2017 QCCA 1948, 2017 QCCA 1948

Droit de la famille — 172892 2017 QCCA 1948 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009572-170 (200-12-086855-161) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT B... S... Me STÉPHANE HARVEY (Harvey, Jean)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT A... T... Me PIERRE DAIGNAULT POUR : Me CLAUDINE GAGNON (Cabinet d’avocats St-Paul) En appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2017 par l'honorable Claudette Tessier Couture de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 02 Observations de Me Daignault; Observations de la Cour; Me Daignault poursuit; 14 h 10 Observations de Me Harvey; Observations de la Cour; Me Harvey poursuit; 14 h 34 Réplique de Me Daignault; Observations de la Cour; Me Daignault poursuit; 14 h 38 Suspension; 14 h 54 Reprise; Arrêt; Discussions; 14 h 57 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Étant donné l’absence d’un reçu de message électronique concernant l’envoi du procès-verbal de gestion du 16 février 2016, la Cour est unanimement d’avis qu’il y a lieu de laisser porter l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel. [ 3 ] PORTE l'affaire au rôle du 21 février 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 pour être plaidée sans mémoire. [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante de déposer au greffe, au plus tard le 23 décembre 2017 , en cinq exemplaires, un exposé

comprenant les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 45 du Règlement de procédure civile (R.p.c.) , de même qu'une argumentation d' au plus 10 pages et ses sources. L’exposé doit être notifié aux parties ayant déposé un acte de représentation ou de non-représentation conformément à l’article 25 R.p.c. [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante de déposer au greffe, au plus tard le 23 janvier 2018 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'une argumentation d' au plus 10 pages et ses sources. [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm. [ 7 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 8 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification: 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. [ 9 ] LE TOUT , frais de justice à suivre le sort du pourvoi. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.