2016 QCCQ 7715, 2016 QCCQ 7715

Protection de la jeunesse — 163216 2016 QCCQ 7715 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 455-41-000931-154 455-41-000932-152 DATE : 14 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2006 Y Née le [...] 2009 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, ayant sa principale place d'affaires au [...], en les ville et district A (Québec) [...]

Partie requérante et A , [...], Ville B (Québec) [...] Mère et B , (deprived of his parental authority) Père de l'enfant X et C , [...], Ville C ([province A]) [...] Père de l'enfant Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant les enfants X (9 ans) et Y (6 ans). [ 2 ] Le 28 janvier 2015 pour les motifs énoncés dans son jugement, le Tribunal déclarait compromis la sécurité et le développement desdits enfants. Il retenait notamment que la mère malgré plusieurs services dispensés au fil des ans est incapable de répondre aux besoins de base les plus élémentaires des enfants et d'assurer les suivis médicaux ou scolaires de ces derniers. [ 3 ] La mère a eu quatre autres enfants qui lui furent retirés en bas âge pour des motifs similaires et compte tenu qu'elle fut victime

de violence conjugale par ses conjoints successifs. [ 4 ] L'hygiène des enfants est négligée et les lieux sont insalubres. La mère est victime une fois de plus de violence physique par son conjoint D. Les enfants démontrent de nombreux retards au plan du langagier et cognitif. Ils éprouvent des difficultés importantes au niveau de leur habileté sociale. [ 5 ] Le Tribunal confiait donc ces enfants en famille d'accueil pour une année.

Il ordonnait de plus que les rencontres des enfants auprès de leur mère s'effectuent sous supervision. [ 6 ] Ce jour, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de reconduire le placement de ces enfants pour une période additionnelle s'échelonnant jusqu'au 31 août prochain. [ 7 ] X réside toujours auprès de la même famille d'accueil.

Y a dû toutefois compte tenu de ses besoins de réadaptation être déplacée et dirigée vers un centre de réadaptation le 13 mai 2015 soit à [l’unité A] dans une unité du centre A. [ 8 ] La Directrice demande de définir les modalités des droits d'accès des enfants auprès de leur mère et d'assurer une supervision de ces contacts.

Elle sollicite la collaboration active de la mère dans le cadre du suivi psychosocial notamment qu'elle lui fasse rapport périodiquement de sa situation. [ 9 ] Elle demande de plus de prendre acte du consentement de la mère à l'effet qu'elle accepte de signer toutes les autorisations requises pour permettre l'évaluation des enfants au niveau médical et psychologique et qu'elle respectera les recommandations et le cas échéant le suivi des professionnels concernés. [ 10 ] Elle dépose notamment au soutien de sa demande un rapport de révision pour chacun des enfants rédigé par madame [intervenante 1] le 19 janvier 2016. [ 11 ] La mère accepte de prolonger l'hébergement des enfants dans leur milieu respectif jusqu'au 31 août prochain.

Elle conteste cependant la fréquence des contacts telle que déterminée des enfants auprès d'elle. [ 12 ] Présentement, les enfants visitent ensemble leur mère à raison d'une heure et demie une fois aux deux semaines. Ces rencontres s'effectuent sous supervision.

La semaine où les enfants ne la visitent pas, ils bénéficient d'un contact téléphonique supervisé d'une durée de 15 minutes avec celle-ci. [ 13 ] La mère réclame que ces rencontres soient d'une durée minimale de trois heures à toutes les deux semaines et que le Tribunal ordonne la levée de la supervision. [ 14 ] L'audition de cette requête s'est échelonnée sur trois journées, soit le 26 janvier, 19 février et 16 mars dernier. [ 15 ] L'avocate des enfants plaide que X souhaite obtenir plus de contacts avec sa mère. Il désire de plus passer du temps privilégié seul avec sa mère.

Il aimerait de plus être autorisé à lui téléphoner les soirs avant son coucher.

Cet enfant rêve, dit-elle, d'une réunification familiale mais lui précise «without fight». [ 16 ] Elle considère toutefois qu'il est prématuré à ce stade-ci d'autoriser des rencontres sans supervision dans le milieu de la mère compte tenu des craintes des enfants à l'endroit du conjoint de celle-ci D et des inquiétudes de l'enfant qui s'enquiert constamment de la sécurité de sa mère. [ 17 ] L'intervenante témoigne qu'elle a l'intention lors de l'élaboration du calendrier des contacts de prévoir des accès mère-enfants plus longs à raison de deux heures.

