Groupe Énerstat inc. c. Systemex Énergies inc. 2017 QCCA 596 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025196-155 (500-17-061210-103, 500-17-059375-108, 500-17-059433-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2017 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANTS AVOCAT GROUPE ENERSTAT INC. TH2B INC. STÉPHANE BILODEAU m e Jean-RÉmi Thibault ( Arnault, Thibault, Cléroux ) INTIMÉES AVOCATS SYSTEMEX ENERGIES INC. Me SERGE FOURNIER Me GeneviÈve ThÉriault-Lachance (BCF s.e.n.c.r.l.) NOVACAB INTERNATIONAL INC. NOVANERGY INC. FIDUCIE FAMILIALE E.L.I.S. Absentes et non représentées

En appel d'un jugement rendu le 16 mars 2015 par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Contrat - Convention entre actionnaires - Commercialisation d'une technologie - Vice de consentement - Erreur sur un élément essentiel - Nullité - Rapport d'expert - Cosignataire du rapport n'ayant pas témoigné. Greffière d’audience : Elisabeth Lanctôt Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. Argumentation de Me Jean-Rémi Thibault. 10 h 24 Argumentation de Me Serge Fournier. 10 h 40 Réplique de Me Thibault. 10 h 45 Suspension. 10 h 51 Reprise.

PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Paul Vézina, J.C.A. – voir page 3. 10 h 52 Fin de l’audition. Elisabeth Lanctôt Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants remettent en question les constats de fait du juge de première instance qui étayaient le dispositif du jugement. La norme d’intervention en pareille matière est celle de l’erreur manifeste et déterminante. Les appelants ne nous ont pas fait voir de telle erreur qui seule peut justifier l’intervention de la Cour. [ 2 ] Pour ces motifs, l’appel est rejeté avec frais de justice. PAUL VÉZINA, J.C.A.