2013 QCCQ 9675, 2013 QCCQ 9675

Protection de la jeunesse — 132984 2013 QCCQ 9675 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 140-41-000417-137 D ATE : 15 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, Née le [...] 1998 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A , B , Parents JUGEMENT [ 1 ] JP 2189 La requérante demande au tribunal de confier l'adolescente X à une famille d'accueil jusqu'au 30 novembre 2013.

En fait, la requérante amende sa requête en début d'audience, de consentement avec les parties présentes. La direction de la protection de la jeunesse demande aussi à ce que sa sécurité et son développement soient déclarés compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] À l’audience, l'adolescente est présente et assistée de sa procureure. La mère y participe également. Le père est absent quoique dûment appelé. [ 3 ] Les parties admettent l’ensemble de la situation alléguée à la déclaration et consentent aux conclusions amendées par la requérante. Elles consentent aussi au dépôt des rapports psychosociaux de Madame [intervenante 1] et de Madame [intervenante 2] pour valoir le témoignage de leur auteure. [ 4 ] La preuve est complétée par le dépôt de l'entente sur mesures volontaires signée le 5 avril 2011.

LA PREUVE [ 5 ] Bien que l'adolescente n'admette pas avoir des fréquentations à risque, elle est d'accord avec un placement en famille d'accueil. Elle reconnaît du même coup être aux prises avec des problèmes particuliers auxquels il faut s'attaquer rapidement. La relation avec sa mère est si conflictuelle qu'elle est devenue intenable. La tentative d'habiter avec son père ne paraît pas une piste envisageable à court terme non plus. [ 6 ] Depuis son placement en centre de réadaptation le 15 avril 2013 sur une mesure provisoire, X fait des progrès.

Cependant, il est trop tôt pour qu'elle puisse retourner vivre avec sa mère, cette dernière ayant aussi du travail à faire. [ 7 ] Ainsi, X est consciente de son impulsivité mais a tendance à blâmer les autres pour ses difficultés. Elle n'aime pas se faire « tanner » et répéter ce qu'elle a à faire. Elle a besoin d'un encadrement, où la structure et la stabilité sont des éléments de premier plan, pour l'aider tant dans son cheminement scolaire que dans ses difficultés personnelles comme la consommation de marijuana.

Actuellement, compte tenu des problèmes de la mère, et particulièrement sa consommation de stupéfiants non résolue à ce jour, seule une famille d'accueil est en mesure de redresser la situation avec le soutien des intervenants sociaux. [ 8 ] Le comportement de X est inquiétant quoique des progrès apparaissent depuis qu'elle est soumise aux règles du centre de réadaptation.

Elle doit apprendre à gérer la colère qui l'habite et mettre fin définitivement à sa consommation de drogue. [ 9 ] Le Tribunal souligne que si X doit mettre des efforts pour retrouver une vie plus normale, sa mère doit absolument donner un sérieux coup de barre si elle veut à nouveau jouer pleinement son rôle. Elle doit cesser de consommer des drogues et surtout ne pas en banaliser l'utilisation. [ 10 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de X sont compromis.

[ 11 ] Les mesures proposées par la déclarante, auxquelles ont consenti toutes les parties, sont appropriées à la situation et aux besoins de l’adolescente. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête en protection; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 15 ] CONFIE X à une famille d'accueil désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'au 30 novembre 2013; [ 16 ] RECOMMANDE à la mère, Madame A, de poursuivre son suivi en toxicomanie; [ 17 ] ORDONNE que X et sa famille bénéficient de services externes de réadaptation pour la période jugée nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 30 novembre 2013; [ 19 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution du présent jugement. [ 20 ] Le tout sans frais. _______________________________ DENIS PARADIS, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith Procureure de la D.P.J. Me Monia Minville Procureure de l’adolescente Me Mylène Murray Procureure de la mère Date d’audience : 13 mai 2013