2016 QCCQ 8027, 2016 QCCQ 8027

Protection de la jeunesse — 163351 2016 QCCQ 8027 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-027798-131 DATE : Le 14 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2005) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 9 janvier 2015. [ 2 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement de l'enfant chez madame C jusqu'à sa majorité.

Les parties consentent. [ 3 ] Le père est absent de la vie de son enfant et n'a pas eu de contact avec lui depuis la dernière année. [ 4 ] Quant à la mère, elle a stabilisé sa situation conjugale. Elle est avec le même conjoint depuis l'été dernier. Elle habite un logement subventionné depuis le 1 er février. [ 5 ] Le Directeur se dit satisfait de sa collaboration. Elle aide et supporte les enfants à accepter leur placement respectif. [ 6 ] Madame A est consciente que C (ressource proposé

e) assume bien ses responsabilités et qu'il est dans l'intérêt de son fils de demeurer avec elle. [ 7 ] Quant à X, il démontre de façon générale un bon fonctionnement tant à la maison qu'à l'école. Il y a bien sûr quelques soubresauts mais madame C est capable de les contrôler. [ 8 ] Tant l'enfant que madame C désirent demeurer ensemble jusqu'à la majorité de l'enfant. L'attachement s'est créé. Ils ont de l'affection un pour l'autre.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 12 ] ORDONNE le placement de X en famille d'accueil jusqu'à sa majorité; [ 13 ] PREND ACTE que le Directeur a choisi la famille d'accueil de madame C et ORDONNE qu'il y demeure; [ 14 ] RETIRE au père certains attributs de son autorité parentale pour les CONFIER uniquement à la mère qui pourra prendre toutes décisions concernant les soins de santé, les inscriptions scolaires et parascolaires et les permissions de voyage; [ 15 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre la mère, le Directeur et l'enfant, à défaut d'entente, ils auront lieu une fois par 2 semaines;

[ 16 ] ORDONNE que les contacts père/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre le père, l'adolescent et le Directeur, le Directeur pourra exiger quelques rencontres préalables de suivi social avant d'organiser des contacts; [ 17 ] ORDONNE aux parents et à l'enfant de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 19 ] LE TOUT jusqu'à majorité.

Signé à Ville A, ce 4 avril 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Elisabeth Dionne Avocate du DPJ Me Sonia Harvey Avocate de l'enfant Me Jean-Hervé Thomas Avocat de la mère Date d'audience: 14 mars 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).