2023 QCCQ 7581, 2023 QCCQ 7581

Protection de la jeunesse — 234143 2023 QCCQ 7581 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-001341-205 455-41-001342-203 DATE : 3 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le […] 2016 Y Née le […] 2015 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A

Partie demanderesse -et- A Mère de l’enfant -et- B Père de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). Introduction et résumé du processus judiciaire [ 1 ] Le 9 avril 2021, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement des enfants compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] À

titre de mesures de protection, le Tribunal ordonnait l’hébergement des enfants en famille d’accueil à être désignée par la Directrice, autorisait des contacts supervisés avec leurs parents, par une tierce personne désignée par la Directrice et selon les modalités déterminées par cette dernière, autorisait la levée partielle ou complète de la supervision dès que la situation le permettrait et ordonnait ainsi que recommandait diverses autres mesures, dont un suivi social pour une période de neuf mois. [ 3 ] Le 8 décembre 2021, la Directrice saisit le Tribunal d’une demande en révision de cette ordonnance par laquelle elle allègue que la sécurité et le développement des enfants sont encore et toujours compromis pour les mêmes motifs.

À ce moment, la Directrice recommande de maintenir les enfants en famille d’accueil et des contacts supervisés avec les parents jusqu’au 14 juillet 2022. [ 4 ] Les 22 avril et 16 mai 2022, lors de l’audition au mérite, la Directrice recommande de réviser les mesures de protection afin d’ordonner l’hébergement des enfants en famille d’accueil désignée par la Directrice jusqu’à leur majorité respective, d’autoriser, des contacts supervisés avec leurs parents, par une tierce personne désignée par la Directrice et selon la fréquence et les modalités déterminées par cette dernière, d’autoriser la levée partielle ou complète de la supervision dès que la situation le permettra ainsi que diverses autres mesures, dont un suivi social. [ 5 ] La mère est présente et représentée.

Elle est en désaccord avec les recommandations de la Directrice. Elle demande le retour des enfants auprès d’elle. Subsidiairement, elle demande plus de contacts et sans supervision. [ 6 ] Le père aussi est présent mais représenté le 22 avril 2022 seulement. Il conteste également la demande de la Directrice et demande le retour des enfants auprès de lui ou en garde partagée avec la mère.

Si les enfants demeurent en famille d’accueil, il demande aussi plus de contacts et sans supervision. [ 7 ] L’avocat des enfants, après avoir pris connaissance de la preuve, considère que les motifs de compromission sont toujours d’actualité. Il estime que malgré les enjeux concernant le milieu d’accueil, le Tribunal doit envisager une ordonnance à long terme. Il demande également une ordonnance de soins de santé. [ 8 ] À l’issue de l’audience, le Tribunal prend le tout en délibéré et maintient le statu quo des mesures en cours.

[ 9 ] Le 14 juin 2022, une demande en réouverture de débats est présentée par la Directrice en raison certains faits nouveaux significatifs survenus. [ 10 ] Le 11 juillet 2022, la Directrice présente une demande en révision des mesures provisoires en lien avec cette situation par laquelle elle demande le retrait à la mère de l’exercice de l’autorité parentale en ce qui a trait aux soins de santé et d’autoriser le père à les exercer seul.

Le 15 juillet, le Tribunal rend cette ordonnance et maintient les autres mesures en vigueur. [ 11 ] Le 17 février 2023, la Directrice présente une nouvelle demande en révision des mesures provisoires cette fois pour demander le retrait à la mère de l’exercice de l’au-torité parentale en ce qui a trait à un voyage en Floride planifié par la famille d’accueil.

Le 21 février, le Tribunal rend cette ordonnance et maintient les autres mesures. [ 12 ] Pour diverses raisons l’audience au fond sur la réouverture des débats n’aura lieu que le 26 avril 2023. [ 13 ] La Directrice modifie alors ses recommandations pour y ajouter une demande d’ordonnance pour soins de santé, le retrait de l’exercice de certains attributs de l’autorité à la mère, particulièrement en ce qui a trait aux soins de santé, autorisations scolaires et parascolaires, loisirs, autorisations de passeport et de voyage ainsi que pour l’obtention du permis de conduire, pour en confier l’exercice au père et pour préciser que le suivi social à l’égard de la mère ne se fera qu’à sa demande. [ 14 ] La position de la mère, qui est présente et représentée, demeure inchangée, mais elle précise que l’ordonnance ne devrait être que pour une année.

Au surplus, elle conteste le retrait des attributs de l’autorité parentale. [ 15 ] Quant au père, qui est aussi présent et représenté, il module sa demande et suggère un retour progressif dans son milieu. Il est d’accord à exercer seul l’autorité parentale pour les attributs identifiés. [ 16 ] Les enfants ont alors une nouvelle avocate, étant donné le départ à la retraite de leur procureur.

Après avoir pris connaissance de la preuve, celle-ci considère que, les événements ayant donné lieu à la réouverture d’enquête constituent un abus physique de la part de la mère envers Y. [ 17 ] Concernant le placement en famille d’accueil, elle mentionne que la preuve est similaire à celle de l’an dernier.

Elle suggère un placement à majorité, en nommant la famille d’accueil tout en précisant que la Directrice devrait donner un message clair à ce milieu quant à leur projet de retraite. [ 18 ] Quant aux modalités de contacts avec les parents, elle considère qu’une levée de supervision n’est pas envisageable pour la mère. Pour le père, elle est en accord avec une possible levée, et suggère que la fréquence actuelle soit maintenue. [ 19 ] Elle estime que l’intérêt des enfants commande le retrait des attributs de l’autorité parentale à la mère tel que recommandé.

Questions en litige [ 20 ] Le retour auprès de l’un ou l’autre des parents est-il dans l’intérêt des enfants ? [ 21 ] L’une des exceptions prévues à la loi quant aux durées maximales de placement s’applique-t-elle à la présente situation ? [ 22 ] Le Tribunal doit-il rendre une ordonnance de permanence ? [ 23 ] Dans l’alternative du maintien de l’hébergement en famille d’accueil, quelles doivent-être la fréquence et les modalités de contact avec chacun des parents, y compris quant à la supervision ? [ 24 ] L’exercice de l’ensemble des attributs de l’autorité parentale identifiés par la Directrice doit-il être retiré à la mère et confié au père ?

L’évolution de la situation Depuis la dernière ordonnance jusqu’à la demande en révision (9 avril au 8 décembre 2021) : [ 25 ] Y et X demeurent ensemble dans la même famille d’accueil et bénéficient de contacts supervisés avec leurs parents. [ 26 ] Ces contacts ont lieu au rythme d’une visite supervisée par semaine de deux heures et d’un contact téléphonique hebdomadaire. [ 27 ] X a alors 5 ans et il débute la maternelle à l’automne 2021. [ 28 ] À compter de mai 2021, le fonctionnement général de X est plus instable tant dans le milieu d’accueil qu’à l’école.

Il fait plusieurs crises de colère et adopte des comportements inadéquats et parfois violents envers les adultes, sa sœur et ses camarades. [ 29 ] D’autres types de comportements préoccupants sont observés; lorsque la déléguée aborde les contacts avec ses parents, X démontre une affection plus importante envers les parents d’accueil dont il recherche la proximité. Il peut également faire des cauchemars suivant les contacts avec sa mère. [ 30 ] Une consultation médicale a lieu concernant cette dernière problématique à laquelle assiste la mère et le milieu d’accueil.

Le médecin indique que l’enfant fait plutôt des terreurs nocturnes et donne des instructions en conséquence aux parents d’accueil. [ 31 ] À la mi-septembre 2021, le milieu d’accueil fait part de leur épuisement en lien avec les nombreux comportements du garçon.

