2011 QCCQ 8548, 2011 QCCQ 8548

Allard c. Monier 2011 QCCQ 8548 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003799-112 DATE : 21 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENIS ALLARD

Partie demanderesse c. MATHIEU MONIER

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] VU l'absence du défendeur Mathieu Monier, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 17 mars 2011; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par le demandeur Denis Allard; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Denis Allard réclame la somme de 5 995 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 10 mars 2011 : "1. La

partie défenderesse doit 6500 $ à la

partie demanderesse pour les raisons suivantes : prêt. 2. La dette a été conclue le 5 février 2010 à Sorel-Tracy. 3. La

partie défenderesse devait payer lorsqu'il le pouvait. 4. La

partie demanderesse dispose d'un document qui prouve cette dette. 5. À défaut de paiement dans le délai prévu, l'entente prévoyait le paiement d'intérêts de 3% l'an calculé mensuellement. 6. La

partie demanderesse a reçu la somme de 505,00$ à

titre de paiement partiel. 7. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 5995,00 $. 8. Bien que dûment requise par mise en demeure, la

partie défenderesse refuse ou néglige de payer." [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Denis Allard a prouvé avoir consenti un prêt au défendeur Mathieu Monier (P-1) le 5 février 2010, portant intérêts annuels de 3% et remboursable lorsqu'il le pouvait; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Denis Allard a prouvé avoir reçu la somme de 505 $ et réclame le solde impayé de 5 995 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Mathieu Monier à payer au demandeur Denis Allard la somme de 5 995 $ avec intérêts annuels de 3% à compter de la réception de la mise en demeure le 7 janvier 2011, avec les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.