2024 QCCQ 260, 2024 QCCQ 260

Adoption — 247 2024 QCCQ 260 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 415-43-000422-238 DATE : 9 janvier 2024 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2019 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au […], -et- B , domicilié au […], Demandeurs-adoptants -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, en sa qualité de personne autorisée par les Centres jeunesse A, Mis en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande pour l'adoption de l’enfant X, née le […] 2019, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le 13 mars 2023, le Tribunal a déclaré l’enfant admissible à l’adoption. [ 3 ] Le 24 août 2023, l’honorable Yvan Cousineau a rendu une ordonnance de placement en vue de son adoption de l’enfant chez les demandeurs-adoptants et a réduit la période de placement de six à trois mois. [ 4 ] L’enfant X s’est bien adaptée à sa famille adoptive qu’elle considère comme ses parents. [ 5 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l'adoption de l'enfant ont été respectées.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant : X née le […] 2019 par madame A et monsieur B; [ 8 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X ; [ 9 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse au Directeur de

l'état civil et de fournir toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse à transmettre à la

partie demanderesse une copie certifiée conforme au jugement et à leur permettre de retirer les pièces déposées au dossier, conformément aux règles de pratique; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q. M e Jean-François Champoux Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 11 décembre 2023