2023 QCCQ 8788, 2023 QCCQ 8788

Protection de la jeunesse — 234348 2023 QCCQ 8788 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003957-234 DATE : 19 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2007 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.) [ 1 ] X est un adolescent de 15 ans. Son état se détériore depuis l’été 2022. Cette période coïncide avec le déménagement de la famille de Ville A à Ville B. L’adolescent demeure avec ses deux parents et son frère aîné. [ 2 ] L’adolescent ne fréquente plus l’école. Il refuse les soins proposés pour sa santé mentale.

Il comprend difficilement pourquoi les adultes s’inquiètent pour lui. [ 3 ] Le milieu scolaire a fourni des accommodements pour faciliter la fréquentation scolaire, en vain. Lorsque le père le conduit à l’école, il est arrivé que l’adolescent se sauve et retourne à la maison. Lorsqu’il se trouve dans son milieu scolaire, il demeure passif et participe peu. Il ne dérange pas les autres, mais se trouve plutôt en opposition passive. C’est un élève discret et calme qui ne demande pas l’aide des adultes.

Ses résultats académiques sont catastrophiques. [ 4 ] Les parents constatent que l’adolescent mange peu, se pèse et se mesure fréquemment et se lave environ une fois toutes les 3 ou 4 semaines à l’été 2022. Durant l’évaluation du signalement, les intervenantes constatent que l’adolescent est pâle et cerné et démontre une certaine maigreur. L’adolescent porte le masque en tout temps, y compris dans la maison.

Il le retire uniquement dans sa chambre. [ 5 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif de troubles de comportement sérieux et négligence sur le plan éducatif. [ 6 ] Comme mesures de protection, la Directrice recommande le maintien de l’adolescent en milieu familial et sa participation à une évaluation en pédopsychiatrie, de même que suivre les recommandations des professionnels. Elle recommande une fréquentation scolaire assidue.

Finalement, elle recommande des mesures de suivi social pour une durée d’une année. [ 7 ] Les parents accueillent les services avec ouverture. Ils sont donc en accord avec les motifs d’intervention et les mesures proposées. Ils souhaitent de tout cœur que leur fils redevienne fonctionnel. Ils sont inquiets.

[ 8 ] L’adolescent accepte les motifs et les mesures. Il souligne reconnaître ses troubles de comportement sérieux en lien avec sa non- fréquentation scolaire. Il accepte de participer à l’évaluation en pédopsychiatrie car il est acculé au pied du mur. Il comprend que la prochaine étape serait son hébergement en centre de réadaptation et souhaite éviter cette option.

Dans le même ordre d’idées, il s’engage également à accepter de mettre en place les recommandations des professionnels suivant l’évaluation pédopsychiatrique. [ 9 ] Les motifs d’intervention sont démontrés par le bris de fonctionnement de l’adolescent. Il passe une dizaine d’heure par jour sur les écrans et ne fréquente plus l’école. Il refuse les soins recommandés pour sa santé mentale. Il est isolé, mange peu et néglige ses soins d’hygiène. Sa situation est fort inquiétante. [ 10 ] Les parents sont mobilisés et soucieux de la santé et de la sécurité de leurs fils. Ils ont été proactifs avec les services d’aide.

Ils se heurtent au refus de leur fils d’y participer vu son âge. Ils en vivent de l’impuissance. Ils ont permis un certain laisser-aller par culpabilité que leur fils vive de l’inconfort. Cependant, ils font preuve de sensibilité parentale et d’introspection. Quand l’avocate de leur fils exprime son accord à l’évaluation en pédopsychiatrie, leur soulagement est palpable. [ 11 ] Le but des présentes mesures est de mettre en place les services de santé requis par l’état de l’adolescent et de supporter les parents dans leur rôle d’encadrement.

Les membres de la famille ne sont pas dépourvus de ressources, bien au contraire. Ils ont la capacité de mettre un terme à la situation de compromission. Les services sont disponibles, il appartient maintenant à l’adolescent de prendre en charge sa santé. Les adultes qui l’entourent ont raison de s’inquiéter pour lui vu son bris de fonctionnement.

Le Tribunal encourage la famille à participer aux différents suivis et à faire équipe avec les professionnels. [ 12 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l'adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures suivantes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis pour les motifs suivants : • 38b)1)iii) : négligence sur le plan éducatif; • 38f) : troubles de comportement sérieux; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 16 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il participe à une évaluation en pédopsychiatrie et qu’il suive les recommandations des professionnels tant que jugé nécessaire; [ 20 ] PREND ACTE que l’adolescent accepte de participer à cette évaluation en pédopsychiatrie et accepte d’en suivre les recommandations; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire assidument dans le respect des recommandations formulées par la pédopsychiatrie; [ 22 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 23 ] LE TOUT , pour une durée d’une année. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Catherine Saint-Yves Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mylène Sabourin-Simard

Avocate de l'adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 19 avril 2023