[ 32 ] Un suivi en réadaptation externe est alors mis en place pour soutenir le milieu d’accueil et les contacts avec la mère sont diminués étant donné les réactions de l’enfant. [ 33 ] À la fin du mois d’octobre 2021, les deux enfants débutent un suivi psychologique grâce aux démarches de la mère auprès de l’IVAC. [ 34 ] Y a 6 ans et débute sa première année.

C’est une enfant introvertie qui garde pour elle ce qu’elle vit ainsi que ses émotions tout en évitant les discussions qui les suscitent. [ 35 ] La petite rapporte régulièrement avoir des secrets positifs ou négatifs à l’intérieur d’elle et qu’elle ne peut pas en parler. [ 36 ] Bien qu’elle respecte les règles et le cadre, Y peut parfois s’opposer ou tester les limites. [ 37 ] Lorsqu’elle interagit avec d’autres enfants y compris son frère, elle a tendance à vouloir prendre le contrôle. [ 38 ] Comme son frère, suivant les rencontres où les contacts avec ses parents sont abordés, Y démontre une affection importante envers les parents d’accueil, mais aussi une plus grande agitation plus particulièrement après ceux avec la mère. [ 39 ] À compter des dernières semaines de septembre 2021, la fréquence des contacts mère-enfants est diminuée à une fois aux deux semaines pour la même durée, mais à une journée de la semaine.

Il est par la suite remarqué que les réactions de X suivent ce changement d’horaire. [ 40 ] Cette modification permet aussi de différencier les réactions de X entre les contacts de sa mère et de son père. Avec ce dernier, l’enfant présente seulement de l’opposition et de l’agitation alors qu’avec la mère, s’ajoutent les cauchemars et de grosses crises. [ 41 ] D’ailleurs, l’enfant nomme que les contacts avec sa mère lui font quelque chose à l’intérieur. [ 42 ] Durant les visites, de nombreuses marques d’affection sont échangées entre la mère et les enfants.

Lors de la première heure, le conjoint et la demi-fratrie sont présents ce que les enfants apprécient. Le temps est passé à des activités et axé sur le plaisir. [ 43 ] La mère renforce les bons coups des enfants. Toutefois, il est observé qu’elle peut manquer de structure et d’encadrement. Suivant les interventions des superviseurs, la mère applique certains conseils et tente de parfaire son organisation. [ 44 ] Le 27 septembre 2021, les enfants parlent de la colère qu’ils ont à l’égard de leur mère, alors qu’ils jouent à un jeu sur les émotions. X ramène l’événement où le père a mordu le doigt de sa mère.

Les enfants expliquent qu’ils sont fâchés que leur mère n’ait pas réagi avec colère envers leur père qui avait mal agi. [ 45 ] Y demande ensuite de changer de jeu. Elle refuse également de parler à sa mère d’un événement d’intimidation qu’elle a subi à l’école alors qu’elle avait spontanément rapporté celui-ci à sa famille d’accueil et à la déléguée dès son arrivée. [ 46 ] Le 15 décembre 2021, lors d’une rencontre avec la déléguée, les enfants nomment qu’ils souhaitent que les contacts avec les parents continuent d’être supervisés.

Cette information est transmise par la suite aux parents. [ 47 ] Or, lors de la visite du 5 janvier 2022, la mère demande aux enfants s’ils aimeraient qu’il n’y ait plus de supervision et être seuls avec elle ce à quoi les enfants répondent par l’affirmative. [ 48 ] Quant à sa situation personnelle, à l’automne 2021, la mère entame un suivi psychologique hebdomadaire à la suite de ses démarches auprès de l’IVAC en lien avec son diagnostic de trouble de stress post-traumatique pour lequel elle prend une médication. [ 49 ] Elle participe également à un suivi au Centre des femmes victimes de violence qu’elle avait débuté au mois de mars 2021.

L’intervenante indique que la mère progresse dans son cheminement. [ 50 ] La mère collabore bien avec les services, mais il demeure encore difficile pour elle de comprendre le motif de compromission en lien avec le conflit parental et d’y reconnaître sa responsabilité. [ 51 ] Durant les visites avec le père, celui-ci est adéquat avec ses enfants et s’assure que leurs besoins sont répondus. Il se montre aussi intéressé par leur quotidien.

Sa conjointe assiste à la première moitié des visites et les observations sont alors positives. [ 52 ] Il peut se questionner sur ses interventions, mais il est en mesure de discipliner les enfants par des conséquences appropriées et est en mesure de faire des retours auprès d’eux.

Il renforce et encourage les bons comportements. [ 53 ] Les contacts téléphoniques sont suspendus à compter du 11 août 2021, car le père en manque 5 sur une période d’un mois et demi. [ 54 ] Pour tenter de les rétablir, on demande à Monsieur d’appeler son intervenante chaque semaine à quatre reprises pour assurer son assiduité. [ 55 ] Le père se montre ouvert aux services et conseils qui lui sont apportés. [ 56 ] Il bénéficie d’un suivi mensuel auprès d’une travailleuse sociale depuis avril 2021 avec qui il travaille la gestion des émotions. [ 57 ] Depuis le 22 octobre 2021, il a aussi débuté un suivi avec l’organisme A . [ 58 ] Le père fournit des efforts afin de s’autoréguler, mais des moments de régression dans sa gestion des émotions sont observés en ce qu’il peut réagir de façon impulsive avec l’intervenante.

[ 59 ] Par exemple, en juin il manifeste son insatisfaction face au délai à la mise en place du suivi social en menaçant de ne plus participer aux visites avec ses enfants tant qu’un plan d’intervention ne sera pas établi. [ 60 ] Puis le 8 septembre 2021, au cours d’une discussion où des sujets délicats à l’égard du projet de vie des enfants et des verbalisations de X sont abordés avec le père, celui-ci devient émotif et met fin à l’appel prématurément. [ 61 ] Le lendemain il envoie un message texte à la déléguée disant « plus de rencontres avec les enfants.

Aller vous faire foutre ». [ 62 ] Le père est en mesure de reconnaître l’impact du conflit parental sur ses enfants. Il demeure toutefois en hypervigilance face à de futures fausses accusations de la part de la mère à son égard. [ 63 ] En juin 2021, la Directrice tente de travailler le conflit parental en proposant des communications écrites entre les parents en mettant la déléguée en copie conforme.

Toutefois, le médecin de famille consulté par la mère ne recommande pas ces échanges, car ils seraient trop difficiles émotionnellement pour elle. [ 64 ] En août 2021, il devient possible de rétablir ces communications écrites entre les parents qui ont des échanges adéquats et qui demeurent centrés sur les enfants. Depuis la demande révision jusqu’à la première audition au fond (8 décembre 2021 au 22 avril 2022) : [ 65 ] En décembre 2021, les enfants démontrent plusieurs signes d’anxiété.

Ils croient qu’ils vont retourner dans leur milieu familial et nomment que c’est leur mère qui le leur a dit ce que cette dernière nie. [ 66 ] Une fois rassurés qu’ils pouvaient demeurer dans leur milieu d’accueil, les enfants se sont apaisés. [ 67 ] Ils poursuivent leur suivi psychologique à une fréquence d’une fois aux deux semaines. [ 68 ] Des divers tests et rencontres effectuées par le psychologue, il en ressort que la relation parent/enfants est peu significative. [ 69 ] Quant à Y, il mentionne qu’elle se dessine dans le coin de sa famille ce qui démontre soit un manque de confiance ou le fait de cacher ce qu’elle vit.

