2020 QCCQ 9453, 2020 QCCQ 9453

Protection de la jeunesse — 201782 2020 QCCQ 9453 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 160-41-000015-152 DATE : 21 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2006, ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 5 juillet 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2006) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour six mois.

Alléguant le cheminement positif de l’adolescent, la Directrice recommande la poursuite de l’hébergement et des services jusqu’au 19 juin 2020. [ 2 ] Les parties sont en accord avec les recommandations ainsi qu’avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Il n’y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

Historique [ 3 ] Il y a lieu de reprendre certains extraits de la dernière ordonnance afin de comprendre les difficultés présentées par l’adolescent qui affectent sa capacité à s’intégrer dans un milieu substitut. [5] L'enfant présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Il est anxieux et impulsif. Il a un trouble réactionnel de l'attachement. [6] Une évaluation psychologique complétée en 2015 conclut que c'est le développement affectif de X qui est à l'origine de ses problématiques comportementales.

Le psychologue constate que l'enfant a vécu dans un milieu familial hostile. [7] La mère collabore avec les services et améliore sa relation avec son fils. [8] Le 7 juin 2017, notre Cour ordonne la poursuite de l'hébergement de l'enfant jusqu'à sa majorité après qu'une tentative de réintégration progressive dans le milieu maternel échoue . Au cours de l'automne 2017, l'enfant menace de percer des gens de la famille d'accueil. Il tient des propos à caractère sexuel, exhibe des images pornographies à un jeune de sept ans qui est hébergé dans la même ressource que lui .

Il pose des gestes sexuels inappropriés à l'égard des nièces de la responsable de la famille d'accueil. C'est dans ce contexte, que cette dernière demande son départ. [9] La dernière ordonnance fait état de la fragilité du placement de l'adolescent dans la famille d'accueil où il vit depuis janvier 2019. [nos soulignements] [ 4 ] Dès le prononcé de la dernière ordonnance, les comportements de l’adolescent en famille d’accueil se détériorent (imperméabilité aux interventions, réactions démesurées aux événements) au point où son hébergement en centre de réadaptation devient incontournable.

Contexte et décision [ 5 ] L’adolescent est en centre de réadaptation depuis le mois d’avril 2019. Ce n’est que depuis quelques mois qu’il démontre de l’ouverture aux interventions et pose des gestes concrets pour améliorer ses comportements. [ 6 ] Il gère difficilement ses émotions; lorsqu’il est troublé il est inaccessible. Il peut être violent envers les autres jeunes ainsi qu’envers les objets.

Il est fréquemment en conflits avec ses pairs. [ 7 ] Il n’aime pas la vie en groupe et confie ne pas être bien en centre de réadaptation. [ 8 ] Jusqu’à tout récemment, il fréquente l’école à l’interne et son fonctionnement est adéquat.

Il réussit bien au plan académique. [ 9 ] Il bénéficie de sorties fréquentes dans son milieu maternel, sorties qui se déroulent bien. [ 10 ] Son plus grand désir est de retourner vivre auprès de sa mère car il s’ennuie d’elle. [ 11 ] Jusqu’à maintenant il respecte les règles du milieu maternel lors des sorties. [ 12 ] Depuis septembre, ses comportements se sont grandement améliorés : il est en mesure de se retirer dans sa chambre pour se calmer, ses comportements violents ont diminués, son humeur s’est améliorée ainsi que sa relation avec ses pairs. [ 13 ] Il collabore au programme A sur une base volontaire.

[ 14 ] La mère souhaite reprendre la garde de son fils mais comprend qu’il doit améliorer ses comportements avant que le projet puisse se concrétiser. Elle maintient son engagement auprès de lui. Elle s’implique dans les suivis. [ 15 ] Sa relation avec son fils s’améliore. Elle dit prendre plus de temps pour discuter avec lui et être plus affectueuse à son égard. Elle souhaite bâtir une relation solide entre eux. [ 16 ] La relation de l’adolescent avec le conjoint de la mère semble s’améliorer.

On se souviendra que leur relation était très tendue et que le conjoint de la mère craint le retour de ce dernier dans leur milieu ayant encore en mémoire les difficultés vécues. [ 17 ] La preuve documentaire révèle que lors des sorties de l’adolescent, la mère travaille ou celui-ci visite des amis, ce qui ne permet pas à la mère et au fils de partager du temps ensemble. Cet aspect devra être travaillé au cours des prochains mois. [ 18 ] La situation de l’adolescent s’est améliorée significativement depuis l’automne dernier. Cependant, les changements sont récents donc fragiles.

Une période de réadaptation supplémentaire est nécessaire afin de consolider les acquis de l’adolescent. [ 19 ] Les prochains mois seront donc déterminants quant à la perspective d’un retour de l’adolescent dans son milieu maternel.

Les recommandations rencontrent l’intérêt de l’adolescent. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 23 ] PROLONGE l’ordonnance prononcée le 5 juillet 2019; [ 24 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 19 juin 2020; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et la mère se déroulent suivant entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent poursuive son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 29 ] ORDONNE que la mère et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer; ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Nathalie Aubin (adolescent) mère /kg Date d’audience : 12 février 2020