2011 QCCQ 7244, 2011 QCCQ 7244

Protection de la jeunesse — 111770 2011 QCCQ 7244 JG1942 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o de dossier : 600-41-000504-101 600-41-000505-108 DATE : 29 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARC E.

GRIMARD ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant un bureau au […], ville A, district A, […] Requérant -et- [INTERVENANT 1] ET [INTERVENANTE 2] , domiciliés et résidant au […] à ville A, district A, […] Enfants intimés -et- A , domiciliée et résidant au […] à ville B, district A, […] Mère intimée - et- B , domicilié et résidant au […] à ville C, district A, […] Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J. chap.

P-34.1 L.R.Q.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux requêtes en révision et en prolongation d’une décision rendue par madame la juge Lucille Chabot le 13 octobre 2010 (4 octobre à l’audience) dans la situation des enfants X, né le […] 1997, et Y, née le […] 1999.

Les recommandations amendées du requérant sont de maintenir Y dans son milieu familial, de confier X à un centre de réadaptation autre que celui où se trouve son frère aîné pour une période d’un an, de resserrer la supervision des contacts entre le père et les enfants ainsi que ceux des enfants entre eux.

Le Tribunal a autorisé la tenue d’une enquête commune pour les deux enfants. [ 2 ] À l’audition ce jour, la mère et les enfants sont présents et représentés; le père n’est cependant pas présent, non plus que représenté, bien que les requêtes furent signifiées à une personne raisonnable demeurant au même domicile (sa mère).

Monsieur travaille à l’extérieur de la province, mais communique par courriel avec le requérant. [ 3 ] La procureure des enfants admet que leur sécurité et que leur développement sont toujours compromis; Y se dit d’accord avec la recommandation d’être confiée à sa mère, mais X ne veut pas être confié à un centre de réadaptation. La mère admet aussi que la situation de ses enfants est encore compromise et abonde dans le même sens que le requérant quant aux recommandations faites ce jour.

[ 4 ] La mère admet presque toutes les allégations des deux requêtes. Les enfants par contre n’en admettent que la moitié et disent ignorer ou nient le reste. Une des allégations admises par les deux enfants se lit comme suit :

d) Au surplus, à plusieurs reprises, le frère cadet de l’adolescente, X, a également été incité à commettre de tels gestes sur sa sœur et a été témoin des abus; L’allégation suivante dit :

e) Cependant, il (

X) nomme ne pas avoir posé les gestes malgré les menaces proférées par son frère (Z); Or, juste avant l’audition, Y a dévoilé à sa procureure que son frère X avait lui aussi abusé d’elle. Elle a tardé à faire cette déclaration par crainte et pour ne pas être responsable du placement de son frère en centre de réadaptation tout comme son autre frère, Z.

C’est ce dévoilement qui a amené le requérant à demander au Tribunal d’amender ses recommandations en ce qui concerne X. [ 5 ] Le 20 décembre 2010, un signalement fut retenu relativement à la situation de l’enfant, soit qu’elle avait été victime d’abus sexuels de la part de son frère Z à plusieurs reprises au cours de l’été 2010, ce qui fut validé. Elle bénéficie présentement d’un suivi psychologique hebdomadaire en relation avec ces évènements. [ 6 ] La relation entre Y et sa mère peut être qualifiée de « bonne ». L’enfant se sent en sécurité avec elle depuis que Z et son père ne sont plus à la maison.

Elle verbalise ne pas vouloir être seule avec son père puisqu’elle le craint. Elle ne manifeste pas de troubles de comportement particuliers et adopte une bonne attitude en général, que ce soit à la maison ou à l’école. [ 7 ] X a vécu dans un monde d’abus sexuels; que ce soit de la part de son père, de son frère et maintenant envers sa sœur. Depuis plusieurs mois, il manifeste des troubles de comportement à la maison et sa mère ne semble plus savoir comment s’y prendre pour remédier à la situation.