D’ailleurs, il mentionne que l’enfant utilise souvent le mot secret pour ne parler de ce qu’elle vit en elle-même. [ 70 ] Elle semble également faire peu confiance à l’adulte et préfère se débrouiller. Elle se perçoit toujours comme une victime dans des scénarios simulés. [ 71 ] Quant à X, il nomme que le monde intérieur de cet enfant est peuplé de dangers. Il parait plus marqué que sa sœur par l’agressivité dont il a été témoin. [ 72 ] L’opinion clinique du psychologue se résume ainsi : Y et X sont deux enfants qui ont été exposés à de la violence conjugale et des méthodes éducatives défaillantes.

Ce qui a eu pour effet de développer en eux des sentiments de frayeur et d’impuissance, une grande insécurité. Leur détres-se s’exprime à travers la non-confiance en eux, la non-confiance aux adultes (qui prend forme dans l’opposition) et l’absence de relation authentique et affective avec leurs parents.

Enfin, la qualité de la relation qui unit ces enfants à leurs parents est très pauvre et construite sur une base utilitaire plutôt qu’affective. [2] [ 73 ] Par ailleurs, le psychologue fait une mise en garde à l’effet qu’il n’a pas rencontré les parents et donc ne peut faire aucune recommandation. [ 74 ] Au cours des rencontres psychosociales, les enfants mentionnent que leurs parents avaient de grosses chicanes et que leur mère leur racontait tout ce que leur père lui faisait.

X revient constamment sur l’événement du doigt mordu, et ce, même à brûle-pourpoint. [ 75 ] Le travail du psychoéducateur avec X se poursuit avec de belles améliorations des comportements de l’enfant sauf à l’entour des contacts avec ses parents surtout autour de ceux avec sa mère. L’enfant est capable de nommer que ses contacts avec sa mère lui font vivre quelque chose et qu’il a du mal à dormir la veille. [ 76 ] La nuit, X peut se réveiller paniqué et a besoin d’être rassuré.

Il fait des rêves en lien avec une grande crainte de perdre les parents d’accueil ou se réveille en disant à plusieurs reprises : Non maman ! [ 77 ] La mère est convaincue que c’est parce que X écoute des films d’horreur dans son milieu d’accueil. [ 78 ] Y aussi réagit encore aux contacts avec ses parents et plus encore à ceux avec sa mère. Elle peut adopter davantage un comportement autoritaire auprès de son frère, de l’opposition et du contrôle. [ 79 ] Les appels téléphoniques sont devenus problématiques.

X ne veut plus y assister et les parents mettent de la pression sur Y pour que son frère se joigne, particulièrement la mère. [ 80 ]

Malgré les interventions, les parents n’arrivent pas à se contenir et démontrent peu de sensibilité parentale à différents égards. [ 81 ] En janvier 2022, la mère questionne avec insistance sa fille sur les raisons pour lesquelles elle a fait un dessin pour son père. La famille d’accueil a dû intervenir face au malaise de ses enfants lors de ce contact. [ 82 ] Paradoxalement, la mère produit elle-même l’enregistrement audio de cette visite (elle enregistre tous les contacts et les visites

avec ses enfants). L’audition de cette bande sonore démontre en fait que la mère en fait beaucoup pour démontrer son affection envers les enfants et que ses questions à l’égard du cadeau que sa fille avait confectionné pour son père étaient déplacées et intrusives. [ 83 ] La mère d’accueil témoigne également du malaise de l’enfant au moment de ces échanges. [ 84 ] En mars 2022, une rencontre avec la mère est organisée pour apaiser les enfants de leur conflit de loyauté en les autorisant d’aimer aussi leur père et les parents d’accueil.

Toutefois, Y réagi fortement vers la fin de la rencontre par de l’opposition. [ 85 ] À la même période, avant un contact avec sa mère, Y a un comportement agressant envers ses camarades de classe contrairement à son habitude.

X répand des excréments sur les murs de la salle de bain à son école ce qui est un comportement aussi inhabituel. [ 86 ] Dans la situation personnelle de la mère, celle-ci a terminé son suivi auprès de l’organisme pour femmes et se centre sur son suivi psychologique dont elle bénéficie. [ 87 ] À la fin novembre 2021, la mère en pleurs, accompagnée de sa psychologue mentionne à la déléguée qu’elle ne veut plus communiquer par écrit avec le père en raison de ses traumatismes antérieurs.

Elle prétend avoir cédé aux pressions de la Directrice en août dernier. [ 88 ] La déléguée explique que la psychologue est envahie d’émotions lors de cette rencontre. [ 89 ] Au surplus, de leurs échanges qui ont suivis, elle constate que la psychologue est en désaccord avec le jugement du Tribunal et les décisions de la Directrice. [ 90 ] Par ailleurs, elle assiste aux rencontres avec la mère et la déléguée. [ 91 ] La mère démontre de l’hypervigilance quant à la santé de ses enfants et demande de consulter un médecin au moindre mal de ventre. [ 92 ] Elle effectue des vérifications auprès de divers professionnels, suivant une consultation ou demande à ce qu’il y ait une double expertise en lien avec des soins dentaires. [ 93 ] Elle effectue un suivi quotidien des informations scolaires sur la plate-forme de l’école et questionne toute absence ou oubli de matériel. [ 94 ] La mère demande un suivi quotidien de l’évolution de ses enfants et désire être présente à tous leurs rendez-vous, y compris ceux avec la coiffeuse, afin qu’elle puisse les guider sur les soins à leur prodiguer. [ 95 ] Il est fréquent que la mère remette en question les interventions du milieu d’accueil, ainsi que celles du milieu scolaire et du suivi psychosocial. [ 96 ] Elle croit que l’on n’est pas honnête envers elle, et ce, malgré les interventions pour tenter de la rassurer sur les soins prodigués aux enfants et pour la sensibiliser sur l’impact que cela peut avoir sur eux. [ 97 ] L’intensité des demandes de la mère fait en sorte qu’une aide sociale lui est assignée pour centrer les rencontres avec la déléguée sur le travail clinique de l’intervention sociale. [ 98 ] En ce qui a trait au père, il vit les inconvénients et le stress dû à la destruction de son domicile par le feu à l’automne 2021.

Par ailleurs, il maintient ses suivis personnels. [ 99 ] Le père manque plusieurs contacts pour des raisons reliées à son emploi et décide en mars 2022 de changer celui-ci. [ 100 ] Le 4 avril, on l’informe que ses contacts téléphoniques seront à la demande des enfants. Cependant, lors des visites, le père met davantage de pression sur les enfants pour qu’ils les appellent. [ 101 ] Lors des visites, les enfants peuvent s’opposer à l’encadrement du père et la fin des visites est difficile, car les enfants ne veulent pas quitter.

Ils se calment toutefois rapidement à leur retour dans leur milieu d’accueil. [ 102 ] Le père remet en doute les soins que reçoivent les enfants dans leur milieu d’accueil et a tenu quelques communications irrespectueuses à celle-ci à cet égard. [ 103 ] Vu les tensions entre le milieu d’accueil et les parents, il est convenu au mois de mars 2022 que la communication passerait exclusivement par la Directrice, que les contacts téléphoniques seraient supervisés par ses services et qu’il n’y ait plus de contacts entre le milieu d’accueil et les parents lors des visites. [ 104 ] Devant le peu d’évolution dans la situation des parents et les impacts sur les enfants, la Directrice modifie ses recommandations pour un placement à majorité. [ 105 ] Lors de l’audition au fond, la preuve révèle que les reproches des parents à l’égard du milieu d’accueil sont fondés, particulièrement en ce qui a trait à la nourriture (malbouffe), à l’état des vêtements des enfants (troués, déchirés ou sales, odeur de cigarette) à l’hygiène (oreilles sales, bains aux deux jours) et quant aux soins des cheveux. [ 106 ] La déléguée explique les nombreuses interventions qui ont été faites avec le milieu d’accueil pour corriger ces situations. [ 107 ] En janvier 2022, la déléguée participe à la rencontre avec l’intervenant à la qualité des services et la famille d’accueil.

