Adoption — 23447 2023 QCCQ 8958 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000065-223 DATE : 25 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Demandeurs et LA directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) Mise en cause et X Enfant – Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Demande en adoption concernant l’enfant mise en cause. [ 2 ] Le 10 janvier 2023, le Tribunal ordonne son placement en vue d’adoption auprès des demandeurs, permet qu’elle exerce ses droits civils sous les nom et prénom de X et réduit à trois (3) mois la durée du placement. [ 3 ] Le Tribunal constate que l’ensemble des prescriptions légales pour l’adoption de l’enfant sont remplies et que la présente demande est dans l’intérêt de l’enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la demande ; [ 5 ] ORDONNE que l'enfant X, née le […] 2018, soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de madame A et monsieur B; [ 6 ] DÉCLARE qu’il s’agit d’une adoption sans reconnaissance du lien de filiation préexistant; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant soit désormais désignée sous les nom et prénom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 10 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre aux demandeurs les originaux des pièces D-2 à D-7 et D-11 à D13, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées; [ 11 ] LE TOUT sans frais. ________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q.

Date de l’instruction : 25 août 2023 /mjr