2010 QCCQ 20026, 2010 QCCQ 20026
Opinion
Protection de la jeunesse — 107788 2010 QCCQ 20026 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 235-41-000031-100 V ille A, le 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X, né le [...] 1993 Adolescent, -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéa 1, et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une Requête en révision est présentée et concerne un adolescent de 17 ans, X, né le [...] 1993. Les parents de X sont madame A et monsieur B, ce dernier assistant à l'enquête. [ 2 ] Au début de l'instruction, l'adolescent a fait plusieurs admissions qui confirment que sa sécurité et son développement demeurent compromis en raison de troubles de comportement sérieux.
À ce sujet, le Tribunal a pris connaissance du complément au rapport d'évaluation psychosociale dans le cadre de la révision qui a été réalisé par l'agent de relations humaines [intervenant 1] (pièce D- 5), ce dernier écrivant à la page 2 de son rapport: «Les raisons de ce placement sont dues au fait que l'adolescent présente des troubles de comportement sérieux. Il démontre une problématique au niveau de la toxicomanie, de l'impulsivité et de la violence.
X manifeste des réactions démesurées face aux situations du quotidien et possède un potentiel d'agressivité très élevé.» [ 3 ] Tel qu'en a témoigné monsieur [intervenant 1], plusieurs mesures d'aide ont été mises en place dans l'intérêt de l'adolescent: X rencontre un intervenant en toxicomanie, il participe à un groupe d'entraide en toxicomanie et il pourra éventuellement intégrer le plateau de travail de Travail Jeunesse à ville B et ainsi se préparer à l'arrivée de ses 18 ans.
Mais comme le souligne monsieur [intervenant 1], X devra s'impliquer, prendre de façon sérieuse sa destinée en main et se comporter de façon intègre envers tous ceux qui désirent l'aider. À l'heure actuelle, X démontre de belles dispositions, il accepte de consulter en pédopsychiatrie pour trouver une solution à son problème d'impulsivité et il accepte de demeurer en centre de réadaptation, reconnaissant encore être trop fragile sur le plan de la consommation et de l'impulsivité. [ 4 ] En ce qui concerne le père de X, monsieur B, il considère que les mesures mises en place pour aider son fils sont vraiment
dans son intérêt et il y consent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la Requête en révision; [ 6 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, en référence à l'article 38f) de la
Loi sur la protection de la jeunesse; [ 7 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2011 , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2011, date à compter de laquelle l'adolescent sera confié à son père; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent puisse bénéficier de séjours auprès d'un établissement ou organisme d'aide en toxicomanie; - QUE les contacts parents-adolescent s'effectuent selon entente entre les parties, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison d'une (1) fin de semaine aux deux (2) semaines, en alternance chez chacun de ses parents et que la fin de semaine où l'adolescent est avec son parent et qu'il y a un congé pédagogique ou autre, que celui-ci puisse prolonger le contact chez le parent; - QUE les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 8 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.
Claude Tremblay, j.c.Q. Me Marie Vézina pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me André Gardner pour l'adolescent M. B, père Date d’audience : 21 décembre 2010 /cb
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