L’évaluation de qualité est alors positive. [ 108 ] En revanche, les résultats de cette évaluation n’ont pas été communiqués aux parents. [ 109 ] Par ailleurs, la déléguée indique qu’elle et l’éducateur de milieu ont vérifié et qu’aucun film d’horreur n’est écouté dans la famille d’accueil qui offre une supervision lorsque les enfants visualisent des films. [ 110 ] Quant au père, lors de son témoignage, il est en mesure de reconnaître que la mère est une bonne mère, qu’elle donne de bons soins et une bonne éducation aux enfants. Il mentionne encourager les enfants à parler en bien de leur mère. [ 111 ] Il déplore le fait qu’elle continue de prétendre des choses erronées à son égard.

Malgré cela il se dit prêt à communiquer avec elle au sujet des enfants. [ 112 ] Il nomme que le suivi à l’Organisme A lui permet d’identifier les déclencheurs de sa perte de contrôle de ses émotions et de s’arrêter. [ 113 ] Il raconte qu’à un contact en mars Y lui aurait dit « t’écoute jamais quand je te parle…. Je veux aller vivre chez maman où je peux faire ce que je veux comme je veux » ce qui l’a inquiété. Il dit aussi que la petite tenait un langage inapproprié.

Il affirme avoir alors décidé de mettre fin au contact avec elle et de poursuivre avec X seulement. [ 114 ] Quant à ses intentions à l’égard des enfants, il nomme qu’il se battra bec et ongles pour les ravoir ses enfants et qu’il a suffisamment cheminé pour l’obtenir. [ 115 ] Par ailleurs, il dit aussi qu’il n’a jamais rien eu à se reprocher ni en général, ni à l’égard des enfants.

Il n’admet pas que les enfants manquaient d’encadrement. [ 116 ] En contre-interrogatoire, il ne reconnaît pas être impulsif, mais avoir un franc-parler. [ 117 ] Quant à la mère, son conjoint témoigne des bénéfices dont elle a tiré de sa thérapie avec sa psychologue. [ 118 ] Il nomme qu’elle est plus calme et en mesure de gérer les situations avec les enfants, ce dont il est témoin lors des contacts auxquels il assiste pour la première heure de ceux-ci. [ 119 ] La mère aussi indique que sa thérapie lui fait comprendre beaucoup de choses ainsi que l’Organisme A. [ 120 ] En revanche, son témoignage est empreint de sentiments négatifs à l’égard de la déléguée envers qui elle exprime des reproches et des récriminations, dont celui de ne pas respecter ses origines ethniques et sa culture. [ 121 ] D’ailleurs, elle se dit hypervigilante envers ses enfants pour cette raison, mais que dans sa situation, elle doit l’être doublement. [ 122 ] Bien qu’elle affirme avoir travaillé le contrôle de ses émotions, son témoignage en est plutôt empreint et l’on doit interrompre celui-ci lorsque la mère est en pleurs. [ 123 ] Elle revient sur l’événement de morsure du père et se justifie d’avoir protégé ses enfants en appelant la police alors que culturellement, on lui aurait appris à ne pas répondre à la violence par la violence. [ 124 ] Quant à ses contacts avec ses enfants, elle reconnaît avoir bénéficié des conseils pour l’encadrement et les appliquer. [ 125 ] Elle demeure convaincue que les cauchemars de X sont en lien avec un film d’horreur qu’il aurait vu dans la famille d’accueil tout en reconnaissant que lorsqu’il était à la maison, elle consolait son fils qui se réveillait la nuit en raison de terreurs nocturnes. [ 126 ] En contre-interrogatoire, elle affirme que ces mauvais rêves pourraient aussi être en lien avec la présence de deux enfants particulièrement perturbateurs durant cette période en famille d’accueil. [ 127 ] Quant au conflit séparation, elle tente d’expliquer qu’elle ne peut le reconnaître puisque pour elle c’est le père qui a causé les conflits par sa violence.

Elle affirme que personne ne le lui a expliqué. [ 128 ] Elle rapièce des bouts de rencontres avec les intervenantes pour tenter de justifier sa position à l’égard de tout ce qu’on peut lui reprocher.

Ses propos sont souvent déferlants et elle passe rapidement d’un sujet à un autre. [ 129 ] Elle se victimise et repousse sur les autres la responsabilité des actes qui lui sont reprochés. [ 130 ] Elle confirme avoir demandé une contre-expertise pour les soins dentaires qu’elle explique par son expérience de secrétaire dentaire. [ 131 ] Elle affirme que si le Tribunal en vient à placer les enfants à majorité, qu’elle n’acceptera jamais la décision.

Depuis la première audition jusqu’à celle sur la réouverture des débats (22 avril 2022 au 26 avril 2023) : La consultation médicale du 11 mai 2022 et l’examen gynécologique de Y [ 132 ] Le 11 mai 2022, le contact entre la mère et les enfants se déroule en

partie lors d’un rendez-vous médical. Le médecin de famille (Dre Chantal Ouellet) étant en congé de maladie, c’est une collègue qui la remplace (Dre Marie-France Ouellet [3] ).

[ 133 ] Le 12 mai 2022, Y a d’importantes réactions dans le milieu d’accueil. [ 134 ] Dans la semaine qui suit, les enfants sont plus fragiles, particulièrement Y, qui est plus sensible et dans l’opposition. [ 135 ] Le 24 mai 2022, le père mentionne à la déléguée que lors du dernier contact, Y lui aurait dit des propos tels que « Tu ne me touches pas », « Tu respectes mon corps » et « Tu respectes ma bulle ». [ 136 ] Le même jour, la déléguée reçoit un document par télécopieur de la part du médecin qui a fait l’examen de Y le 11 mai 2022.

Le document mentionne de possibles attouchements sexuels dans la famille d’accueil. [ 137 ] Le 25 mai 2022, la déléguée a un entretien avec Dre Marie-France, concernant l’examen du 11 mai 2022. De cette discussion sont ressortis les éléments suivants : i. La mère lui a mentionné que le petit-fils du milieu d’accueil aurait peut-être fait des attouchements à Y et qu’il lui aurait donné un bisou sur la bouche, mais que Y était mal à l’aise d’en parler. ii. La mère a demandé à Y de confirmer le nom du garçon. iii. Par la suite, Y ne regardait plus du tout sa mère, mais a confirmé l’histoire ainsi que le nom. iv.

Dre Ouellette a par la suite amené Y dans une salle à part afin de faire un examen seule avec elle. v. Lors de cet examen, l’enfant avait l’air visiblement mal à l’aise et a dit qu’elle avait des secrets, mais qu’elle ne voulait pas en parler. vi.

À la demande de la mère, Dre Ouellette a fait un examen des parties génitales et n’a relevé rien d’anormal. [ 138 ] Le même jour, la déléguée contacte la mère et de la discussion sont ressortis les éléments suivants : - La mère voulait faire examiner Y pour voir s’il y avait eu pénétration lors des attouchements du père dans le passé. - La mère nie les faits rapportés par le médecin. - Selon la mère, elle n’a jamais parlé d’attouchements sexuels dans la famille d’accueil, mais seulement d’un bisou entre Y et le petit-fils de la famille d’accueil.

L’examen des parties intimes concernait les attouchements qui auraient été commis par le père. [ 139 ] Lorsque la déléguée annonce à la mère que le prochain contact allait être annulé le temps d’éclaircir la situation, la mère hausse le ton et accuse la déléguée de racisme, de discrimination et de favoritisme envers le père. [ 140 ] La mère qui enregistre la déléguée lors des rencontres dit vouloir déposer ces enregistrements dans les médias. [ 141 ] Le 25 mai 2022, Dre Marie-France laisse un message à la déléguée : i.

