2024 QCCQ 235, 2024 QCCQ 235

R. c. Stone Bernier 2024 QCCQ 235 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-040670-220 460-01-040671-228 DATE : 29 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c.

CHRISTOPHER STONE BERNIER Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Christopher Stone Bernier a plaidé coupable à des accusations dans deux dossiers distincts. Dans le premier, 460-01-040670- 220, il plaide coupable à une accusation d’avoir vendu du cannabis à une personne de plus de 18 ans le 3 mars 2022 à Granby quant au premier chef et d’avoir eu en sa possession le 17 mars, toujours à Granby, en vue de le distribuer, du cannabis.

Les deux chefs sont poursuivis comme des actes criminels. [ 2 ] Dans le second dossier, 460-01-040671-228, il plaide coupable d’avoir eu en sa possession le 17 mars, toujours à Granby, deux armes à feu qu’il lui était interdit d’avoir en vertu d’une ordonnance prononcée contre lui auparavant. [ 3 ] Il faut maintenant imposer la peine appropriée. [ 4 ] L’affaire découle d’informations reçues par le service de police de Granby à l’effet que l’accusé Stone Bernier faisait de la « publicité » sur le réseau Snapchat suivant laquelle il vendait des vapoteuses connues sous le nom de « wax pen ». [ 5 ] Ces dispositifs permettent de consommer des concentrés de certaines substances du cannabis.

Un élément particulièrement regrettable relatif à ces objets est qu’ils sont présentés de manière à attirer une jeune personne à les utiliser et à consommer la drogue qu’ils contiennent. Les emballages sont très colorés et portent des noms laissant croire qu’ils ont, du moins en partie, des saveurs de friandises. Selon la preuve, on parle de noms tels que « birthday cake », ou encore « Smarties McFlurry », avec un graphisme rappelant les marques auxquelles les noms réfèrent. [ 6 ] Par contre, l’emballage mentionne aussi une concentration de THC de 90 à 98%.

On sait qu’il s’agit de la substance psychoactive du cannabis. En somme, il s’agit de drogues dangereuses semblant destinées à attirer une jeune clientèle. [ 7 ] Les policiers de Granby mettent en place une opération pour procéder à un achat auprès de l’accusé. Une transaction a lieu avec un agent double pour une somme de 45$. Cet achat justifie l’accusation de vente. Deux semaines plus tard, une perquisition est effectuée dans le logement de l’accusé.

À cet endroit sont saisis 16 autres « wax pen », une somme de 135$ en argent et 2 pistolets à plomb conçus pour tirer des projectiles dont la vitesse, à ce que j’en comprends, permet de les qualifier « d’armes à feu » au sens du Code criminel [1] . [ 8 ] Ces armes étaient sur le dessus d’une armoire dans la salle de bain de l’accusé. Celui-ci explique que l’une de ces armes était à lui, l’ayant acquise il y a plusieurs années. Lorsqu’il était adolescent, il allait s’amuser au tir, seul ou avec des amis. Dans le cas de l’autre arme, celle-ci appartenait à un ex-colocataire de l’accusé qui était parti sans l’arme.

Selon la preuve dont je dispose, dans le cas de l’arme dont l’accusé était le propriétaire, elle n’avait pas de chargeur. L’accusé l’avait perdu depuis longtemps. Quant à l’autre arme, l’accusé l’avait conservée, mais ne l’avait jamais utilisée.

Il n’y avait, par ailleurs, aucune munition pour ces armes et rien n’indique que celles-ci auraient servi à l’accusé à intimider quelqu’un ou auraient été exhibées dans ses activités de trafic de drogue. [ 9 ] Il lui était interdit d’avoir ce type d’arme en raison d’une ordonnance rendue en 2019 à la suite d’une condamnation pour voies de fait causant des lésions corporelles. Il est pertinent de noter qu’à la même occasion, Christopher Stone Bernier avait aussi reçu sa peine dans une affaire de recel.

Au final, le prononcé de la peine avait été suspendu et il avait été placé en probation pour deux ans avec notamment, l’obligation de faire des travaux communautaires. Il n’a pas d’autres condamnations antérieures à son dossier. [ 10 ] Christopher Stone Bernier est toujours un jeune homme. Il a 24 ans. Il a un parcours de vie particulièrement difficile. Il est né dans une famille dysfonctionnelle. Son père était violent avec lui alors que sa mère était aux prises avec un grave problème de dépendance aux drogues chimiques. En tout, il a une sœur plus jeune, mais aussi 7 demi-frères et sœurs.

[ 11 ] Ses parents se séparent lorsqu’il est très jeune et je comprends qu’il est ballotté de l’un à l’autre. Il est négligé et laissé à lui- même dans les deux cas, si bien qu’à 8 ans c’est lui qui appelle la Direction de la protection de la jeunesse afin de dénoncer son père et protéger sa sœur. [ 12 ] Il est un enfant turbulent et colérique [2] . Lorsqu’il commence l’école, il a des difficultés à socialiser avec les autres enfants [3] .