Elle doit cependant, dit-elle, tenir compte de la distance à parcourir en ce qui concerne Y soit un trajet de deux heures aller-retour et le fait qu'elle démontre des comportements particulièrement difficiles lorsqu'elle est fatiguée. [ 18 ] Y souffre d'un TDAH et d'un trouble de l'opposition. Elle est assujettie à un suivi médical puisque l'on tente encore de trouver la bonne posologie concernant la médication. [ 19 ] Elle a songé, dit-elle, à prévoir des rencontres dans un organisme à Ville F afin d'éviter à l'enfant d'encourir un long trajet.

Elle veut cependant éviter de mettre la mère dans une position difficile de nature à nuire à la stabilité de ces rencontres.

Présentement, les rencontres se déroulent à Ville D. [ 20 ] X réside dans une famille d'accueil à Ville E ce qui ne pose pas de problème de se rendre dans la région de Ville D pour rencontrer sa mère. [ 21 ] En ce qui concerne X, l'intervenante madame [intervenante 1] accepte de prévoir des rencontres où il sera en mesure de passer du temps avec sa mère sans la présence de Y. [ 22 ] Madame [intervenante 1] ajoute qu'elle n'a pas d'objection à ce que l'enfant communique brièvement avec sa mère juste avant l'heure du coucher.

Elle a l'intention de mettre en place une rencontre avec la mère et la responsable de la famille d'accueil afin de définir une façon de procéder puisque la famille d'accueil n'a pas le désir d'assurer une supervision desdits contacts. [ 23 ] Madame [intervenante 1] précise que la supervision demeure à ses yeux indiquée puisque la mère ne croit pas les verbalisations des enfants lorsqu'ils mentionnent avoir été victimes de mauvais traitements physiques par son conjoint D. [ 24 ] Selon les propos des enfants, la mère est au fait de cette situation ce qu'elle nie.

La levée de la supervision n'est pas envisageable, précise-t-elle, sans une reconnaissance complète de l'ensemble des problèmes. [ 25 ] Elle ajoute que la mère a participé à différents suivis. Elle est toujours présente dans le cadre des rencontres du suivi psychosocial mais elle ne reconnaît aucun des motifs de compromission retenus par le Tribunal.

[ 26 ] Lors de la dernière journée d'audition, madame [intervenante 1] a témoigné afin de faire le point à nouveau. La mère, dit-elle, dans le cadre de la rencontre tenue le 4 mars dernier démontre un début d'ouverture. Elle accepte notamment de participer à une rencontre avec son fils afin d'entendre les révélations de l'enfant concernant monsieur D. [ 27 ] La mère a accepté de discuter également du contenu des séances auxquelles elle participe auprès de la ressource A. La mère assiste à toutes les rencontres avec les enfants.

Elle fut interpellée à une reprise alors qu'elle exprimait aux enfants son désir d'un retour de ceux-ci chez elle. Il s'agit d'un événement isolé. [ 28 ] La mère respecte l'ensemble des consignes qui lui sont formulées. Elle prépare les rencontres avec soin apportant jeux, collations, exercices remis par le professeur afin de permettre aux enfants de passer de bons moments. [ 29 ] X est un enfant anxieux. Il est triste.

Il ressent souvent le besoin d'être plus près de la maman d'accueil que les autres enfants résidant au sein du milieu. [ 30 ] Madame F, responsable de la famille d'accueil, témoigne qu'au plan émotionnel X est comme un yo-yo. L'enfant est en attente depuis longtemps d'une évaluation psychologique malgré l'ordonnance du Tribunal à cet effet. Cette évaluation doit finalement se tenir le 11 mai prochain. [ 31 ] Madame [intervenante 1] ajoute qu'elle est convaincue que l'enfant n'est pas un menteur.

Elle fut à même d'observer ses comportements lorsqu'il lui faisait part des divers incidents au cours desquels il fut malmené par monsieur D. L'enfant était, dit-elle, complètement chamboulé. Cet enfant est de plus constamment préoccupé par la sécurité de sa mère. [ 32 ] X est assujetti à une médication pour contrer un TDAH. Au plan scolaire, il est fier désormais de ses progrès alors qu'il doutait fortement par le passé d'être en mesure de réussir au niveau académique. [ 33 ] X éprouve toutefois des difficultés importantes concernant ses interactions avec ses pairs.

