2010 QCCQ 12457, 2010 QCCQ 12457

Accès industriel Rouyn-Noranda inc. c. 2843-1526 Québec inc. (Pourvoirie Lac Duparquet) 2010 QCCQ 12457 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROUYN-NORANDA LOCALITÉ DE ROUYN-NORANDA « Chambre civile » N° : 600-32-002961-100 DATE : 10 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ACCÈS INDUSTRIEL ROUYN-NORANDA INC.

Demanderesse c. 2843-1526 QUÉBEC INC. , faisant affaires sous la raison sociale de Pourvoirie Lac Duparquet Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s’agit d’une réclamation sur compte pour un contrat de location. [ 2 ] Bien que dûment convoquée par un avis de la greffière, la défenderesse a fait défaut de se présenter à la Cour. Bien plus, la greffière audiencière a appelé le président de la défenderesse, monsieur Claude St-Pierre, le jour de l’audition, à 11h00. M.

St-Pierre a dit qu’il serait là au plus tard dans 40 minutes. [ 3 ] À 12h30, il n’était toujours pas présent et ne s’est pas davantage présenté par la suite. La cause a procédé par défaut, c’est-à- dire en l’absence de la défenderesse. [ 4 ] Le représentant de la demanderesse, monsieur Danny Parke, a établi le bien-fondé de la réclamation pour le coût de la location d’un bulldozer, son transport pour le retour, ainsi que pour les bris au bien loué. [ 5 ] M.

St-Pierre n’a jamais contacté la demanderesse pour se plaindre des problèmes de mauvais fonctionnement qu’il a allégués dans sa contestation. [ 6 ] La demanderesse a établi de façon prépondérante que le bien loué a été livré en bon état de fonctionnement, qu’il a été utilisé pendant 40 heures sur une période de quatre jours, et que la réclamation était bien fondée.

Les frais accordés (article 987 du Code de procédure civile ) seront les droits de greffe de 135,00 $ et les frais de signification de 124,73 $, pour un total de 259,73 $. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse 2843-1526 Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale de Pourvoirie Lac Duparquet, à payer à la demanderesse Accès Industriel Rouyn-Noranda inc. la somme de 3 022,33 $, avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 2 mars 2010, date de la mise en demeure. [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse aux dépens de 259,73 $. __________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. Date d’audience : 2 décembre 2010