Dans ce message, elle mentionne avoir reparlé à la mère et explique s’être trompée et qu’elle a dû mal comprendre ce que la mère lui avait dit lors du rendez-vous médical. ii.

Elle confirme que la mère voulait plutôt savoir s’il y avait eu pénétration lors des attouchements du père envers Y. [ 142 ] Le 30 mai 2022, lorsque l’on reprend la situation avec Y l’enfant nomme à la déléguée que sa mère s’en fait toujours trop. [ 143 ] Suivant la rencontre précédemment mentionnée dans laquelle la déléguée a dû rassurer la jeune sur les interventions qui seront faites à l’avenir, il y a une diminution de ses réactions. [ 144 ] Y demande toutefois la possibilité que la déléguée ou son collaborateur puisse être présent avec la superviseure durant les contacts avec sa mère. [ 145 ] Lors de l’audition du 26 avril 2023, Dre Marie France témoigne des événements entourant le rendez-vous médical du 11 mai 2022. [ 146 ] Elle explique avoir remplacé sa collègue tout au long de l’année 2022 tant auprès de la mère que des enfants. [ 147 ] Lors d’une rencontre avec la mère en mars 2022, celle-ci lui mentionne qu’elle aurait dû faire un examen gynécologique de Y lors du suivi de janvier avec les enfants puisqu’elle en avait ainsi convenu avec Dre Chantale. [ 148 ] La mère lui explique avoir fait cette demande parce que le père aurait fait des attouchements sexuels à sa fille.

Elle ne parle pas des signalements non retenus à ce sujet. [ 149 ] Dre Marie-France raconte que lors du rendez-vous où elle procède à l’examen les enfants sont présents avec leur mère et une aide sociale, [intervenante 2]. [ 150 ] Avant de procéder à l’examen, elle demande à l’enfant si elle avait vécu des choses qui l’avaient mise mal à l’aise.

Y répond qu’elle a de secrets, qu’elle en avait parlé à des amis, mais sans en dire plus. [ 151 ] La Dre Marie-France explique que cet examen est inhabituel pour des faits qui se seraient passés il y a si longtemps et l’IVAC était déjà au dossier. [ 152 ] Elle explique aussi qu’il a été question du fait que le petit-fils de la famille d’accueil aurait embrassé Y sur la bouche ce qui

l’aurait amené à penser que l’examen de la petite avait un lien avec des attouchements possibles de ce garçon malgré son entretien précédent avec la mère.

C’est pour corriger cette information, qu’elle a envoyé à la déléguée le fax du 25 mai. [ 153 ] La déléguée rapporte qu’il est vrai que Y et le petit-fils de la famille d’accueil (7 ans) se sont déjà échangé un bisou, mais cela remonte à l’été 2021. [ 154 ] Elle explique que la situation avait été reprise avec la famille d’accueil pour assurer une plus grande vigilance. [ 155 ] Elle ajoute que d’autres événements sont survenus entre X et Y à cette époque alors que le garçon se mettait en position push-up au-dessus de la fillette. [ 156 ] Ces situations avaient déjà été abordées avec Dre Chantale, qui avait dit qu’il s’agissait d’exploration sexuelle normale. [ 157 ] Des interventions ont ensuite été faites pour expliquer les notions de consentement à l’enfant.

Y a aussi participé au programme Confidence qui s’est terminé en février 2023. [ 158 ] Par ailleurs, en juin 2022, la professeure de Y informe les parents que le thème de la sexualité a été abordé en classe. La teneur du courriel indique qu’il s’agit d’une discussion qui a eu lieu avec l’ensemble des élèves. [ 159 ] Or, la mère a par la suite questionné la professeure quant à sa compétence pour ce faire.

Celle-ci lui répond qu’une infirmière est venue donner cette formation. [ 160 ] Par ailleurs, la déléguée indique que la mère ne lui a jamais parlé de ses intentions quant à cet examen gynécologique. [ 161 ] La mère contredit ces propos en mentionnant lui en avoir parlé en mars 2021 et avoir reçu le conseil de prendre rendez-vous avec son médecin de famille. Par la suite, elle indique en avoir parlé à Dre Chantal le 21 septembre 2021.

Elle ajoute qu’entretemps elle apprend l’histoire du bisou du petit garçon. [ 162 ] De son témoignage, le Tribunal comprend que la mère est insatisfaite des explications de Dre Marie-France et du fait que le médecin a tardé à faire l’examen requis.

Elle dit même être allée voir au dossier des enfants pour y effectuer les vérifications nécessaires. [ 163 ] Cette dernière témoigne à nouveau de son insatisfaction à l’égard de la déléguée quant à ses interventions, particulièrement en lien avec cette situation et son interprétation de l’impact sur l’enfant de cet examen. [ 164 ] La mère ne voit pas de traumatisme pour Y de subir cet examen et ne comprend pas ce qu’on lui reproche.

Le voyage en Floride et les demandes de passeport [ 165 ] En novembre 2022, le milieu d’accueil avise la Directrice de leur intention d’actualiser un projet retraite qui consiste à aller, à raison de trois mois par an, en Floride aux États-Unis, avec les enfants. [ 166 ] Les parents n’en sont toutefois avisés qu’en janvier 2023.

La Directrice justifie ce délai en nommant que de nombreuses discussions ont eu lieu entre le milieu d’accueil, la direction des ressources et la Directrice pour voir si le milieu d’accueil est prêt à moduler ses plans. [ 167 ] Bien qu’il s’agisse d’un projet important pour ce milieu et de longues dates, le couple démontre une flexibilité quant aux modalités de celui-ci par égard aux droits parentaux en matière d’éducation et de voyage. [ 168 ] En février 2023, devant le refus catégorique de chacun des parents, la famille d’accueil démontre une ouverture à diminuer le temps du voyage à un mois, puis à deux semaines. [ 169 ] Ainsi, la famille d’accueil prévoit un voyage en Floride du 10 au 26 mars 2023 avec les enfants.

Elle s’est arrimée avec l’école afin d’assurer leur scolarité durant cette période.

Un plan avec des moyens sont mis en place par le milieu scolaire pour ce faire. [ 170 ] Toutefois, la mère continue de refuser de donner son autorisation alors que le père y consent, nommant que l’expérience sera enrichissante pour les enfants. [ 171 ] À ce moment, la mère collabore peu au suivi psychosocial et refuse systémati-quement toutes les demandes qui lui sont formulées, notamment pour ce projet de voyage et même pour que la Directrice entre en contact avec le milieu scolaire. [ 172 ] Or, les demandes de passeport requièrent l’autorisation des deux parents.

C’est à ce moment que la Directrice saisit le Tribunal. [ 173 ] Lors de l’audience du 21 février, la mère est absente, bien que représentée.

Le Tribunal lui retire l’exercice de l’autorité parentale concernant ce voyage et prend acte que la Directrice communiquera avec le milieu scolaire en conformité avec la Loi. [ 174 ] Le 28 février, la mère avise avoir déjà fait renouveler le passeport de Y par le passé et être en attente d’une lettre de la Directrice pour celui de X qui demeure en suspens. [ 175 ] Le père fait alors une demande d’annulation des demandes de passeports croyant qu’il pouvait s’agir de fraude. [ 176 ] Devant cet imbroglio, les enfants font le voyage par voie terrestre.

Durant celui-ci les enfants effectuaient leurs travaux scolaires et différentes activités. Ils se sont montrés intéressés à apprendre l’anglais et se sont fait des amis. [ 177 ] Lors de l’audition du 26 avril 2023, la déléguée explique qu’après vérifications, aucune demande de lettre n’a été faite à la Directrice par la mère.