Il souffre toujours d’énurésie nocturne, il vole (du tabac), a de la difficulté à respecter les règles établies par sa mère et consommerait du cannabis à l’insu de cette dernière. Il n’a pas vraiment d’amis à l’école, car il passait généralement les pauses avec son frère et a tendance à s’isoler. [ 8 ] Aux dires des enfants, leur mère passait beaucoup trop de temps avec son conjoint (des deux dernières années) à leur détriment. Comme elle se levait régulièrement à midi, les enfants devaient faire eux-mêmes leur lunch pour l’école.

De plus, elle consommerait régulièrement du cannabis, pour soulager ses maux de dos dit-elle. Apparemment, elle manque d’organisation et la surveillance dans le milieu laisserait à désirer. Il semble cependant qu’il y ait une certaine amélioration sur ce dernier point. Madame ne travaille pas pour l’instant, mais dit vouloir déménager dans une autre ville pour éventuellement essayer de vivre de sa musique. [ 9 ]

Malgré que les contacts entre le père et les enfants doivent être supervisés, il arrive souvent à monsieur de passer outre cette ordonnance en rencontrant son fils sur l’heure du dîner. Il tient encore des propos à connotations sexuelles inappropriés devant ses enfants et collabore très peu avec la requérante. [ 10 ] Y a besoin d’un environnement sécuritaire étant donné les abus dont elle fut victime. Actuellement, la mère peut fournir cet environnement, mais avec de l’aide pour établir une routine de vie à la maison.

Il faut de plus s’assurer que l’enfant continue de bénéficier d’un suivi psychologique régulier. [ 11 ] En ce qui concerne X, étant donné le récent dévoilement, il ne peut être confié à une famille d’accueil. Il a un urgent besoin d’un suivi psychologique afin de discuter de ce qui s’est passé au cours de sa vie pour se libérer des souffrances qu’il ne cesse d’accumuler au fil des ans.

Le requérant considère important qu’il ne soit pas confié au même centre de réadaptation que son frère aîné. [ 12 ] Considérant les admissions faites, les témoignages entendus et les rapports déposés, le Tribunal est d’avis que les mesures proposées sont de nature à corriger la situation qui compromet la sécurité et le développement de ces enfants, et ce, dans leur intérêt et le respect de leurs droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, le Tribunal : ACCUEILLE les requêtes; MAINTIENT que la sécurité et le développement de X, né le […] 1997, et de Y, née le […] 1999, sont compromis au sens de l’article 38 LPJ; MAINTIENT l’enfant Y dans son milieu familial maternel; RÉVISE l’ordonnance rendue le 13 octobre 2010; CONFIE l’enfant X à un centre de réadaptation autre que celui où réside son frère aîné Z pour une période d’un an; ORDONNE que tous les contacts et toutes les communications entre Y, son père et ses frères X et Z soient supervisés par le directeur quant à la fréquence et aux modalités et qu’ils aient lieu en présence d’une tierce personne jusqu’à ce que jugé nécessaire par le directeur; ORDONNE que Y et X bénéficient de toute l’aide thérapeutique requise par leur situation; ORDONNE que la mère puisse bénéficier d’un suivi psychologique;

INTERDIT au père d’entrer en contact ou en communication avec les enfants sans avoir préalablement obtenu la permission du directeur; MAINTIENT et PROLONGE pour une période de deux ans, sauf indication au contraire, toutes les mesures précédemment ordonnées qui ne sont pas devenues désuètes; CONFIE la situation des enfants au directeur pour voir à l’application des mesures; ORDONNE à tout agent de la paix à collaborer l’exécution de la présente ordonnance, si requis de le faire. __________________________________ MARC E. GRIMARD, J.C.Q. M e Pierre Grygiel Procureur du requérant M e Julie Hamelin Procureure des enfants M e Marc-André Roy Procureur de la mère Date d’audience : 18 mars 2011