2012 QCCQ 9041, 2012 QCCQ 9041

Protection de la jeunesse — 121150 2012 QCCQ 9041 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 765-41-001365-115 DATE : 20 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X , né le […] Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'enfant, âgé de 15 ans, réside en centre de réadaptation conformément à la dernière ordonnance rendue le 29 novembre 2011. Il présente des troubles de comportement sérieux depuis plusieurs années. Les parents collaborent à l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) et maintiennent des contacts réguliers avec leur fils. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant. [ 3 ] Essentiellement, la Directrice soutient que l'enfant présente toujours des troubles de comportement et qu'il refuse les services

proposés dont notamment une évaluation en santé mentale. [ 4 ] À

titre de mesures principales, elle recommande le maintien de l'enfant en centre de réadaptation avec un suivi social jusqu'au 29 novembre 2012. [ 5 ] L'enfant et ses parents sont présents et consentent aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance, l'enfant est demeuré en centre de réadaptation. Il a dû être hébergé pendant près de quatre mois en encadrement intensif en raison de ses comportements difficiles.

Néanmoins, il réintègre une unité régulière au mois de février 2012. [ 7 ] L'enfant adopte plusieurs comportements inquiétants dont notamment : • Il tient des propos sexuels inadéquats envers les femmes; • Il se vante d'avoir tué plusieurs oiseaux lors d'une sortie chez ses parents; • Il est agressif physiquement et verbalement; • Il s'automutile; • Il a des propos suicidaires; • Il menace d'apporter une arme à l'unité; • Il s'absente régulièrement de l'école; • Il fait des dessins à caractère sexuel et violent; [ 8 ] L'enfant refuse de s'impliquer dans les services offerts et indique qu'on ne peut le forcer à changer.

Il ne respecte pas les règles et les interventions. [ 9 ] La Directrice n'a pas d'indice permettant de croire que l'enfant consomme de la drogue. L'enfant manifeste toutefois le désir de recommencer à consommer de la drogue lorsqu'il pourra sortir du centre de réadaptation. Il refuse toute forme d'aide en lien avec la toxicomanie. [ 10 ] Une attention particulière est apportée par la Directrice à chaque fois que l'enfant tient des propos suicidaires.

Sa chambre est sécurisée et une surveillance particulière est mise en place. [ 11 ] La Directrice s'inquiète des comportements de l'enfant et lui propose à plusieurs reprises de l'aide. L'enfant refuse catégoriquement de rencontrer un psychologue ou un pédopsychiatre. [ 12 ] Les parents collaborent activement à l'intervention de la Directrice.

Ils ont tenté, à plusieurs reprises, de convaincre leur fils de consulter un professionnel de la santé. [ 13 ] Toutefois, ils reçoivent l'enfant lors de visites de fins de semaine et considèrent que ce dernier a amélioré certains comportements plus particulièrement en ce qu'il ne démontre plus de comportements violents et ne consomme pas de drogue. [ 14 ] Ils ne sont pas prêts a reprendre leur fils à temps plein à la maison. Ils considèrent, par ailleurs, que les comportements de l'enfant en centre de réadaptation se détériorent.

Ils souhaitent qu'il reçoive une aide spécifique au plan de sa santé mentale. [ 15 ] La situation de l'enfant commande son maintien en centre de réadaptation. Il appert que ses troubles de comportement sont non seulement toujours présents mais aussi plus importants. [ 16 ] Le Tribunal est d'avis qu'une évaluation en pédopsychiatrie serait très utile afin d'en connaître un peu plus sur l'état de santé mentale de l'enfant. Sans cette évaluation, il semble difficile de pouvoir lui apporter toute l'aide dont il a besoin.

Sa situation personnelle est très inquiétante. [ 17 ] L'enfant doit permettre à la Directrice de lui venir en aide. C'est ainsi qu'il pourra se sentir mieux et espérer pouvoir retourner vivre auprès de ses parents.

Il doit maintenant faire les bons choix et travailler sur ses difficultés. [ 18 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE partiellement l’ordonnance rendue le 29 novembre 2011; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant

et à sa famille; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, plus spécifiquement en s'impliquant dans le plan d'intervention proposé par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 26 ] RECOMMANDE que l'enfant bénéficie d'une évaluation auprès de l'organisme A et d'un suivi si jugé nécessaire; [ 27 ] RECOMMANDE que l'enfant se soumette à une évaluation avec un psychologue ou un psychiatre; [ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 29 ] LE TOUT jusqu'au 29 novembre 2012. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

M e Amélie St-Denis Avocate de la D.P.J. M e Dominique Larose Avocat de l'enfant