Depuis l'automne dernier, l'école dénote une recrudescence des comportements violents de l'enfant à l'endroit des autres étudiants. Le personnel de l'école considère que X est tellement envahi au plan émotionnel que c'est trop lui demander d'être capable de socialiser avec les autres enfants sans l'assistance d'un adulte. [ 34 ] L'enfant reçoit présentement le support d'un éducateur dans le cadre du programme A ([programme A]). [ 35 ] La preuve démontre que la situation de l'enfant Y est également difficile. Du haut de ses 6 ans, elle confronte les personnes en autorité. Elle refuse d'écouter les consignes.

Elle frappe et donne des coups de pied au personnel du centre de réadaptation. Elle refuse d'aller se coucher malgré les rappels. Le personnel doit recourir très souvent et encore maintenant à des contentions physiques afin d'éviter qu'elle se frappe ou blesse les autres enfants. [ 36 ] La médication de l'enfant fut modifiée à quelques reprises. La mère s'opposait au début à la prise de «Ritalin» par l'enfant énonçant qu'elle craint de ce fait qu'elle développe éventuellement une dépendance à la drogue. Elle a insisté auprès du médecin pour qu'il change la médication.

Elle est heureuse de constater que l'enfant prend désormais un autre produit du «Vivance». [ 37 ] Y réussit présentement depuis quelques semaines à conserver des comportements adéquats. La situation évolue toutefois en dents de scie. Madame [intervenante 1] témoigne que la semaine dernière encore, l'enfant a dû être assujettie à des contentions physiques à huit reprises et fait étonnant, le responsable en fonction [intervenant 2] est celui pour lequel l'enfant éprouve le plus d'affection. [ 38 ] L'enfant doit participer à une évaluation psychologique.

Le pédopsychiatre attend, semble-t-il, simplement qu'elle puisse au préalable être stable concernant sa médication pour contrer son TDAH. Au plan scolaire, elle fait

partie d'une classe d'élèves dont le groupe est restreint. Le professeur bénéficie de plus du support d'un éducateur. [ 39 ] Y aime son professeur. Elle a fait des progrès significatifs au niveau du développement de son langage. Cet été, elle a appris à nager. Elle participe de plus à des leçons de gymnastique. Elle démontre une belle motivation à apprendre de nouvelles choses bien qu'elle nécessite beaucoup de support pour demeurer concentrée sur ses tâches. [ 40 ] Depuis l'été, la relation entre X et sa jeune sœur s'est améliorée grandement. Les enfants apprécient être ensemble.

Ils sont capables désormais d'échanger des gestes d'affection. [ 41 ] La mère témoigne qu'elle a pris conscience de tout l'impact de la violence dont elle fut victime au cours des seize dernières années et non seulement par ses différents conjoints mais également en provenance de sa mère biologique et du conjoint de celle-ci. [ 42 ] La mère reconnaît que les enfants furent témoins d'une situation de violence conjugale impliquant monsieur D.

Cet événement fut traumatisant, dit-elle, pour les enfants d'autant qu'à la suite du geste de violence de son conjoint à son endroit elle a perdu l'enfant qu'elle portait d'où les propos des enfants: «D kills de baby». [ 43 ] Elle ajoute toutefois qu'elle fut toujours en présence des enfants lorsque monsieur D était sur place. Elle n'a jamais vu D maltraiter les enfants.

Elle énonce que les enfants lorsqu'ils font état de tels propos confondent sans doute le déroulement des événements. [ 44 ] La mère précise qu'à l'été 2013 elle fut de même que les enfants victime de mauvais traitements de la part de sa mère biologique et du conjoint de celle-ci. La mère fut adoptée très jeune. Elle a toutefois choisi d'entreprendre une démarche afin de connaître sa mère biologique. Les conflits furent nombreux. Les enfants ont été témoins de cette situation. [ 45 ] Sa mère et son conjoint ont également pendant l'été gardé pendant certaines périodes les enfants.

Elle émet l'hypothèse que l'incident de violence dont ils furent témoins entre elle et son conjoint actuel D fut en quelque sorte un déclencheur réanimant chez les enfants des souvenirs traumatisants découlant des événements de 2013.

