2015 QCCA 1577, 2015 QCCA 1577

Dash c. Canada (Procureur général) 2015 QCCA 1577 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005486-137 (500-36-006443-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANT AVOCATE MARC DASH Me SANDRA TREMBLAY (Aide juridique de Montréal) INTIMÉ AVOCAT LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Me joshua wilner DESCRIPTION : Requête de la procureure de l’appelant pour cesser d’occuper Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 51 Début de l’audition. 9 h 52 Par le Juge : Jugement – voir page 3 9 h 53 Fin de l’audition. Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] En présence de tous les intéressés et vu les représentations, la requête pour cesser d’occuper est ACCUEILLIE . [ 2 ] J’ AUTORISE Me Sandra Tremblay à cesser d’occuper pour M. Marc Dash et je PRENDS ACTE que Me Clémente Monterosso le représente dorénavant. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A.