2021 QCCQ 8587, 2021 QCCQ 8587

Duchesneau-Papineau c. Besner 2021 QCCQ 8587 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N : 500-32-706558-188 DATE : 15 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CATHERINE DUCHESNEAU-PAPINEAU -et- NICOLAS LANGE ST-JACQUES [...] Montréal (Québec) [...] Demandeurs c.

GENEVIÈVE BESNER [...] St-Lazare (Québec) [...] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 14 septembre 2021, le procès a été entrepris dans cette affaire au sujet de laquelle les demandeurs réclamaient à la défenderesse des dommages-intérêts totalisant 14 131,62 $ à la suite de l’achat d’un duplex appartenant à ces derniers. [ 2 ] La défenderesse était présente mais aussi représentée par son conjoint, Alex Roy-Maurice, aux termes d’un mandat écrit produit au dossier de la Cour. [ 3 ] À la fin du procès, les parties ont accepté de discuter entre elles de la possibilité de conclure une entente à l’amiable.

Le Tribunal, après une suspension, a été informé qu'elles avaient effectivement convenu d'une telle entente à l'amiable. [ 4 ] L’entente, comme discuté et entendu séance tenante, est faite sans admission de responsabilité, de quelque nature que ce soit, en fait ou en droit, mais seulement dans le but de régler à l'amiable en capital, intérêts et frais le litige qui les oppose. [ 5 ] Les termes de l'entente sont exposés dans un écrit que les parties ont signé le même jour et dont l'original a été produit au dossier de la Cour séance tenante. [ 6 ] Par cette entente, la défenderesse, par l’entremise de son conjoint Alex Roy-Maurice, accepte de verser aux demandeurs la somme de 5 000 $. [ 7 ] Séance tenante, les parties se sont aussi entendues pour que le paiement soit effectué par virement bancaire, directement au compte bancaire de la demanderesse Catherine Duchesneau-Papineau, et ce, au plus tard dans un délai de 20 jours, à compter du 14 septembre 2021.

À cette fin, cette dernière remet séance tenante au conjoint de la défenderesse (Alex Roy-Maurice) les coordonnées pertinentes aux fins de permettre le virement dans son compte bancaire. [ 8 ] Dans ces circonstances, il convient de donner acte aux parties de leur entente à l’amiable et de leur ordonner de s'y conformer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : DONNE ACTE aux parties de leur entente à l’amiable, les termes et conditions étant exposés dans l’écrit qu’elles ont signé le 14 septembre 2021, l'original étant produit au dossier de la Cour à cette date, ainsi que dans les paragraphes 4 à 7 du jugement ; ORDONNE aux parties de se conformer à leur entente à l’amiable ; LE TOUT , chaque

partie payant ses frais judiciaires. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : 14 septembre 2021