[ 178 ] En fait, cette demande de passeport avait été faite avant l’implication de la Directrice, mais elle avait tardé à l’envoyer. [ 179 ] Le Tribunal apprend également que la mère était à l’extérieur du pays lors de la demande en mesures provisoires, étant au Pays A pour soutenir sa mère. Elle en revient seulement le 24 février. [ 180 ] Le Passeport de Y a finalement été émis et remis à la famille d’accueil.

Pour X il faut recommencer le processus. [ 181 ] Par ailleurs, le projet de retraite des parents d’accueil est encore en discussion et la Directrice ne s’est toujours pas positionnée face à celui-ci. [ 182 ] En fait, on explique que la Directrice souhaite que ce projet soit abandonné et qu’on laisse à la famille d’accueil le soin de faire ce cheminement.

Évolution de la situation à la suite de la réouverture d’enquête [ 183 ] Le psychologue des enfants met fin à leur suivi, considérant qu’ils n’ont plus besoin de psychothérapie à ce moment. [ 184 ] En juillet 2022, la mère fait part de ses inquiétudes par rapport au père et à la sécurité des enfants. Elle parle de nouveaux éléments judiciaires à son sujet, mais ses explications demeurent évasives. [ 185 ] En fait le 6 septembre 2022, le père sera arrêté pour des événements passés en lien avec la violence conjugale.

Il est accusé de voies de fait armées, agression sexuelle et menaces. [ 186 ] Au début du mois de juillet 2022, la mère entreprend de nouvelles démarches afin que ses enfants consultent à nouveau le médecin en lien avec l’IVAC.

Elle prend un rendez-vous pour le 17 août 2022. [ 187 ] Lorsque la déléguée questionne la mère pour comprendre les objectifs précis de ces nouveaux suivis et de cet examen médical elle demande l’autorisation de parler au médecin et à l’IVAC auparavant. [ 188 ] La mère fournit alors avec réticence des explications confuses, puis refuse l’autorisation demandée. [ 189 ] De plus, selon la mère, l’IVAC aurait recommandé que les enfants fassent des cours d’autodéfense et qu’ils obtiennent un nouveau suivi psychologique, puisque le psychologue actuel aurait fait de fausses allégations lors de son témoignage au Tribunal le 16 mai précédent et qu’il aurait fait des « aveux troublants ». [ 190 ] Le Tribunal souligne que ces informations sont fort peu crédibles. [ 191 ] La mère reproche encore à la Directrice de brimer ses droits parentaux et ceux de ses enfants, prétextant que ses enfants ont besoin de voir ces professionnels, sans fournir d'autre explication claire sur cette nécessité. [ 192 ] Cette situation entraîne le retrait de l’exercice de l’autorité parentale quant aux soins de santé ordonnés par le Tribunal le 15 juillet 2022. [ 193 ] En effet, il est noté au procès-verbal de cette audition que « le témoignage de la mère n’a pas convaincu le Tribunal de sa transparence par rapport aux démarches que la mère a fait.

Le Tribunal veut prévenir tous (sic) préjudices futurs aux enfants. » [ 194 ] Ces événements semblent avoir ravivé certains souvenirs des enfants. Le 9 septembre 2022, Y revient sur l’événement du doigt mordu au cours d’une visite avec son père. Elle lui dit qu’il a commencé la guerre et que c’est pour cela qu’elle haïe sa mère davantage et qu’elle ne veut plus la voir. [ 195 ] L’enfant confirme que c’est sa mère qui lui a raconté cela et la fille du conjoint de la mère. [ 196 ] Le père est ébranlé des propos de sa fille.

Il lui dit que ce sont des sujets d’adultes et qu’ils ne doivent plus en parler. [ 197 ] Lorsqu’on reprend la situation avec la jeune fille, elle répète les paroles de son père. [ 198 ] Par ailleurs, jusqu’en janvier 2023, malgré les interventions sur l’encadrement et la routine, les fins des visites demeurent difficiles avec le père.

De plus, il est arrivé certains moments où le père n’a pu contenir X et où on a dû mettre fin à la visite. [ 199 ] Lorsque X fait une crise importante en janvier 2023, le père menace l’enfant d’annuler les trois prochaines visites s’il ne lui présente pas des excuses ainsi qu’à sa sœur. [ 200 ] Une rencontre de mise au point est alors réalisée avec le père par rapport aux attentes lors des visites. Depuis ce moment, une évolution positive est constatée à la fin de celles-ci. Toutefois, l’encadrement continue de manquer de constance et de cohérence ainsi que le maintien d’une routine claire et prévisible. [ 201 ]

Malgré tout, considérant les demandes des enfants et vu les améliorations, la Directrice autorise que les contacts avec le père aient lieu à son domicile à compter du 14 avril 2023. Ils sont modulés pour avoir lieu aux deux semaines pour une durée de 4 heures. [ 202 ] Le contact prévu s’actualise. Toutefois la Directrice reproche au père que des personnes inconnues des enfants étaient présentes et l’informe que ceux-ci ont réagi par la suite. [ 203 ] Le père rétorque en soutenant que personne ne lui avait dit que d’autres personnes ne pouvaient être présentes. [ 204 ] Il mentionne que ses contacts se déroulent bien et explique que ses méthodes éducatives sont adéquates.

[ 205 ] Il explique être maintenant retraité, à la maison et prêt pour recevoir les enfants chez lui. Il propose que les enfants terminent leur année scolaire dans la famille d’accueil pour adoucir la transition. [ 206 ] Il affirme être un bon papa qui prend bien soin de ses enfants. En contre-interro-gatoire, il ajoute qu’il l’a toujours été.

Il admet qu’il était toutefois un peu permissif. [ 207 ] Les contacts avec la mère sont généralement positifs. [ 208 ] Toutefois elle continue d’avoir des réactions inappropriées à certaines situations concernant la famille d’accueil, par exemple en aspergeant les enfants d’eau bénite durant un contact alors qu’elle est informée que le milieu d’accueil pouvait faire le bénédicité avant les repas. [ 209 ] Elle leur reproche de mettre X directement sur le siège de l'auto malgré qu’on la rassure que les vérifications de poids aient été faites. [ 210 ] Les réactions des enfants avant et après les contacts avec leurs parents demeurent.

Les enfants sont très centrés sur le matériel et sont déçus lorsqu’il y a des annulations de ne pas obtenir les cadeaux ou objets qu’ils souhaitaient. [ 211 ] Les enfants mentionnent qu’ils préfèrent lorsque les enfants du conjoint de la mère sont présents. [ 212 ] Y demande que les contacts avec ses parents se fassent à leur résidence respective. C’est une enfant très soucieuse de la justice entre ses parents. En fait son discours s’assimile à celui de sa mère à cet égard. [ 213 ] La déléguée souligne que la supervision est toutefois plus difficile à domicile.

Pour la mère, ce sont les messages qui peuvent être chuchotés par elle qui préoccupent alors que chez le père, c’est la sécurité des enfants en ce qui a trait à l’encadrement. [ 214 ] La déléguée mentionne toutefois que cette gestion de risque est moins grande auprès du père en raison de son plus grand cheminement, particulièrement depuis janvier dernier. [ 215 ]

Malgré tout, la Directrice ne recommande pas d’élargissement des contacts avec le père étant donné ses difficultés à maintenir les acquis. [ 216 ] Quant à la mère, pour lever la supervision, la Directrice s’attend à la reconnais-sance de sa responsabilité dans le conflit parental et d’en tenir les enfants éloignés. [ 217 ] De plus, la mère doit collaborer avec la Directrice plutôt que de remettre en doute toutes et chacunes des informations données. [ 218 ] Ainsi, la mère prétend que les informations données par la famille d’accueil et la déléguée sont différentes que celles qui se retrouve au portail de l’école. [ 219 ] La mère reprend chaque événement et s’attarde aux détails, au verbatim des discussions.

