2022 QCCQ 9618, 2022 QCCQ 9618

R. c. Laguë 2022 QCCQ 9618 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-039236-215 DATE : 12 décembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c.

GHYSLAIN LAGUË Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Ghyslain Laguë est accusé de s’être livré à des voies de fait contre Katia Espinosa Garcia entre les 13 et 14 juillet 2021 à Farnham. Celle-ci était alors sa conjointe. [ 2 ] Il nie complètement avoir commis ce crime. [ 3 ] QUELQUES FAITS [ 4 ] Ghyslain Laguë et Katia Espinosa Garcia se sont connus à l’occasion d’un voyage de l’accusé à Cuba.

Selon lui, madame Espinosa Garcia est alors dans une situation très difficile, seule à élever ses deux filles. [ 5 ] Ils entament une relation ensemble puis se marient à Cuba et enfin, Katia Espinosa Garcia déménage au Canada. Je comprends que le mariage aurait duré environ sept ans. Au cours de cette union, le couple déménage et notamment, pour les trois dernières années au moins, s’installe dans la région de Farnham. Durant la même période, les filles de madame Espinosa Garcia arrivent aussi au Canada.

Je comprends par contre qu’elles sont majeures et aujourd’hui autonomes. [ 6 ] La preuve indique qu’en juillet 2021, au moment où serait survenu le crime reproché, Katia Espinosa Garcia considère sérieusement le divorce d’avec l’accusé, qu’elle considère lui faire subir de la violence psychologique. Elle indique qu’après son arrivée au Canada, progressivement, Ghyslain Laguë la traite de plus en plus mal, utilisant à son endroit un vocabulaire dégradant, notamment.

Dans les dernières années, elle aurait par ailleurs débuté des emplois dans diverses entreprises, dont le dernier et plus récent, un emploi à temps plein dans une usine de Granby. Quant à lui, pendant toute cette période, Ghyslain Laguë est prestataire de la CNESST. [ 7 ] Ainsi, selon Katia Espinosa Garcia, le 13 ou le 14 juillet 2021, elle découvre un papier parmi les documents de Ghyslain Laguë qui réfère à un site de vidéos pornographiques ou encore à un nom d’usager pour accéder à un tel contenu.

Elle examine des vidéos qu’elle a découvertes sur le cellulaire de l’accusé qui sont de cette nature. [ 8 ] Plus précisément, quant à elle, ces vidéos montrent l’accusé qui aurait des activités sexuelles avec une voisine. Elle affirme confronter Ghyslain Laguë avec ces vidéos, alors que lui nie qu’il s’agisse de lui. Il nie aussi que l’on puisse y apercevoir la voisine. Il serait fâché. [ 9 ] Selon Katia Espinosa Garcia, après avoir exhibé ces vidéos à Ghyslain Laguë, elle demeure sur le sofa du salon et s’y étend. L’accusé qui s’était éloigné, revient et s’étend, en

partie sur elle. Il insulte la plaignante et lui dit qu’elle est folle. [ 10 ] À un moment, il la prend par les bras puis la gorge. Elle réussit à se défaire de sa poigne tout en tenant son téléphone dans son autre main. Elle se réfugie plus tard dans sa chambre. [ 11 ] Il ressort que la relation s’effrite encore davantage par la suite. Madame Espinosa Garcia serait demeurée une certaine période de temps avec l’accusé, entre quelques jours et deux semaines, puis la séparation officielle survient.

Je comprends que les procédures de divorce sont aujourd’hui terminées, mais que celles-ci auraient été acrimonieuses. [ 12 ] Ghyslain Laguë, lui, présente l’événement de cette dispute, reliée à des vidéos « pornographiques », différemment. Il se souvient de l’événement et le situe le 16 juillet. Quant à lui, Katia Espinosa Garcia revient du travail. Il a préparé le souper. Celle-ci l’aborde et lui parle d’infidélité qu’elle suspecte et lui montre des vidéos où, dit-elle, on peut l’apercevoir avec une voisine.

[ 13 ] Il affirme qu’il n’en est rien, que cela ne le représente pas, ni lui ni la voisine, qu’il ne connaît d’ailleurs pratiquement pas. Pour lui, il ne s’agit que d’un autre événement de jalousie de la part de sa conjointe. Selon lui, elle le suspecte constamment de la tromper, l’espionne, l’appelle continuellement lorsqu’elle est au travail pour vérifier où il est, etc. [ 14 ] À son avis, la plainte contre lui découle entièrement du fait qu’il soit arrivé à épuiser ses économies, c’est-à-dire qu’il fallait maintenant vendre la maison et aller demeurer en appartement.

