Bisaillon c. Bouvier 2018 QCCA 409 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027051-176 (500-17-084591-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CAROL COHEN , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANTE AVOCATES ISABELLE BISAILLON Me VIOLAINE BELZILE Me LAURANNE STE-CROIX (Violaine Belzile, avocate s.a.) INTIMÉ AVOCATE MICHEL BOUVIER Me STÉPHANIE ALEXIA HERBERT (Miller Thomson SENCRL / LLP) INTERVENANTE AVOCATE ASSOCIATION DE MÉDIATION FAMILIALE DU QUÉBEC Me SYLVIA BEATRIX SCHIRM (Schirm & Tremblay, avocats)

DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour être relevée du défaut de produire son exposé, pour annuler le constat de caducité et pour prolonger le délai de production de son exposé (Article 378 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 43 Début de l’audition. Les avocates des parties intimée et intervenante informent la Cour que la requête n’est pas contestée. Les avocates proposent un nouvel échéancier pour la production des exposés. 9 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de contestation; LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] RELÈVE l’appelante de son défaut d’avoir produit son exposé dans le délai imparti; [ 4 ] ANNULE le constat de caducité signé le 30 janvier 2018; [ 5 ] ÉTABLIT l’échéancier suivant pour le dépôt des exposés des parties : • 23 avril 2018 pour l’appelante; • 28 mai 2018 pour l’intimé; • 11 juin 2018 pour l’intervenante; [ 6 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles; [ 7 ] Sans frais.

ALLAN R. HILTON , J.C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. CAROL COHEN, J .C.A. (ad hoc)