2010 QCCQ 15215, 2010 QCCQ 15215

Protection de la jeunesse — 102284 2010 QCCQ 15215 JG 1496 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-007489-106 DATE : 3 mai 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DIANE GIRARD, J.C.Q.

Dans l'affaire de: X , née le [...] 2010 Mme [INTERVENANTE 1], ès qualités de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Requérante, - vs - X (2010-[...]) Enfant-intimée - et - Dame A Mère-intimée - et - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mise-en-cause JUGEMENT [ 1 ] X, née le [...] 2010 a été placée en famille d'accueil à sa sortie de l'hôpital à la demande de la mère, A âgée de 22 ans. Cette dernière en est à son troisième enfant, les 2 premiers ayant été adoptés.

La mère n'a pas de domicile fixe, habite dans un motel avec un individu qu'elle qualifie elle-même d'alcoolique et de drogué. Les enfants de ce dernier auraient été placés par la DPJ.

[ 2 ] Le rapport d'évaluation décrit une mère sans connaissance parentale de base (page 4 du rapport) ayant vécu elle-même dans un milieu instable avec des problèmes de consommation et une totale absence de ressource. Elle a quitté l'hôpital avant que X ait eu son congé et a demandé son placement en famille d'accueil jusqu'à ce qu'elle s'organise. [ 3 ] Au jour de l'audition, rien de tout cela n'avait eu lieu et malgré les propositions de l'intervenante, elle habite toujours un motel. [ 4 ] La mère demeure passive et s'approprie peu de responsabilités.

La preuve est accablante pour cette mère et le délai d'un an prévu par la loi ne permettra vraisemblablement pas à la mère d'acquérir la stabilité et les connaissances nécessaires pour élever une jeune enfant à moins d'un changement drastique chez la mère.

Un projet à long terme, conformément à la loi, devra être envisagé pour cet enfant. [ 5 ] Il est dans l'intérêt de X d'être placée en famille d'accueil afin qu'elle reçoive les soins appropriés à son état. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis; [ 9 ] ORDONNE le placement en famille d'accueil de X pour 1 an; [ 10 ] AUTORISE les contacts entre X et sa mère, contacts qui devront en tout temps être supervisés par le Directeur ou une tierce personne agréée à cette fin; [ 11 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 12 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à signer tout document nécessaire et à donner toute autorisation requise au plan médical, à défaut de rejoindre la mère en temps utile; [ 13 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille; [ 14 ] CONFIE , pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A. __________________________________ L'Honorable Diane Girard, j.C.Q.

Me Ninon Lacasse Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Me Nathalie Gauthier Procureure de la mère Date d’audience : 3 mai 2010