2012 QCCQ 2629, 2012 QCCQ 2629

Protection de la jeunesse — 1298 2012 QCCQ 2629 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009289-091 DATE : 21 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].97) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des mesures intérimaires ont été prononcées le 17 janvier 2012 dans la situation de X. Pour les motifs exposés à ce jugement, X fut confié, en temps égal, en centre de réadaptation et en famille d'accueil, soit chez madame B. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse préconise le maintien de X en famille d'accueil jusqu'au 1 er octobre 2012 pour couvrir, notamment, le début de la rentrée scolaire.

L'orientation proposée n'est point contestée par X et sa mère. On souhaite également que X puisse bénéficier de contacts et de séjours prolongés, au besoin, chez sa grand-mère paternelle, madame C. [ 3 ] Le bilan du dernier mois est plutôt mitigé, mais malgré tout, madame B et son conjoint se disent prêts à reprendre X. En effet, X accepte toujours difficilement les refus, peut être arrogant, revendique, est encore impulsif. Madame B dit constater que X fait des efforts, mais il devra, notamment, être plus conciliant.

Aucun agir délinquant ne sera toléré et X devra être honnête s'il vit des difficultés. [ 4 ] Les mesures proposées sont, suivant l'appréciation du Tribunal, bien fondées et dans l'intérêt de l'adolescent. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 5 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 6 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 1 er octobre 2012: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil;

- Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l'adolescent et sa mère fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison de quatre (4) heures par semaine; [ 7 ] RECOMMANDE que la famille d'accueil soit celle de madame B. [ 8 ] AUTORISE l'adolescent à bénéficier de contacts et de séjours prolongés, au besoin, chez sa grand-mère paternelle, madame C. [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’adolescent Me Marie-Ève Proulx, pour la mère /jb Date d’audience : 2012-02-21