Je retiens que son rapport avec l’autorité, celle qui aurait dû provenir de ses parents à l’origine, a été très négatif, pour les raisons évidentes qui précèdent. [ 13 ] Cette grande difficulté avec l’autorité se serait reflétée dans un parcours tout aussi difficile à l’école où des interventions multiples auraient été tentées, sans grand succès, puis des suspensions et des expulsions. [ 14 ] En définitive, Christopher Stone Bernier est dirigé vers des classes visant à le préparer un tant soit peu vers le marché du travail.

Il dispose aujourd’hui d’une scolarité équivalente à une sixième année du primaire. [ 15 ] Il aurait été diagnostiqué souffrir d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité, d’un trouble de l’agressivité et de l’impulsivité. Il a pris un médicament pour ces conditions jusque vers l’âge de 12 ou 13 ans, puis a cessé en raison de certains effets secondaires indésirables. [ 16 ] Le rapport présentenciel fait état que pour survivre dans le milieu familial décrit comme « malveillant [4] » où il était, Christopher Stone Bernier doit très rapidement développer sa débrouillardise et son indépendance.

À 16 ans, et sans aucun support de qui que ce soit, avec très peu de formation académique, il

part vivre en appartement. Évidemment immature et aussi impulsif, mais « avec beaucoup d’ardeur [5] », il expérimente plusieurs emplois. Il travaille en usine, en alimentation, dans la construction, en mécanique, dans le paysagement, par exemple. [ 17 ] Un obstacle devant lui est cependant son usage d’alcool ou de drogue. Il s’initie au cannabis et à l’alcool vers l’âge de 14 ans.

Comme tous les autres, influençable et désireux de s’intégrer, il varie les substances consommées – cocaïne, méthamphétamines, etc. – et perd graduellement le contrôle sur les quantités consommées et leur fréquence. [ 18 ] En 2019, il est condamné pour l’infraction de voies de fait causant des lésions corporelles. Cette affaire découlerait de coups portés à un individu qui s’était mal comporté précédemment envers lui. Le recel concerne un véhicule tout terrain volé dans le but de le revendre. [ 19 ] Selon le rapport présentenciel [6] , cette accusation le conduit à arrêter toute consommation de drogue.

Il l’aurait fait par lui- même essentiellement, quoique le rapport fait état du suivi auprès de l’organisme spécialisé en dépendance La Boussole, après sa condamnation. Rien n’indique qu’il aurait repris la consommation de drogues. [ 20 ] Quant aux accusations actuelles, toujours en vertu de la preuve dont je dispose, Christopher Stone Bernier se serait engagé dans la vente de « wax pen » dans le but d’améliorer ses revenus. [ 21 ] Il faut aussi savoir que depuis septembre 2022, Christopher Stone Bernier a la garde exclusive de son fils, âgé de moins de 2 ans maintenant.

La mère de l’enfant n’y aurait accès que très peu. Il est le seul responsable du bien-être de cet enfant et selon la preuve faite, s’acquitte de façon exemplaire de cette lourde responsabilité. [ 22 ] Quant à la consommation d’alcool de l’accusé, il semble que pendant la période pandémique, il ait pu avoir recours à cette substance pour contrer l’ennui. Il en aurait également de lui-même cessé toute consommation depuis environ le moment où il débute la garde exclusive de son fils. [ 23 ] Il faut reconnaître que le rapport présentenciel comporte des mentions plus défavorables à l’accusé.

On y fait mention de banalisation de la violence [7] , d’absence de mention de regret ou de désir de s’amender [8] , d’adhésion à des valeurs délinquantes [9] , et de rigidité dans son attitude face à toute remise en question. [ 24 ] Au terme de la preuve faite dans son ensemble, cette évaluation m’apparaît sévère. Christopher Stone Bernier a aujourd’hui 24 ans. Il est venu au monde dans un milieu toxique et dysfonctionnel où il est très regrettable que des enfants soient mêlés. Il n’a eu aucun modèle, aucune aide de ce milieu.

La personne dont il est le plus proche, outre son fils, est sa jeune sœur, laquelle semble responsable et aimante. Elle aussi a un enfant et son conjoint serait une personne possédant de bonnes valeurs qui serait de plus un bon support actuellement pour l’accusé. [ 25 ] La preuve indique que tout ce qu’il a réussi à faire, à ce jour, l’accusé l’a réussi sans ses parents quand il était plus jeune, et essentiellement seul et sans aide par la suite.

Il réussit à survivre, sans presque aucune scolarité, non sans certains contretemps, à occuper de nombreux emplois, à cesser la consommation de drogue, à réduire grandement celle d’alcool et même à élever seul son fils. [ 26 ] Peut-être aussi fait-il quelques fois de mauvais choix, prend-il occasionnellement de mauvaises décisions? Quant à la vente des vapoteuses, il affirme que cela visait à lui donner des revenus supplémentaires, notamment pour nourrir son fils.

