2023 QCCQ 9021, 2023 QCCQ 9021

Protection de la jeunesse — 234528 2023 QCCQ 9021 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-003567-215 DATE : 26 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le [...] 2017 Enfant -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente, pour les enfants X et Y, une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 14 décembre 2022. [ 2 ] Selon ce jugement, les enfants sont confiés à une famille d’accueil et les contacts avec leur mère doivent se faire chaque fin de semaine, et ce, à moins d’entente contraire entre les parties. Des mesures d’aide sont ordonnées jusqu’au 30 juin 2023. [ 3 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier les enfants à leur mère et d’ordonner des mesures d’aide pour une période de neuf mois. [ 4 ] La mère et l’avocat des enfants consentent aux mesures recherchées. CONTEXTE [ 5 ] La Directrice intervient auprès de la famille en raison de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques. Voici en quelques mots ce que le Tribunal retient lors du jugement rendu le 9 novembre 2021.

La négligence sur le plan éducatif se résume aux difficultés de la mère à offrir une routine, un encadrement, une stabilité et une surveillance adaptés à ses enfants.

Les mauvais traitements psychologiques réfèrent à l’exposition des enfants aux fragilités et à l’instabilité psychologiques de leur mère. [ 6 ] Les enfants sont confiés à une première famille d’accueil le 9 novembre 2021 et sont déplacés dans la famille d’accueil de madame B le 19 novembre 2021. [ 7 ] Rappelons que l’enfant X est autiste de niveau 2 et qu’il obtient des services spécialisés relativement à son diagnostic. [ 8 ] La situation de la mère évolue positivement depuis la dernière année. Elle fait tout en son possible pour reprendre la garde de ses deux enfants.

Elle est réceptive aux conseils et discute de façon plus respectueuse avec les intervenantes. Sur le plan personnel, elle effectue un suivi psychologique et prévoit participer à l’automne au groupe A. Elle habite le même logement et a changé son horaire afin de travailler de jour. Cela étant dit, elle a récemment perdu son emploi. [ 9 ] La mère voit ses enfants lors des fins de semaine et des congés scolaires. Les contacts sont positifs. Elle a mis en place des

pictogrammes et des tableaux de routine pour aider son fils. Elle fait aussi des activités stimulantes avec eux et assiste à leurs rendez- vous démontrant ainsi une meilleure organisation. [ 10 ] La mère a inscrit ses enfants à leur ancienne garderie pour la période estivale et X est inscrit à l’école pour le mois de septembre prochain dans une classe spécialisée. ANALYSE [ 11 ] La réintégration des enfants dans leur milieu familial est autorisée.

Voici pourquoi : [ 12 ] La mère occupe une place importante et significative dans la vie des enfants. [ 13 ] La mère démontre une volonté à mettre un terme à la situation de compromission. Elle chemine, gagne en maturité et fait preuve d’une plus grande stabilité dans les différentes sphères de sa vie. Elle reconnaît maintenant qu’elle a fait de mauvais choix par le passé et qu’elle n’a pas toujours répondu aux besoins de ses enfants. [ 14 ] De leur côté, les enfants ont récupéré certains de leurs retards depuis leur hébergement en famille d’accueil. Ils sont plus calmes et apaisés.

Sans contredit, les enfants se sont attachés à leur famille d’accueil, et ce, malgré qu’ils aient un lien affectif important avec leur mère. D’ailleurs, la mère mentionne qu’elle permettra aux enfants de revoir leur famille d’accueil, ce qui est en soi une preuve de son cheminement et de sa compréhension des besoins de ses enfants. [ 15 ] La Directrice entend offrir une intensité de services afin que cette réintégration soit positive.

Les défis pour la mère seront de s’occuper des enfants au quotidien, de poursuivre sa collaboration, de maintenir une stabilité et de faire des choix judicieux quant à ses fréquentations. [ 16 ] Les mesures recherchées répondent à l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 décembre 2022; [ 20 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa mère; [ 21 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle- même ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 24 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement; [ 25 ] LE TOUT pour une période de neuf mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Karell Michaud Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse. Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant Me Maryse Beauregard Avocate de la mère Date d’audience : 26 juin 2023