2019 QCCQ 9654, 2019 QCCQ 9654

Protection de la jeunesse — 19616 2019 QCCQ 9654 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002595-169 DATE : 29 janvier 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Enfant et [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation des mesures dont bénéficie X ( 13 ans) . [ 2 ] Le 6 juin 2018, le Tribunal ordonnait, entre autres, l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation, et permettait la réintégration progressive dans ses milieux familiaux à compter du 1 er septembre 2018 si la situation la permettait [ 3 ] L’enfant a fait des acquis en centre de réadaptation.

Il a débuté en septembre 2018 son intégration progressive dans son milieu paternel, qui jusqu’à maintenant se déroule bien. L’enfant transpose ses acquis dans son milieu familial. Il souhaite intégrer le milieu de son père, lequel est en mesure d’assumer la garde de son fils et de répondre à ses besoins.

Le 7 septembre 2018, sa garde lui était confiée. [ 4 ] L’enfant a un grand besoin de stabilité et d’encadrement, de connaître les limites de ce qui est acceptable ou non, d’une structure claire et cohérente dans toutes les sphères de sa vie. [ 5 ] Il présente encore quelques difficultés comportementales, et c’est pour cette raison que le milieu de vie le plus encadrant et adapté aux besoins de ce jeune est celui de son père. [ 6 ] Bien que les parents souhaitent le bien de leur fils, la mère présente encore des difficultés à maintenir des contacts positifs avec lui. [ 7 ] Quoiqu’une évolution du comportement de X ait été constatée, il présente des difficultés concernant le respect envers les autres jeunes de son âge.

Du travail reste encore à faire. [ 8 ] Une dégradation significative de la relation entre les parents est constatée depuis les dernières semaines, elle est à nouveau empreinte de conflits. Ils ont de la difficulté à communiquer, ce qui complique grandement la situation et engendre aussi des conséquences sur leur fils, puisqu’il en est conscient. Le jeune se sent pris entre sa mère et son père. [ 9 ] Il est important que X soit mis à l’écart de tout conflit parental.

[ 10 ] Ce jeune est rempli de potentiel qui peut le mener loin dans la vie, par contre il doit faire des choix et accepter l’aide qui lui est offerte dans le but de travailler sur ses difficultés et être en mesure de quitter le centre de réadaptation . [ 11 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, car il est soumis à de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation entre les parents qui perdure) et il présente des troubles de comportement sérieux (violence verbale et physique). [ 12 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à son père; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de cinq mois; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, et notamment RECOMMANDE à la mère de poursuivre son suivi en santé mentale pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Linda Turgeon Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mathieu Tshernish-Jourdain Avocat de l’enfant Date d’audience : 29 janvier 2019