2019 QCCQ 8418, 2019 QCCQ 8418

Adoption — 19532 2019 QCCQ 8418 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007653-195 DATE : 25 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A; - et – B; Demandeurs - et - La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A; Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par la juge Carole Brosseau, le 19 mars 2019; [ 3 ] Considérant les témoignages des demandeurs; [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs, A et B; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et nom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi ; [ 10 ] AUTORISE les demandeurs à recevoir copie intégrale du présent jugement; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux des pièces produites, à l’exception de l’extrait de naissance primaire de l’enfant, dès que le jugement sur la présente demande aura été rendu et transmis au Directeur de l’État civil; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de garder des copies conformes des pièces au dossier de la

cour; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de produire et émettre aux demandeurs un certificat attestant le présent jugement en adoption; [ 14 ] LE TOUT sans frais. Signé le 25 juin 2019 __________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. AMO/ce