2015 QCCA 2121, 2015 QCCA 2121

Poirier c. R. 2015 QCCA 2121 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005974-157 (700-01-101736-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 décembre 2015 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. APPELANT ROBERT POIRIER Présent INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me BRIGITTE BÉLAIR (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANT AVOCAT Me LUC CARBONNEAU Me LUC CARBONNEAU DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffier d’audience : R. Osadchuck SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 38 Début de l’audition. Identification. 9 h 38 La requête n’est pas contestée par M. Poirier ou le Ministère public. 9 h 38 Commentaires de Me Carbonneau. 9 h 41 Argumentation de Me Bélair. 9 h 43 M. Robert Poirier s’engage à comparaître personnellement. 9 h 46 Intervention de Me Bélair. 9 h 49 Jugement – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence de contestation de la

partie appelante et de la

partie intimée; [ 3 ] Considérant les représentations de l’avocat de la

partie appelante voulant qu’il s’engage à transmettre ce jour même, par courriel, à M. Poirier, un formulaire de comparution personnelle, étant donné les intentions de ce dernier de se représenter seul à compter du présent jugement; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] AUTORISE M e Luc Carbonneau à cesser d’occuper à

titre de procureur de l’appelant; [ 6 ] Sans frais. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A.