2021 QCCQ 9216, 2021 QCCQ 9216

Protection de la jeunesse — 215343 2021 QCCQ 9216 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000556-218 DATE : 2 août 2021 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Né le [...] 2009 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en protection concernant X, âgé de 12 ans, en raison de ses troubles de comportement et demande qu’il soit intégré progressivement chez ses parents. [ 2 ] L’enfant et ses parents sont d’accord avec les recommandations modifiées formulées par la DPJ.

CONTEXTE [ 3 ] L’enfant a deux sœurs aînées et vivait avec ses parents et ses sœurs jusqu’à ce qu’une mesure provisoire soit prononcée le 17 février 2021, ordonnant son placement en centre de réadaptation. COMPROMISSION [ 4 ] Alors qu’il vit chez ses parents, l’enfant adopte plusieurs comportements violents : il donne des coups de pied, des coups de poing, mord ses parents, frappe ses sœurs, lance des objets, frappe dans les murs. À l’école, il est souvent en conflit avec ses pairs et fait des crises de colère.

Il est expulsé durant trois (3) semaines à l’automne 2020 et deux (2) semaines en janvier 2021. [ 5 ] L’enfant a un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et opposition qui tend vers un trouble de la conduite et un trouble généralisé d’anxiété. Il est médicamenté pour ses différents problèmes. L’enfant a des capacités cognitives normales mais éprouve de la difficulté à gérer ses émotions, lesquels se transforment rapidement en colère et en violence. [ 6 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 7 ] Les comportements violents de l’enfant refont vite surface alors qu’il est en unité de réadaptation. Il est menaçant, intimidant, profère des menaces, frappe ses pairs et donne des coups dans les murs. L’enfant s’automutile. [ 8 ] Le 19 mai 2021, il tient des propos suicidaires et une surveillance de proximité est mise en place. Des mesures d’encadrement intensif sont nécessaires à plusieurs occasions à la suite des comportements inadéquats de l’enfant. De fait, l’enfant est hébergé en encadrement intensif du 25 mai au 19 juillet 2021.

[ 9 ] Durant son hébergement en encadrement intensif, l’enfant parvient à mieux maîtriser et utiliser des moyens de gérer ses émotions et réactions. Ses crises diminuent et les agressions envers les autres se résorbent. Il comprend davantage qu’il doit développer des stratégies d’autorégulation de ses émotions et il les utilise.

Il doit éviter tout comportement violent. [ 10 ] L’enfant bénéficie d’un suivi en psychologie assumé par ses parents et ce, en plus du suivi avec deux (2) éducateurs-tuteurs. [ 11 ] Les parents considèrent que les sorties de l’enfant à la maison se déroulent adéquatement. [ 12 ] L’enfant a la chance d’être aimé inconditionnellement par ses parents qui sont conscients de ses difficultés et qui mettent toute l’énergie nécessaire pour le supporter. L’enfant doit saisir cette occasion pour adopter des comportements adéquats. [ 13 ] Le retour de l’enfant chez ses parents est souhaitable.

Cependant, il faut s’assurer qu’il ne soit pas prématuré ni au détriment de ses besoins. L’intervenante devra demeurer vigilante afin de s’assurer de la réussite du retour de l’enfant chez ses parents. [ 14 ] L’enfant a un fort attachement pour ses sœurs et ses parents; il s’ennuie d’eux. [ 15 ] L’enfant a besoin de transposer les acquis faits en centre de réadaptation dans sa famille.

Une intégration progressive permettra de vérifier s’il est en mesure de le faire adéquatement, tout en lui assurant une place en centre de réadaptation en cas de besoin. [ 16 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 18 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de X; [ 19 ] ORDONNE que l’enfant soit hébergé dans un centre de réadaptation désigné par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, jusqu’au 1 er octobre 2021; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties; [ 21 ] PERMET que l’enfant soit intégré progressivement chez ses parents à compter du 2 août 2021; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à ses parents à compter du 1 er octobre 2021; [ 23 ] PERMET que l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation dans le cadre de mesures de répit pour une période maximale de cinq (5) jours par mois si la situation l’exige, avec l’accord de l’enfant et de ses parents; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, incluant notamment un suivi en pédopsychiatrie et en psychologie; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents bénéficient de services externes de réadaptation, tant que jugé nécessaire par la DPJ; [ 26 ] AUTORISE les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant et de ses parents à échanger toute information pertinente dans l’intérêt de l’enfant; [ 27 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 29 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 31 août 2022.

Signé le 23 août 2021 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Mylène Pelletier-Rivet contentieux du cisss A Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Alexis Deschênes

centre communautaire juridique A Avocat pour l’enfant A, mère Personnellement B, père Personnellement Date d’audience : 2 août 2021