2023 QCCA 343, 2023 QCCA 343
Opinion
Poulin c. Média QMI inc. 2023 QCCA 343 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010436-217 (200-17-018505-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 mars 2023 L' HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT VALÉRIE POULIN Me GUILLAUME RENAULD (Therrien, Couture) PARTIES INTIMÉES AVOCATS MÉDIAQMI INC. KATHLEEN FRENETTE KATHRYNE LAMONTAGNE Me PIERRE DUQUETTE Me MARIE-HÉLÈNE CARON (Norton, Rose) DROIT-INC.COM LTÉE Me AVA LIAGHATI (Renno, Vathilakis)
En appel d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par l'honorable Nathalie Pelletier de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de la
partie appelante en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire (art. 84 et 373 C.p.c .) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 11 h 08 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance du dossier; Observations de Me Duquette; Me Duquette déclare que Olivier Bolduc, sténographe, accepterait de transcrire les dépositions; Échanges entre la juge et Me Duquette; Me Duquette poursuit ses observations; 11 h 11 Observations de Me Renauld; 11 h 12 Me Duquette et Me Liaghati déclarent qu’ils ne contestent pas la requête de la
partie appelante en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire; 11 h 13 Échanges entre la juge et Me Renauld; 11 h 17 Dans l’éventualité où Me Renauld ne serait pas en mesure d’obtenir la transcription des notes sténographiques, la juge l’invite à demander la tenue d’une conférence de gestion de l’instance pour discuter des autres procédures (modification de la déclaration d’appel et requête pour preuve nouvelle); 11 h 21 Échanges entre la juge et Me Duquette; 11 h 22 Jugement; 11 h 23 Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière JUGEMENT
[ 1 ] Vu la requête en prolongation du délai pour le dépôt du mémoire. [ 2 ] Vu les difficultés rencontrées par l’appelante pour faire transcrire les témoignages en première instance. [ 3 ] Vu l’absence de contestation des intimées. LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l’appelante en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire; [ 5 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt du mémoire de l’appelante au 17 juillet 2023 ; [ 6 ] LE TOUT , sans frais de justice. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.
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