[ 46 ] Elle ignore toutefois pour quel motif les enfants identifient D comme étant l'auteur desdits gestes violents. Elle ajoute qu'il faisait des activités intéressantes avec les enfants. La période de temps, alors qu'elle cohabitait avec lui depuis à peine plus de trois mois au moment du retrait des enfants de son milieu, est selon la mère beaucoup trop courte pour qu'il ait pu s'en prendre physiquement aux enfants. [ 47 ] De plus dit-elle, elle n'a jamais laissé les enfants seuls en compagnie de son conjoint compte tenu qu'il s'agissait d'une relation toute récente.

Les cartes de souhait de X démontrent également les liens affectifs qu'il entretient avec D qu'il appelle «dad». Elle ignore pour quel motif il l'interpelle ainsi. Elle est convaincue que les enfants veulent voir D, son conjoint. [ 48 ] Son suivi à [la ressource A] lui a permis de mieux saisir tous les types de violence. Son conjoint a également participé à un suivi auprès de Ressource pour hommes et ils ont appris depuis lors à développer une communication plus saine sans recourir à la violence. [ 49 ] La mère a participé de plus à tous les ateliers dispensés dans le cadre du programme «Better together».

Lesdits ateliers se termineront à la fin du mois de mai prochain. Elle pourra par la suite participer simplement aux activités sociales organisées par les responsables auxquelles sont conviées les enfants. [ 50 ] Elle a déménagé dans un logement plus spacieux. Elle maintient les lieux propres. Elle réitère qu'elle n'a jamais pris de «speed».

Elle avoue qu'elle prend du «weed» quelques fois par semaine ce qui l'aide à mieux dormir et à ressentir un peu plus d'appétit. [ 51 ] Elle considère inutile d'assujettir à une supervision les rencontres avec ses enfants. [ 52 ] La mère a déposé au soutien de son témoignage divers documents dont fait état la liste des pièces confirmant ses différents suivis ainsi que celui de son conjoint. [ 53 ] Monsieur D a également témoigné. Il jure qu'il n'a jamais frappé les enfants. Il mentionne au même

titre que la mère avoir utilisé la violence physique contre la mère à une seule reprise. Il avait à cette occasion pris du «speed». C'est la seule fois, dit-il, qu'il a consommé des drogues dures. Il reconnaît prendre du «weed» en compagnie de la mère quelques fois par semaine. [ 54 ] Il a entrepris un suivi auprès de Ressource pour hommes bien qu'il considère par ailleurs n'avoir aucun problème d'agressivité. Il a fait cette démarche afin de répondre aux recommandations de l'intervenante. [ 55 ] Monsieur Richard Robert, coordonnateur clinique à Ressource pour hommes, dans son rapport du 20 janvier 2016 au

chapitre des commentaires – évolutions dit: Selon les dires de M D, les rencontres à Ressource pour hommes, lui ont fait réaliser sa façon de communiquer ses mécontentements et donc d'apporter des changements au niveau de la communication. Il avait tendance à exprimer ses excès de colère, alors qu'aujourd'hui il a appris à mieux gérer les contrariétés et communiquer ses insatisfactions avec des mots, tout en restant calme.

Ainsi, monsieur aurait amélioré sa capacité à résoudre ses conflits par une communication saine, sans toutefois considérer cela comme un acquis. [1] [ 56 ] Les propos de monsieur D à son intervenant sont pour le moins contradictoires d'autant qu'il affirme par ailleurs n'éprouver aucun problème d'agressivité. [ 57 ] Le Tribunal considère pour le moins inusité le fait que les enfants identifient clairement D comme étant l'auteur des mauvais traitements physiques dont ils furent victimes. [ 58 ] X avait 8 ans au moment desdits événements. Il a donc la capacité de se remémorer ces incidents.

Cet enfant est de plus fort préoccupé par la sécurité de sa mère. Les réactions de l'enfant dont fait état l'intervenante lorsqu'il relate les événements s'apparentent aux impacts d'enfant victime de mauvais traitements. [ 59 ] La mère ne peut faire fi des verbalisations des enfants. Elle accepte de participer à une rencontre avec X afin d'entendre celles- ci.

