2019 QCCA 1631, 2019 QCCA 1631

Brûlé c. R. 2019 QCCA 1631 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006 691-180 (705-01-093800-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE patrick brÛlé M e MARIA VIVAS POUR M e MAXIME CHEVALIER

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 26 Début de l’audition. Identification des avocates. 10 h 26 Me Vivas informe la Cour que la rédaction du mémoire devrait être terminée dans environ trois semaines. Elle demanderait un autre délai de deux à trois semaines pour la confection des annexes. Me Vivas s’engage à déposer le mémoire de l’appelant au plus tard le 4 novembre 2019. 10 h 27 Me Cimon ne s’oppose pas à la demande de prorogation. 10 h 28 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT LA COUR : [ 1 ] DONNE ACTE de l’engagement de l’appelant à déposer son mémoire au plus tard le 4 novembre 2019; [ 2 ] REPORTE l’affaire, à des fins de suivi, au rôle spécial du 11 novembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.