2011 QCCQ 9186, 2011 QCCQ 9186

Protection de la jeunesse — 112820 2011 QCCQ 9186 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004056-116 DATE : 26 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A, résidant et domiciliée au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domicilié au ville A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X compromis au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation pour une période d'une année, avec différentes mesures d'aide.

[ 3 ] À l'audience, les parents sont présents et non représentés. Ils sont en accord avec les recommandations proposées par le Directeur. Ils se disent prêts à collaborer. Ils veulent que leur fils s'en sorte. [ 4 ] Le jeune est présent, accompagné de son avocate. Elle dit que le jeune n'a pas consommé depuis le 2 mai 2011. Il rencontre monsieur C du Centre B avec qui il veut poursuivre son suivi.

L'adolescent se dit prêt à faire tous les efforts pour sortir du centre d'accueil le plus rapidement possible. [ 5 ] La preuve révèle que X a des troubles de comportement sérieux qui ne se résorbent pas. [ 6 ] Le 3 mars 2010, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un premier signalement concernant les troubles de comportement sérieux de l'adolescent (possession et trafic de drogues, fugue, toxicomanie).

Après avoir passé 30 jours en centre de réadaptation, X et ses parents signent, le 6 avril 2010, une entente volontaire par laquelle X est confié à ses parents, avec différentes mesures d'aide. [ 7 ] L'intervenante sociale admet qu'à l'époque, le retour à la maison de X n'est pas le premier choix des parents. Les parents pensent que X a peut-être encore besoin de ce milieu structuré. Toutefois, après discussion avec l'intervenante sociale, les parents acceptent de reprendre X, avec de l'aide. [ 8 ] Quelques mois plus tard, la situation se dégrade. [ 9 ] D'abord, en septembre 2010, les parents se séparent.

Le père quitte le domicile. X considère que c'est un cadeau, car son père est plus sévère que sa mère. Il semble comprendre qu'il a maintenant le champ libre… et comme de fait. [ 10 ] Dès septembre 2010, X recommence à consommer (pot, huile). Il ne manifeste aucune intention d'arrêter. En décembre 2010, X cesse d'aller à l'école. Il est accusé d'être un leader de gang de rue et il multiplie les impolitesses. X accumule les délits. Il se dirige de plus en plus vers la délinquance selon le rapport prédécisionnel de madame D. À la maison, la mère n'a plus le contrôle. X ne respecte plus les règles.

Il fugue et ne lui dit plus où il va. La mère ne connaît plus ses amis. [ 11 ] Devant la détérioration de la situation de leur fils, les parents sont déçus et dépassés de nouveau. Ils se disent épuisés. [ 12 ] Dans un premier temps, le père est en colère contre le Directeur de la protection de la jeunesse. Il a l'impression qu'on a sorti son fils trop tôt du centre de réadaptation. Puis, avec un peu de recul, le père accepte de refaire confiance au processus et de collaborer de nouveau avec les éducateurs afin de s'assurer que, cette fois-ci, son fils reprenne le droit chemin.

Le père accepte aussi de regarder ce qu'il peut faire pour contribuer à améliorer la situation. Il ne lâche pas. [ 13 ] La mère accepte aussi de collaborer à cette nouvelle intervention. Elle veut recevoir de l'aide et faire les changements nécessaires elle aussi de son côté. [ 14 ] Depuis le 4 mai 2011, X est confié au centre de réadaptation. Au début, X a peu d'introspection. Il affirme qu'il deviendra pire s'il reste en centre de réadaptation. [ 15 ] Heureusement, à l'audience, X dit qu'il veut réellement s'en sortir.

Il a contacté monsieur C et accepte de recevoir de l'aide. [ 16 ] Les parents sont derrière leur fils et continuent de le soutenir dans ses efforts. [ 17 ] En maintenant un travail d'équipe cohérent autour de X, le Tribunal croit que tous les espoirs sont permis. [ 18 ] X est jeune. Il a toute la vie devant lui… et une belle vie s'il le veut. A lui maintenant de faire les bons choix.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; ORDONNE que X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse pour son hébergement en centre de réadaptation, et ce, pour une durée d'une (1) année ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment : • Qu'il poursuive son évaluation auprès du Centre B concernant son problème de toxicomanie et entreprenne le suivi convenu avec l'intervenant; • Qu'il reçoive les services adaptés selon les recommandations des professionnels concernés; ORDONNE que les parents de X prennent les moyens nécessaires pour régler leurs problèmes personnels, notamment : • Que le père, monsieur B, bénéficie de services concernant son problème de dépendance au jeu; • Que la mère, madame A, bénéficie de soutien personnel; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient

désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant Date d’audience : 26 mai 2011