Ce début d'ouverture chez la mère s'avère un pas dans la bonne direction. [ 60 ] La mère pourra d'elle-même constater la confusion que génère chez les enfants son choix de demeurer avec D alors que la simple idée de retourner vivre avec D constitue pour les enfants une source importante de stress. [ 61 ] X, malgré le fait qu'il rêve de réunir toute la famille, énonce une condition préalable soit qu'il n'y ait plus de violence. [ 62 ] Tous ces éléments réunis ajoutent une grande crédibilité aux propos des enfants. [ 63 ] Les enfants démontrent également plusieurs symptômes découlant d'un possible trouble de l'attachement.

Les enfants participeront chacun dans les prochains mois à une évaluation psychologique ce qui permettra d'obtenir un portrait complet concernant leurs besoins. Les enfants démontrent encore plusieurs zones de fragilité au plan émotionnel. [ 64 ] De l'avis du Tribunal, il est nécessaire et dans leur intérêt de respecter leur rythme. La supervision des rencontres est également nécessaire.

La mère doit être sensibilisée au préalable à la réalité exprimée par les enfants avant de pouvoir envisager une levée de la supervision. [ 65 ] La demande de X de bénéficier de brefs contacts avec sa mère durant la semaine avant d'aller dormir est justifiée. Sa demande de bénéficier d'accès prolongés en étant seul avec sa mère durant une

partie des rencontres l'est également. Une prolongation d'une demi- heure à la durée déjà existante serait de nature à combler ce besoin. [ 66 ] Le Tribunal considère important d'augmenter progressivement les contacts afin de mieux cerner les réactions des enfants. De plus, au mois d'août lors de la révision desdites mesures le Tribunal aura l'opportunité d'obtenir les évaluations psychologiques des enfants.

[ 67 ] La distance à parcourir devra dans le cas de Y être un élément à prendre en considération lors de l'établissement du calendrier des accès des enfants. L'objectif visé à l'effet d'éviter de mettre la mère en échec en lui exigeant d'effectuer des transports à Ville F est également à retenir.

Il y a peut-être place toutefois à la mise en place d'une certaine alternance dans le choix de l'endroit où s'effectueront les rencontres. [ 68 ] L'intervenante devra aborder cet aspect avec la mère et tenir compte de tous les éléments précités dans l'établissement du calendrier des rencontres des enfants auprès de leur mère.

À défaut d'entente, le Tribunal déterminera lesdites modalités. [ 69 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 70 ] GRANTS the motion; [ 71 ] DECLARES that the security and the development of the children X and Y are still in danger for the following reasons: ― 38 b)1)i) : neglect of basic physical needs; ― 38 b)1)iii) : neglect on educational level (respect to schooling); ― 38 c) : psychological ill-treatment; [ 72 ] REVISES AND EXTENDS the Court order rendered on January 28 th , 2015 and June 17 th , 2015 in the present file; [ 73 ] ORDERS that the child X be entrusted to a foster family chosen by Director of Youth Protection A; [ 74 ] ORDERS that the child Y be entrusted to an institution operating a rehabilitation center chosen by Director of Youth Protection A; [ 75 ] ORDERS that the contacts between the children X and Y and their mother be determined by the Director of Youth Protection concerning the terms, the frequency and the supervision, et en tenant compte des éléments précités; [ 76 ] REJETTE la demande de la mère en ce qui a trait à la levée de la supervision; [ 77 ] PREND ACTE que les enfants bénéficieront d'une évaluation psychologique; [ 78 ] ORDERS that the mother take an active

part in the application of the measures ordered; [ 79 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counseling or assistance to the children X and Y and their family; [ 80 ] ORDERS that the mother reports in person at regular intervals to the Director of Youth Protection to inform her of the current situation; [ 81 ] TAKES ACT that the mother of the child X will sign all the authorizations required for evaluation of the child's difficulty and that the mother will follow the recommendations and the follow-up if necessary; [ 82 ] RECOMMENDS that the mother of the child Y collaborate to sign relevant authorizations to allow for the required evaluations to better understand the child's problems and to follow the recommendation and the necessary follow-up recommended by the evaluator; [ 83 ] THE WHOLE until August 31 st , 2016; [ 84 ] ENTRUSTS the situation of the children X and Y to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Christine Loubier Avocate pour les enfants

Me Érica Gosselin Avocate pour la mère Date d’audience : Délibéré, 16 mars 2016