2018 QCCA 69, 2018 QCCA 69

A.G. c. R. 2018 QCCA 69 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006225-161 (500-01-100324-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARIE-France BICH , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANT AVOCATE A… G... Me ANNIE-SOPHIE BÉDARD (Annie-Sophie Bédard, avocate) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIANNA FERRARO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 48 Début de l’audition. identification des avocates. 9 h 48 Me Bédard informe la Cour qu’une

partie des transcriptions seulement avait été demandée, et que l’autre

partie a été demandée en décembre dernier. Elle s’attend à recevoir les transcriptions complètes dans un mois et demande de reporter le dossier en conséquence. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 28 février 2018, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-France BICH, J .C.A. NICHOLAS KASIRER, J .C.A.