2016 QCCA 1411, 2016 QCCA 1411

Tshitenge Masuku c. R. 2016 QCCA 1411 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005092-125 (500-01-033868-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 août 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. guy gagnon , J.C.A. marie-josée hogue , J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICK TSHITENGE MASUKU Me MATTHIEU MÉTIVIER (Surprenant Magloe Golmier) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 44 La Cour s’adresse à Me Métivier. 9 h 48 Suspension. 9 h 53 Reprise. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’avocat de l’appelant nous informe qu’après un changement d’avocat et plusieurs délais pour l’obtention de quelques pièces, il a bon espoir qu’il entrera en possession des pièces manquantes dans un court délai. [ 2 ] Le dossier est donc reporté au 12 septembre 2016, étant entendu que l’avocat de l’appelant devra à cette date faire état de manière détaillée des démarches qu’il aura entreprises entre-temps pour obtenir les pièces manquantes si ces démarches demeurent infructueuses. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. guy gagnon, J.C.A.

marie-josée hogue, J.C.A.