2016 QCCQ 8055, 2016 QCCQ 8055

Protection de la jeunesse — 163379 2016 QCCQ 8055 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-028555-142 DATE : Le 8 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2010) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 11 septembre 2015. [ 2 ] Le Directeur considère que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis.

Il recommande la poursuite du suivi social pour les prochains 9 mois. La mère préférerait une période de 6 mois. [ 3 ] Monsieur B est absent de l'audition. [ 4 ] De façon générale la mère assume bien ses responsabilités parentales. [ 5 ] Cependant, en janvier, son nouveau conjoint C et Y(fils aîné) en viennent aux coups. Les enfants sont témoins de l'altercation et en sont bousculés. [ 6 ] De plus, la relation entre la mère et le père est particulièrement tendue depuis les fêtes.

Ce dernier vit maintenant à Ville A. [ 7 ] On se rappellera que l'intervention tant sociale que judiciaire a pris naissance à la suite d'épisodes de violence conjugale entre monsieur B et la mère.

Madame A explique d'ailleurs clairement les tentatives de manipulation et les menaces à peine voilées que monsieur B fait encore à son endroit. [ 8 ] C'est donc cet aspect, soit le manque de jugement de la mère dans le choix de ses conjoints et les relations nocives qui s'ensuivent, qui demeurent préoccupant. [ 9 ] Néanmoins, on note que madame A a, sans l'aide du Directeur, trouvé des ressources pour venir en aide à l'enfant. [ 10 ] Le passé doit servir d'enseignement.

Au cours des derniers mois, la mère a connu des difficultés avec 2 ex-conjoints, dont le père de l'enfant, et tous ses enfants en ont été affectés. [ 11 ] Si le soussigné n'a pas de doute quant aux capacités parentales de madame A, il demeure inquiet de ses relations conjugales. [ 12 ] Un suivi du Directeur pour les prochains 9 mois apparaît justifié.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la requête; [ 14 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures: [ 16 ] CONFIE l'enfant à la mère;

[ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et aux parents pour 9 mois. Signé à Ville B, ce 18 mai 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Myriam De Blois Avocate de la DPJ Me Alec Fafard Avocat de l'enfant Me Anne Thibault Avocate de la mère Date d'audience : 8 avril 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).