condominiums Tom inc. 2016 QCCQ 9400 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-148751-151 DATE : Le 12 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVES HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ EXPOPROMOTION INC. ,

Partie demanderesse c. LES CONDOMINIUMS TOM INC. ,

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ Pour les motifs énoncés verbalement à l'audience et enregistrés numériquement, le Tribunal : [ 1 ] CONSIDÉRANT les allégations à la requête introductive d’instance et les pièces produites à son soutien; [ 2 ] CONSIDÉRANT le témoignage du représentant de la demanderesse, Monsieur Donald Cantin; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’absence de la défenderesse ce jour afin de contester la présente réclamation, bien que dûment convoquée en salle de cour; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la preuve documentaire et testimoniale dans le présent dossier amène le Tribunal à conclure que la réclamation de la demanderesse est bien fondée en fait et en droit pour la somme de 5 993,08 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la réclamation de ExpoPromotion inc. ; CONDAMNE Les Condominiums Tom inc. à payer à ExpoPromotion inc. la somme de 5 993,08 $, avec intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 3 mars 2015; LE TOUT avec les frais judiciaires au montant de 145 $. __________________________________ YVES HAMEL,J.C.Q. Date d’audience : Le 12 septembre 2016