2018 QCCA 1783, 2018 QCCA 1783

R. c. Boissonneault 2018 QCCA 1783 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006476-178 (540-01-079427-178) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 OCTOBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRANÇOIS GIRARD-LEDUC (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCAT ALAIN BOISSONNEAULT Me RICHARD SYLVAIN (Les Avocats Sylvain et Paradis inc.) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 35 Observations de Me Girard-Leduc. 9 h 36 Observations de Me Sylvain. 9 h 37 Observations de Me Girard-Leduc. 9 h 38 Observations de Me Sylvain. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle est ajourné au 3 décembre 2018, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30, la Cour ordonnant à l’appelante de régulariser son dossier et de produire son mémoire d’appel d’ici cette date. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. MANON SAVARD, J .C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A.