2013 QCCQ 9793, 2013 QCCQ 9793

Protection de la jeunesse — 132741 2013 QCCQ 9793 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-41-001667-111 DATE : Le 22 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 1999 [INTERVENANTE 1] , travailleuse sociale, exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant une place d'affaires au […] Requérante et A , domiciliée et résidant au […] Mère et B , domicilié et résidant au […] Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.P.J. chap.

P-34.1 L.R.Q.) ______________________________________________________________________ I - INTRODUCTION [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal une requête en révision et prolongation de l'ordonnance rendue le 24 juillet 2012, dans la situation de l'adolescente X, née le […] 1999. [ 2 ] La mère et l'adolescente sont présentes à l'audition et ne contestent pas la requête. Par leurs admissions elles reconnaissent qu'il subsiste des difficultés et que la situation de l'adolescente exige une révision et une prolongation de l'ordonnance d'hébergement en centre de réadaptation.

II – QUESTION EN LITIGE [ 3 ] Il n'y a pas de question litigieuse, outre le fait que le Tribunal doit s'assurer que les mesures proposées par la requérante permettront d'améliorer la situation de l'adolescente afin qu'elle puisse intégrer une famille d'accueil. III – LES FAITS [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de l'adolescente est demeurée très préoccupante. Elle a été hébergée à l'Unité A afin de recevoir des services intensifs de réadaptation. [ 5 ] Les premiers mois de placement ont été ponctués de désorganisation, de mutilation, de non-respect des règles du milieu de vie.

L'adolescente tenait régulièrement des propos suicidaires. [ 6 ] L'intégration en milieu scolaire externe a été un échec. Le retour à l'école à l'interne ne s'est pas fait sans difficulté. L'adolescente défiait l'autorité et était peu motivée envers l'apprentissage. Depuis décembre 2012, une amélioration a été observée, sans par ailleurs qu'il soit possible d'envisager une réinsertion en milieu scolaire externe. [ 7 ] Plusieurs sorties de l'adolescente ont été autorisées dans le milieu familial maternel. Les contacts ont dû être interrompus en novembre 2012, en raison des conflits entre la mère et l'adolescente.

Cette dernière reconnaît qu'elle remet en question la sincérité du lien qui l'unit à sa mère. Selon l'évaluation de la requérante l'adolescente est hyper sensible aux contacts ou à l'absence de contacts avec sa mère. Elle a affirmé avoir le sentiment d'être victime d'un complot de la part de sa mère ou des autres membres de sa famille. [ 8 ] Suite aux difficultés relationnelles entre la mère et l'adolescente, tous s'entendent pour convenir qu'un retour dans le milieu familial n'est pas possible et qu'il faut envisager un milieu d'accueil substitut, à

titre de projet de vie. [ 9 ] Cette clarification du projet de vie correspond à une diminution des mesures disciplinaires en centre de réadaptation. L'adolescente, depuis ce moment, est motivée et son attitude est beaucoup plus positive.

[ 10 ] Depuis le 4 octobre 2012, elle accepte de s'investir dans un suivi psychologique auprès de M. Patrice Coutlée. Elle bénéficie également des services de suivi psychiatrique auprès du Dr Marie-Ève Riopel. IV - ANALYSE [ 11 ] Au cours des prochains mois, l'adolescente devra poursuivre son travail afin de mieux gérer ses émotions et sa colère. L'adolescente est actuellement motivée par la perspective de pouvoir intégrer une famille d'accueil à court terme.

Cette conjoncture positive permet d'obtenir davantage d'adhésion auprès des différents services thérapeutiques. [ 12 ] En ce qui concerne la relation entre l'adolescente et sa mère, les contacts doivent être maintenus, tout en étant planifiés et encadrés afin d'éviter des situations de conflits. La relation mère-fille devra être travaillée afin de viser une relation harmonieuse, basée sur le respect mutuel.

Les relations avec sa sœur jumelle devront également être favorisées. [ 13 ] Le défi dans la présente situation est de parvenir, malgré la courte période de placement, à un fonctionnement qui puisse être acceptable pour une famille d'accueil. Le travail devra être intensif et tenir compte des recommandations du psychologue. [ 14 ] Le Tribunal croit par ailleurs qu'il est dans l'intérêt de cette jeune fille de pouvoir intégrer un milieu plus naturel que le centre de réadaptation.

L'adolescente est hébergée dans un centre de réadaptation depuis janvier 2011, ce qui est considérable, compte tenu de son jeune âge. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance précédemment rendue; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire provisoire de l'adolescente X, née le […] 1999, en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec réinsertion progressive en famille d'accueil, dès que la situation le permettra, et ce, jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 19 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par le professionnel; [ 20 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient dispensés à l'adolescente et ses parents jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 21 ] ORDONNE à la mère qu'elle poursuive son suivi en santé mentale et suive les recommandations du professionnel, notamment pour la prise de médicaments; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et sa famille soient supervisés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, aux modalités et à la présence d'une tierce personne; [ 24 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q.

Me Sylvie Roy Pour l'adolescente Me Valérie Martel Pour la requérante Date d’audition : Val-d'Or, le 30 janvier 2013