Il s’agit bien sûr d’une très mauvaise décision, mais le contexte est tout de même particulier. [ 27 ] Le rapport présentenciel fait mention d’une participation mitigée dans le dernier suivi probatoire, comme d’une réticence, voire une réponse négative à la perspective d’un nouveau suivi, même un suivi dans le cadre d’une peine dans la collectivité où la surveillance pourrait être beaucoup plus assidue. [ 28 ] À la cour, cette réponse aux interrogations de l’auteure du rapport est précisée.

L’accusé Stone Bernier mentionne qu’il était réfractaire au fait d’être appelé en pleine nuit pour faire un contrôle de sa présence, alors qu’il doit travailler à temps plein, possiblement à plus d’un emploi, en plus de veiller à son fils, préparer ses repas du lendemain et se lever très tôt le matin pour la garderie. [ 29 ] Peut-être sa réaction aux interrogations de l’agent de probation a-t-elle été démesurée. À la cour, il affirme être prêt à s’assujettir

à un tel suivi, si la Cour devait l’ordonner. [ 30 ] Encore une fois, il m’apparaît important de rappeler que l’accusé revient de loin et qu’il semble bien compréhensible qu’il soit réfractaire, en principe, à ceux qui incarnent l’autorité, lui qui, jusqu’à maintenant, a pu et dû tout faire seul et dont les modèles d’autorité n’ont pas été exemplaires. [ 31 ] Sur cette base, le ministère public prétend que la peine juste serait de 12 mois d’incarcération ferme, à savoir 8 mois pour les infractions reliées aux stupéfiants et 4 mois additionnels pour le défaut de respecter l’ordonnance relative aux armes.

Quant à la défense, elle suggère une peine dans la collectivité, dont la longueur globale pourrait se situer entre 6 et 8 mois. [ 32 ] À

titre de facteurs aggravants, on signale l’utilisation d’un réseau social principalement destiné aux jeunes pour faire la vente de drogue, que les produits vendus sont de ceux qui sont manifestement destinés à une jeune clientèle, malgré les dangers très bien connus de ceux-ci, que l’accusé semble réfractaire à un sursis et que les crimes sont commis pour l’appât du gain. [ 33 ] Par contre, il me semble ressortir plusieurs facteurs atténuants. Christopher Stone Bernier a plaidé coupable, évitant la tenue d’un procès, et reconnaît ses torts. Il semble avoir cessé toute activité criminelle.

Il occupe maintenant un emploi à temps plein pour une entreprise de couvreurs crédible, laquelle se déclare très satisfaite de ses services [10] . Christopher Stone Bernier a aussi l’ambition de démarrer, en plus, un service d’entretien de haies. Surtout, il est le seul support de son fils, dont il assume la charge, semble-t-il suivant la preuve faite, avec assiduité, compétence et amour. [ 34 ] Personne n’ignore les dangers des drogues, y compris celle que vendait l’accusé. La distribution de drogue est un crime très grave qui entraîne son lot immense de misère et de violence.

Ceux qui s’y adonnent ne font qu’augmenter cette misère et cette violence au profit de quelques individus sans scrupule. Des peines sévères sont justifiées. [ 35 ] Il m’apparaît toutefois que Christopher Stone Bernier peut purger sa peine en collectivité et que l’ensemble des circonstances énumérées plus tôt dans son cas milite pour une peine moins sévère que celle qui serait applicable à d’autres criminels. [ 36 ] Je signale aussi qu’en ce qui a trait aux armes, celles-ci ne m’apparaissent pas avoir été utilisées dans le contexte de la commission des crimes, contrairement à ce que l’on voit quelques fois.

L’accusé ne semble pas de ceux qui apparaissent vouer un culte quelconque à ces objets et qui en font malheureusement la promotion. Ici, il m’apparaît que la possession de ces armes, si illégale et imprudente soit-elle, n’a pas mis en danger la sécurité de quiconque, tel que des policiers par exemple, dans l’exercice de leur travail. [ 37 ] EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS , l’accusé est CONDAMNÉ aux peines suivantes.

Dans le dossier 460-01- 040670-220 , sur chacun des chefs concurrents entre eux, il devra purger une peine de 5 MOIS DANS LA COLLECTIVITÉ et dans le dossier 460-01-040671-228 , il purgera une peine de 1 MOIS CONSÉCUTIF , toujours dans la collectivité, totalisant une peine de 6 MOIS . Une PROBATION de 18 MOIS suivra aux conditions présentes aux dossiers. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Marion Lequient Procureure du poursuivant Me Serge Michon Procureur de l’accusé Date d’audience : 11 janvier 2024