Elle prétend que la déléguée lui ment et tient des versions contradictoires. [ 220 ] Ses récits sont empreints de dissonance cognitive et parfois d’affirmations qui ne peuvent être soutenues. [ 221 ] Les parents ont continué leurs suivis respectifs. La psychologue de la mère maintient ses rencontres auprès d’elle. [ 222 ] La travailleuse sociale au suivi du père, Madame [intervenante 3] témoigne des progrès de son client depuis janvier 2021. En 2022, elle travaille l’acceptation et l’engagement.

Elle fait également avec lui du coaching parental. [ 223 ] Elle mentionne inciter son client à cesser de nourrir l’espoir et de se défendre de tout. Elle note avoir constaté une amélioration dans la gestion des émotions, mais qu’il demeure que le père est un homme assez direct. Il apprend à « se gérer » et entend poursuivre son suivi. [ 224 ] Il a cessé son suivi auprès de l’Organisme A en 2022. Le rapport indique notamment qu’il démontrait « une impressionnante introspection et une bonne implication dans sa démarche ». [ 225 ] Par ailleurs les procédures criminelles contre le père suivent leur cours. [ 226 ]

Malgré tout, le père est en mesure de dire que les deux parents sont responsables du conflit parental et qu’il souhaite la paix avec son ex-conjointe. analyse [ 227 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision de sa décision du 9 avril 2021 par laquelle il déclarait la sécurité et le développement des enfants compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques en raison de l’exposition au conflit parental et de négligence éducative en lien avec les lacunes d’encadrement des deux parents. [ 228 ] Les parties ne contestent pas que la situation de compromission demeure bien présente bien qu’ils prétendent tous deux être de bons parents et l’avoir toujours été. [ 229 ] Le Tribunal souligne que l’exposition au conflit parental affecte encore les enfants de façon importante. [ 230 ] La mère maintient un discours accusateur envers le père et ne se voit aucune responsabilité dans ce conflit.

Elle fait preuve de très peu d’introspection.

[ 231 ]

Malgré le discours positif du père, celui-ci ne se reconnaît aucun tort pour le passé non plus et continue de soutenir que la mère ment à tous égards. [ 232 ] Pourtant, ces enfants ont été témoins de violence conjugale et d’instabilité d’autant plus, que ceux-ci rapportent à l’occasion certains épisodes de violence. [ 233 ] Ainsi, les enfants demeurent imprégnés de l’exposition au conflit.

X est particulièrement marqué de l’événement où son père a mordu le doigt de sa mère. [ 234 ] Au-delà de la séparation, perdure un conflit sous-jacent entre les parents, qui émerge dans certaines situations. [ 235 ] Les réactions des enfants aux contacts perdurent dans le temps, malgré les améliorations quant à l’encadrement des parents. [ 236 ] Les enfants sont préoccupés par le sentiment de justice entre leurs deux parents, particulièrement Y. [ 237 ] Les enfants sont pris dans un important conflit de loyauté au point où ils réagissent lorsque nous parlons de leurs parents, et ce, même si c’est une discussion positive. [ 238 ] Y est une enfant discrète qui parle de secret pour ne pas discuter de son vécu.

X va plutôt agir ses émotions par des crises et de l’opposition. [ 239 ] Au surplus, même s’ils demandent des contacts à domicile, ils préfèrent être sous supervision plutôt qu’être seuls avec leurs parents. [ 240 ] Quant à la négligence éducative, les difficultés d’encadrement de la mère lors des contacts se sont résorbées avec le coaching reçu lors des supervisions.

En fait, ce sont les événements entourant ces contacts qui demeurent très préoccupants. [ 241 ] La mère demeure en hypervigilance, vérifie la moindre information et s’immisce dans le travail des professionnels qui entourent les enfants. [ 242 ] D’ailleurs, la psychologue de la mère indique que ce symptôme découle de son stress post-traumatique : Le suivi psychologique avec madame a permis de dégager plusieurs manifestations de détresses psychologiques associées la situation de violence conjugale que Mme a vécu de la part de son ex-mari, M. B, pendant la période où ils étaient mariés (7 ans).

Mme A présente notamment des symptômes d’hypervigilance , de la fatigue chronique, de l’anxiété au événements traumatique, une faible estime de soi, un sentiment d’injustice , des flash-backs et de souvenirs répétitives involontaires et envahissants des événements ainsi que de réactions de panique et de la détresse psychologique lors de l’exposition à ces indices internes ou externes évoquant son vécu traumatique et la violence physique psychologique et sexuelle qu’elle a subi de la part de M.

B. [4] [ 243 ] Sa fixation sur les événements survenus alors qu’elle vivait avec le père l’ont même amenée à soumettre sa fille à un examen gynécologique invasif et inutile. [ 244 ] Lors de la dernière ordonnance, le Tribunal fait état du signalement pour abus sexuel de septembre 2020. [ 245 ] L’enfant avait alors fait l’objet d’une entrevue en vertu de l’entente multisectorielle au cours de laquelle elle n’avait rien révélé. [ 246 ] La mère avait par la suite persisté, interrogé et enregistré l’enfant pour lui faire dire ce qu’elle avait elle-même déclaré à propos d’attouchements par le père sur l’enfant. [ 247 ] Le signalement avait été évalué comme étant non fondé [5] . [ 248 ]

Malgré tout, la mère est persuadée d’avoir raison et pour le prouver demande à son médecin de famille d’effectuer ce test gynécologique pour prouver ses dires. [ 249 ] Au surplus, le Tribunal ne peut croire la mère lorsqu’elle mentionne que la déléguée lui aurait enjoint de faire effectuer ce test, puisque l’évaluation était terminée et que le signalement n’avait pas été retenu. [ 250 ] L’avocate de l’enfant prétend qu’en ce faisant, les agissements de la mère se qualifient comme un abus physique. [ 251 ] Le Tribunal est plutôt d’avis qu’il s’agit d’une facette des mauvais traitements psychologiques.

Il ne faut pas oublier que le médecin aurait pu refuser d’exercer cet examen sur cette enfant dans les circonstances. [ 252 ] Par ailleurs, il faut aussi se rappeler les nombreux autres signalements de la mère [6] en mars et en mai 2020, notamment pour abus physique par le père sur les enfants qui n’ont tous pas été retenus pour ce motif. [ 253 ] D’autres entrevues selon l’entente multisectorielle ont été faites avec Y, X étant alors trop jeune.

En tout, la fillette a participé à trois entrevues policières. [ 254 ] Or, la mère est indifférente au vécu de l’enfant dans ce processus car son focus est de démontrer que le père est violent. En fait, elle projette sa peur sur ses enfants. [ 255 ] Quant au père, il est dans la crainte de se faire reprocher la moindre égratignure sur les enfants. [ 256 ] L’avocat des enfants, avant même de connaître les événements de mai 2022, avait plaidé que le conflit de séparation et la suite des événements ayant donné lieu à l’ordonnance précédente avaient pris une tournure dévastatrice pour les enfants.

Il avait aussi rappelé

que le Tribunal avait souligné que Y en était particulièrement affectée. [ 257 ] Force est de constater qu’elle l’est plus encore aujourd’hui. Les impacts se font sentir dans les comportements de l’enfant qui est insécure, émotive et qui peut prendre le contrôle et parfois agir avec agressivité. [ 258 ] X démontre aussi des signes d’insécurité. Il a un monde intérieur rempli de dangers. [ 259 ] Les enfants font de l’opposition.

