2017 QCCQ 9526, 2017 QCCQ 9526

Protection de la jeunesse — 173981 2017 QCCQ 9526 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000002-150 DATE : 6 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X née le [...] 2000 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 6 AVRIL 2017 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 ET 95.3 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescente a 16 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance de la soussignée du 11 octobre 2016 qui la confie à ses parents pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande qu’elle soit maintenue dans son milieu familial pour une période d’un an. Les parties procèdent à l’audition de la demande par voie accélérée conformément à l’article 95.3 de

Loi sur la protection de la jeunesse et déposent une entente de non-présence ainsi qu’un rapport de révision faisant état de la situation. Contexte et analyse [ 3 ] La famille reçoit des services de la Directrice depuis l’été 2012 en raison des troubles de comportement sérieux que présente l’adolescente. Cette dernière connaît au cours des années différentes périodes d’hébergement en centre de réadaptation et en famille d’accueil. Elle est de retour chez elle depuis le mois de mars 2016.

[ 4 ] La situation demeure sensiblement la même depuis la dernière ordonnance. L’adolescente démontre certaines résistances face à l’autorité de ses parents et aux règles de la maison mais a plus de facilité à se conformer. Elle a encore tendance à se montrer impolie, à alimenter des conflits avec ses sœurs et à vouloir demeurer en retrait. [ 5 ] Elle bénéficie d’un suivi par une psychoéducatrice et une travailleuse sociale du service de pédopsychiatrie d’octobre 2016 à mars 2017.

Ce suivi a certains effets positifs, mais prend fin en raison que l’adolescente n’avance plus en rencontres et que les objectifs sont difficilement atteints. [ 6 ] Les parents offrent une bonne collaboration avec les différents intervenants et sont en mesure de mettre en application les conseils prodigués tout en fournissant à leur fille un encadrement adéquat. Cependant, les relations demeurent souvent tendues même si la communication s’améliore au fil du temps.

Les rencontres avec les intervenants sont souvent chargées d’émotivité mais les parents sont encouragés par le fait qu’ils sont en mesure de vivre des moments de qualité avec leur fille. [ 7 ] L’adolescente est décrite comme étant vive d’esprit, observatrice et ayant de la répartie. Elle fonctionne généralement bien au niveau scolaire et a des projets d’avenir. Elle présente un trouble déficitaire d’attention avec hyperactivité, un trouble d’opposition, des traits de personnalité limite et une grande impulsivité.

Elle a des difficultés dans ses relations interpersonnelles et peut se montrer irritable, méfiante tout en démontrant peu d’autocritique. [ 8 ]

Malgré que la cohabitation demeure parfois un défi, tant les parents que l’adolescente souhaitent que cette dernière puisse continuer à évoluer dans leur milieu familial tout en recevant de l’aide. [ 9 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 octobre 2016; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE pour une période d’un an l’exécution des mesures suivantes: [ 15 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents; [ 16 ] QUE l'adolescente poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 17 ] QU’une aide éducative soit dispensée à l’adolescente et à ses parents; [ 18 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 19 ] PREND ACTE du consentement de l’adolescente à ce que les professionnels qu’elle rencontre puissent transmettre les informations pertinentes sur les suivis qu’ils effectuent auprès d’elle; [ 20 ] ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Nathalie Aubin (adolescente) Parents Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss Date d’audience : 6 avril 2017