2013 QCCQ 17825, 2013 QCCQ 17825

Protection de la jeunesse — 136365 2013 QCCQ 17825 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010932-119 DATE : 18 décembre 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 2000 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 12 décembre 2012, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis et ordonnait qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour une période d'une (1) année. [ 3 ] La preuve avait révélé que l'enfant rencontrait des difficultés de comportement, faisait preuve d'opposition et fuguait de l'école. À l'audience, les deux (2) parents avaient consenti aux conclusions recherchées déclarant être dépassés par les comportements de leur fils.

[ 4 ] Depuis le prononcé de l'ordonnance, la situation de X s'est améliorée tant en famille d'accueil qu'en milieu scolaire où les suspensions se font de moins en moins nombreuses. En dépit de cette amélioration, certaines difficultés demeurent présentes. [ 5 ] X a bénéficié de sorties régulières chez ses parents mais, depuis août 2013, il n'a plus visité son père.

Effectivement, les relations entre monsieur et sa conjointe sont conflictuelles et les crises familiales, de ce fait, sont nombreuses. [ 6 ] Le 4 mai 2013, il y eut une intervention policière à la résidence du père où ce dernier aurait été brusque avec sa conjointe.

À ce moment, tant monsieur que sa conjointe étaient en état d'ébriété et X était présent lors de l'altercation. [ 7 ] Suite à cet événement, on comprendra que X ait été très perturbé et que sa situation se soit quelque peu détériorée. [ 8 ] En août 2013, lors d'une visite de X à la résidence, ce dernier eut une altercation verbale avec la conjointe du père qui ramena son fils en famille d'accueil.

X a alors refusé de sortir du véhicule automobile pendant près de deux (2) heures et les policiers durent intervenir pour sortir l'enfant de la voiture. [ 9 ] À l'audience, les deux (2) parents ont consenti au placement de leur fils en famille d'accueil pour une période d'une (1) année. Madame A serait disposée à reprendre son fils advenant le cas où le père ne pourrait en prendre charge.

Madame rencontre des difficultés financières importantes qui seraient un obstacle, selon elle, à la prise en charge de son fils. [ 10 ] Quant à monsieur B, il est en réflexion relativement à une possible séparation d'avec sa conjointe actuelle avec qui il entretient des relations hautement conflictuelles.

Monsieur B entrevoit régulariser sa situation dans les prochains mois pour être en mesure, à l'expiration de l'ordonnance, de prendre charge de son fils. [ 11 ] En bref, il y a beaucoup d'améliorations dans les comportements de X depuis qu'il est en famille d'accueil mais sa situation demeure fragile du fait qu'il peut se désorganiser lorsqu'il est confronté à des contrariétés. [ 12 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport faisant état de la situation et les données de ce rapport, abondamment corroborées par les témoignages des parents, soutiennent le bien-fondé des recommandations faites ce jour, recommandations auxquelles la Cour fera droit dans l'intérêt de l'enfant. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 14 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; [ 15 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 novembre 2014 : - CONFIE l'enfant en famille d'accueil; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QUE les contacts parents/enfant s'effectuent selon entente entre les parties; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; - RECOMMANDE que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés de couple et qu'il protège son fils des attitudes inappropriées de sa conjointe; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Helen Pelletier pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière pour l'enfant Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2013-12-18 /hp