Ils n’ont pas confiance en eux-mêmes ni dans les adultes qui les entourent. [ 260 ] Les deux enfants sont à la recherche excessive d’affection de la part de leurs parents durant les contacts. Même le père admet que les enfants sont après lui « comme du velcro » mais il n’y voit rien d’anormal. [ 261 ] Or, contrairement à leur croyance, ce n’est pas parce qu’ils s’ennuient de leurs parents mais plutôt parce qu’ils ont besoin d’être rassurés quant leur affection envers eux.

Le Tribunal endosse l’analyse clinique de la Directrice qui y voit un signe d’insécurité. [ 262 ] À la lumière de l’évolution de la situation, le Tribunal n’entrevoit pas de possibilité d’un retour chez l’un ou l’autre des parents. [ 263 ] L’impact sur les enfants du conflit parental est trop important pour qu’ils puissent être confiés à l’un ou l’autre des parents. [ 264 ] Bien que le père semble présenter une plus grande reconnaissance que la mère de ses problématiques, les enfants ne seraient pas en mesure de se déposer chez leur père, sachant combien leur mère en serait bouleversée et ferait tout en son pouvoir pour saboter ce retour dans le milieu familial paternel. [ 265 ] Au surplus, les acquis du père demeurent fragiles et des interventions sont encore nécessaires pour assurer une routine et un encadrement adéquat. [ 266 ] Quant à la mère, tel que mentionné l’évolution de la situation démontre qu’elle n’est pas en mesure de mettre l’intérêt des enfants au-dessus de ses craintes et ses récréminations. [ 267 ] Les enfants ont besoin d’un milieu neutre où ils pourront se déposer et se centrer sur leur propre vie et leurs intérêts [ 268 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal estime que toute possibilité de retour chez l’un ou l’autre des parents doit être exclu car cela ne serait pas dans l’intérêt de ces enfants. [ 269 ] Le Tribunal doit donc considérer le projet de vie alternatif proposé par la Directrice. [ 270 ] Les durées maximales de placement sont maintenant échues et le Tribunal doit rendre une ordonnance de permanence à moins qu’une exception prévue à la Loi lui permette d’y passer outre [7] . [ 271 ] Les enfants sont dans leur famille d’accueil depuis le 14 janvier 2021. [ 272 ] Or, la preuve révèle que le milieu d’accueil présente plusieurs lacunes.

En 2021-2022, on parle d’enjeux de base, tels que l’hygiène, la qualité des vêtements et de la nourriture sans compter une importante odeur de cigarette que l’on sent sur les enfants. [ 273 ] De plus, à compter de l’automne 2021, on doit offrir les services d’un éducateur de milieu car les parents d’accueil n’arrivent pas à conjuguer avec les comportements de X. [ 274 ] L’avocat des enfants en mai 2022 souligne qu’il demeure fort préoccupé d’une ordonnance à majorité dans un milieu d’accueil auprès de qui il faut intervenir à plusieurs reprises sur des enjeux aussi élémentaires. [ 275 ]

Malgré tout, lorsqu’il les rencontre en avril 2022, les enfants ont des mots gentils à l’égard de papa et maman d’accueil. Pourtant, Y n’est pas en mesure de se projeter dans l’avenir ni là ni ailleurs, elle nomme ne pas le voir du tout. [ 276 ] X se projette en garde partagée ou dans ses mots, 4 jours chez papa et 5 jours chez maman.

Quand on lui dit qu’il est possible que la juge décide qu’il restera en famille d’accueil, X répond « ils sont gentils mais je serais triste ». [ 277 ] Maintenant, il y a ce plan de retraite qui est toujours d’actualité et qui impliquerait une absence des enfants qui seraient aux États-Unis durant plusieurs mois dans l’année. [ 278 ] Le Tribunal désapprouve fortement ce projet en raison de la scolarisation des enfants et du fait qu’ils ont des parents avec qui ils ont un lien et des contacts. [ 279 ] Au surplus, il ne s’explique pas le manque de fermeté de la Directrice face à cette situation qui de façon évidente, n’est pas dans l’intérêt des enfants.

C’est autre chose qu’une vacance de deux semaines au milieu de l’année scolaire pour lesquelles les enfants sont en mesure de se garder à jour de leur cheminement scolaire. [ 280 ] Enfin, le Tribunal demeure sceptique de la qualité du lien entre les enfants et cette famille d’accueil. [ 281 ] En conséquence, le Tribunal considère que les enjeux concernant la famille d’accueil constituent des motifs sérieux, qui justifient de passer outre aux durées maximales de placement puisque l’intérêt des enfants le commande [8] . [ 282 ] Le Tribunal rend donc une ordonnance d’une année au cours de laquelle ces enjeux devront être résorbés à défaut de quoi, il ne sera pas possible pour le Tribunal de rendre une ordonnance de permanence dans ce milieu et un autre projet de vie devra être envisagé. [ 283 ] Quant aux modalités de contacts avec les parents, il faut les moduler selon d’une part, les atteintes des objectifs d’évolution des

parents et d’autre part, le rythme des enfants. [ 284 ] Pour le père, ils sont partiellement atteints.

Malgré les propos de la délégué, le Tribunal n’est pas particulièrement inquiet que la supervision se fasse dans le milieu paternel. [ 285 ] Quant à la levée de la supervision, elle ne pourra se faire que lorsque les enfants seront complètement à l’aise que les intervenants ne soient pas présents. [ 286 ] En ce qui a trait à la mère, la situation est fort différente.

Elle présente une attitude de prise de contrôle à l’égard des services, de méfiance, fait de la dissonance cognitive et de l’hypervigilance. [ 287 ] Comme ces facteurs semblent cristallisés et découlent de son diagnostic, le Tribunal ne peut autoriser la levée de la supervision. [ 288 ] Pour les mêmes motifs, le Tribunal se doit de lui retirer l’exercice des attributs de l’autorité parentale identifiés et de les confier au père. [ 289 ] Les événements entourant l’examen gynécologique, le dentiste et le passeport sont des exemples de moments où la mère n’a pas exercé son autorité parentale dans l’intérêt des enfants. [ 290 ] Après avoir pris en considération la preuve documentaire et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne partiellement ouverture aux mesures recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande ; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et négligence au plan éducatif ; RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 avril 2021 dans le présent dossier; ORDONNE l’hébergement des enfants dans une famille d’accueil choisie par le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leurs parents, par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et selon la fréquence et les modalités déterminées par cette dernière; AUTORISE la levée partielle ou complète de la supervision à l’égard du père dès que la situation le permettra; DÉCLARE l’exclusion du retour des enfants dans le milieu de l’un ou l’autre de leurs parents ; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation ; RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale en ce qui a trait aux soins et services de santé, aux autorisations scolaires et parascolaires, aux loisirs, aux autorisations de passeports et de voyages ainsi qu’à l’obtention d’un permis de conduire; AUTORISE le père à exercer seul les attributs de l’autorité parentale retirés à la mère; ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants afin de mettre fin à la situation de compromission ; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, à l’élaboration du plan d’intervention ainsi qu’au suivi psychosocial afin de mettre fin à la situation de compromission ; ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseil et assistance aux enfants X et Y, à leur père et à leur mère si cette dernière en fait expressément la demande, et ce pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

M e Andréanne Lacasse Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karyn Brown Avocate des enfants M e Mélissa Leblanc

Avocate de la mère M e Audrey Roch Genest Avocate du père Date d’audience : 22 avril et 16 mai 2022 et 26 avril 2023 Pièces déposées : D-8 à D-13, M-4 à M-8 et P-1 à P-2