2021 QCCA 26, 2021 QCCA 26

Langelier c. Cyr 2021 QCCA 26 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010232-202 (110-14-001401-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL LANGELIER NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE LUCILLE CYR Me NINA-ANNE TREMBLAY (Pinel, Côté-Lebrun) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT(

S) RÉJEAN CAUVIER DÉLIMA CYR ÉTIENNE CYR HILAIRE CYR MARIO TRUDEL

En appel d'un jugement rendu le 30 mars 2020 par l'honorable Robert Pidgeon de la Cour supérieure , district de Gaspé . DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 57 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 10 h 58 Observations de Me Tremblay 11 h 03 Observations de monsieur Langelier; Échanges entre la Cour et monsieur Langelier; Monsieur Langelier poursuit ses observations; 11 h 13 Suspension; 11 h 15 Reprise; 11 h 15 Arrêt; 11 h 16 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et après avoir entendu les parties, nous sommes unanimement d’avis que ce pourvoi, qui repose essentiellement sur les déterminations de fait et l’appréciation de la preuve par le premier juge, est voué à l’échec; POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel sans toutefois déclarer l’appel abusif, sans frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.