2023 QCCA 496, 2023 QCCA 496
Opinion
Trudel c. Laurin 2023 QCCA 496 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-030386-239 (705-17-009780-212) DATE : 13 avril 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PIERRE TRUDEL APPELANT – demandeur/défendeur reconventionnel c.
STÉPHANE LAURIN INTIMÉ – défendeur/demandeur reconventionnel ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel de l'intimé est rejetée sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile . [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d'audience du 17avril 2023. MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. Me Patrick Jean JEAN LÉGAL INC. Pour l’appelant Me Élaine Bissonnette Pour l’intimé
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