2016 QCCQ 18074, 2016 QCCQ 18074

Protection de la jeunesse — 168958 2016 QCCQ 18074 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000279-151 DATE : 15 novembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].13) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation est présentée par voie accélérée dans la situation de X, âgé de 3 ans.

La mère et l’intervenante sociale ont consenti à procéder par voie accélérée et la mère a donné son consentement aux demandes de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 27 avril 2016, X est confié à la famille d’accueil de madame B pour une période de six mois et les accès mère-enfant sont fixés, à défaut d’entente, de façon supervisée, à raison de trois heures par semaine.

On demande le maintien de l’enfant en famille d’accueil pour six mois additionnels tout en autorisant des séjours de l’enfant dans son milieu familial maternel. [ 3 ] Depuis avril dernier, la mère a maintenu des contacts réguliers avec son enfant, ces contacts sont allés en s’accentuant et la supervision a été levée fin juillet 2016. Le lien mère-enfant s’est développé peu à peu. [ 4 ] Sur le plan personnel, la mère s’est réellement mise en action dès l’ajustement de sa médication. Elle a bénéficié de suivis médicaux réguliers, a adopté un mode de vie sain, a assaini ses fréquentations.

Fin août, elle débutait l’école aux adultes. En bref, dit-on, la mère a fait un virage à 180 o ce qui lui a permis de mettre de l’avant ses compétences parentales. [ 5 ] La mère est, en effet, davantage en contrôle de sa vie, fonce, vise, à court terme, à récupérer la garde de son enfant d’abord progressivement, puis de façon définitive. Les prochains mois lui permettront de consolider ses acquis pour atteindre tels objectifs.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois :

- Que l'enfant soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; - Que les contacts physiques entre l’enfant et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties et que ces contacts soient favorisés; [ 8 ] AUTORISE des séjours plus ou moins prolongés de l’enfant dans son milieu familial maternel. [ 9 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-11-15