2021 QCCQ 8754, 2021 QCCQ 8754

Protection de la jeunesse — 214589 2021 QCCQ 8754 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 415-41-002592-214 JUGEMENT RENDU LE : 28 juin 2021 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 9 juillet 2021 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- X, née le [...] 2005 Adolescente -et- A, domiciliée au [...] Mère B , domicilié au [...] Père _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 17 juillet 2020 par la juge Nathalie Lavoie.

Cette décision prévoyait entre autres de confier l'adolescente à la mère jusqu’au 30 août 2020 et par la suite de la confier au père avec des modalités de contacts mère-fille et un suivi social de dix-huit mois. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Une étude sur la situation sociale de l’enfant est déposée pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que la situation a été très difficile depuis la dernière ordonnance.

En effet, la relation entre l'adolescente et son père est caractérisée par de nombreux conflits. Ils crient tous les deux l’un envers l’autre. L'adolescente est très irrespectueuse envers le père et ne respecte pas les règles établies. Elle fait parfois des crises importantes lorsqu’elle n’a pas ce qu’elle veut. Elle se promène nue devant son père et envoie des photos d’elle à des amies lorsqu’elle prend son bain. [ 4 ] L'adolescente a des relations avec des pairs non recommandables ainsi que des adultes. Elle utilise beaucoup son corps pour avoir de l’attention et l’affection des autres.

Elle verbalise être incapable de refuser lorsqu’on la sollicite sexuellement puisqu’elle a peur d’être mise à l’écart. [ 5 ] Elle a beaucoup d’absences sur le plan scolaire de sorte que la réussite de son année est menacée.

[ 6 ] Elle fait parfois la fête où elle consomme de la drogue et peut passer la nuit avec des adultes. Elle s’est d’ailleurs présentée à l’école en milieu de journée en état de consommation après avoir passé la nuit avec deux adultes. [ 7 ] À la suite de cet événement, elle est placée en centre de réadaptation le 9 avril dernier et en sortira le 10 mai. [ 8 ] Pendant son séjour en centre de réadaptation, l'adolescente fait des progrès intéressants.

Malgré certaines difficultés quant au respect des règles, elle fonctionne bien dans un contexte dans lequel les consignes et la routine sont claires. [ 9 ] Elle s’implique bien dans ses études et a d’excellents résultats dans ses examens de sorte qu’elle a des chances de réussir son année. [ 10 ] Depuis son retour à la maison, l'adolescente et le père vivent de belles réussites.

Les deux désirent que la situation s’améliore. [ 11 ] Le père a accepté le programme de maintien en milieu familial et y participe bien. [ 12 ] Le père reconnaît sa part de responsabilités dans les difficultés avec sa fille. [ 13 ] Les deux désirent le maintien auprès du père et sont prêts à collaborer avec les professionnels qui leur apporteront le support approprié. [ 14 ] Quant à la mère, elle présente un milieu encore trop instable pour sa fille. Cette dernière trouve sa mère trop anxieuse et projette cette anxiété sur sa fille.

L'adolescente désire se concentrer sur la réussite de sa relation avec son père. [ 15 ] L'adolescente et le père réalisent qu’il s’agit de la dernière tentative. Les deux doivent s’impliquer sérieusement dans l’aide fournie. L'adolescente s’est engagée à prendre tous les moyens pour respecter les consignes établies par le père et corriger les comportements qui la mettent en danger. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis en vertu des articles 38b)(1)iii) Négligence sur le plan éducatif, 38b)

(2) Risque sérieux de négligence et 38f) Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 juillet 2020 par la juge Nathalie Lavoie; [ 19 ] CONFIE l’adolescente au père; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et la mère aient lieu selon entente entre les parties ou à défaut, à raison d’une fois par mois; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et la mère aient lieu dans un lieu désigné selon entente entre les parties ou à défaut, dans un lieu désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 22 ] RECOMMANDE que la mère fasse rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation et sur les mesures qui s’appliquent à elle-même et à l’adolescente; [ 23 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescente de participer activement aux mesures mises en place afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 24 ] MAINTIENT toutes et chacune des conclusions de l’ordonnance rendue le 17 juillet 2020 qui ne sont pas incompatibles avec les présentes; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Catherine Laramée-Asselin, procureure du Directeur Me Maité Morin, procureure de l’adolescente Madame A, mère Monsieur B, père

Date d’audience : 28 juin 2021 Dernière pièce déposée : D-2