Adoption — 1618 2016 QCCQ 8342 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000067-153 DATE : 27 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A requérant et B intimée et X , née le [...] 2002 mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 CCQ). [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l’adoption de X, née le [...] 2002, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l’enfant X par monsieur A, pour que l’enfant soit connue sous les nom et prénoms de X ; [ 6 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 7 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /hp Date d’audience : 31 mai 2016