Moisan c. Investissements Calnar inc. 2011 QCCA 1911 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022072-110 (500-11-027299-060) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 13 octobre 2011 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. L'HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Personnellement CAL MOISAN PARTIES INTIMÉES AVOCATS INVESTISSEMENTS CALNAR INC. Me Rita Tucci TUCCI & ASSOCIÉS Me Marc Prévost ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO Me Stéphane Tremblay McCARTHY TÉTRAULT 9161-3117 QUÉBEC INC. 9133-0050 QUÉBEC INC. 2645-7549 QUÉBEC INC. ANDRÉ MOISAN NORAMPAC INC. (Division de Cascade Canada inc.)

REQUÊTE EN ARRÊT DE PROCÉDURES ABUSIVES DU BUREAU D'AVOCATS ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 11h00 : Début de l'audience. 11h01 : Monsieur Moisan demande au juge de se récuser. 11h06 : Argumentation par Me Prévost. 11h11 : Réplique de monsieur Moisan. 11h16 : La juge avise les parties qu'elle ne pourra entendre la requête vu un conflit avec le cabinet Heenan Blaikie qui serait impliqué dans le dossier. La juge tente de trouver un juge remplaçant pour entendre la requête. 11h17 : Suspension. 11h42 : Reprise de l'audience avec le juge Hilton sur le banc.

Monsieur Moisan demande de suspendre pour 15 minutes. 11h43 : Suspension. 12h02 : Reprise de l'audience. Argumentation par monsieur Moisan sur la requête en arrêt de procédures abusives. 12h13 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT

[ 1 ] Vu l'absence de compétence du soussigné de statuer sur la requête du requérant, la requête est REJETÉE, sans frais. ALLAN R. HILTON, J.C.A.