Madame Espinosa Garcia le voyant désormais sans le sou, se serait désintéressée de lui et préparée à demander un divorce et à lui réclamer une

partie du produit de la vente de la maison.

L’accusation portée contre lui ne viserait qu’à mettre de la pression sur lui dans le cadre du règlement de leur divorce, ou encore à lui donner un motif suffisant pour obtenir le divorce. [ 15 ] Il affirme donc que la journée du 16 juillet madame Espinosa Garcia est très fâchée et invente cette histoire de vidéos pornographiques dans lesquelles il apparaîtrait, dit le reconnaître sur les images et lui demande de se déshabiller pour comparer son corps à celui que l’on voit sur les vidéos – ce qu’il accepte – uniquement pour le confronter. [ 16 ] Il affirme tenter de la raisonner, lui expliquer qu’il n’en est rien.

Katia Espinosa Garcia prétendrait aussi reconnaître un balcon visible sur les images, et prétend qu’il avait construit celui-ci pour la voisine. Ils continuent d’argumenter, mais ne s’entendent pas : ils feront chambre à

part la nuit en question. [ 17 ] Le lendemain, pour prouver à Katia Espinosa Garcia qu’il n’a pas d’aventure extra-conjugale avec la voisine, il propose d’aller voir celle-ci et lui en parler. Madame Espinosa Garcia accepte et ensemble, ils s’y rendent. Malheureusement, celle-ci est absente. Son fils, lui, est présent, mais évidemment ne peut rien confirmer ou infirmer. La plaignante reconnaît s’être rendue avec l’accusé à cet endroit et à ce moment. [ 18 ] Par la suite, le couple se rend chez la mère de Ghyslain Laguë. Selon Ghyslain Laguë, il veut y aller notamment pour lui montrer un pot de vis.

Ce pot de vis prouverait, selon lui, qu’il n’a pas construit le balcon de la voisine, car autrement, le pot serait vide… Je précise immédiatement que je peine à trouver la logique de cet argument. [ 19 ] Encore une fois, Katia Espinosa Garcia ne nie pas s’être rendue chez la mère de l’accusé à ce moment, mais elle prétend qu’ils allaient plutôt chercher des objets qui avaient été dans leur cabanon et qui seraient maintenant entreposés chez sa belle-mère. [ 20 ] Il établit de plus que la séparation définitive entre les parties survient le 19 juillet. [ 21 ] La mère de l’accusé est enfin entendue.

Elle confirme la visite de son fils et de la plaignante. Elle n’a remarqué aucune marque sur elle. Elle n’a rien remarqué non plus de particulier dans leur vie commune auparavant. [ 22 ] ANALYSE ET DÉCISION [ 23 ] Toute personne accusée d’un crime est présumée innocente et ne peut être déclarée coupable que si le ministère public parvient à faire la preuve hors de tout doute raisonnable de cette culpabilité. [ 24 ] Lorsque, comme ici, deux versions contradictoires sont présentées, entre le ministère public et la défense, il faut se conformer aux enseignements de la Cour suprême du Canada dans R. c.

W.(D.) [1] pour analyser la preuve. Un processus en trois étapes doit être suivi. Le voici : 1. Si la version de l’accusé et de ses témoins est crue et que celle-ci est disculpatoire, l’analyse doit être interrompue et l’accusé doit être acquitté. 2. Même si cette version n’est pas entièrement de nature à disculper l’accusé, si celle-ci soulève un doute raisonnable, encore une fois l’analyse doit être interrompue et l’accusé doit être innocenté. 3.

Ce n’est que si les deux premières étapes n’ont pas permis de terminer l’analyse qu’il y a lieu de voir si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable.

Ce n’est qu’à ce moment que l’accusé peut être déclaré coupable. [ 25 ] La première question à laquelle il faut donc répondre est de savoir si je crois l’accusé. [ 26 ] Je précise immédiatement qu’il a tenu des propos étranges, dans certains cas, déplacés, voire frôlant le racisme dans d’autres cas, certains qui sont carrément des exagérations et qu’en ce sens, sa crédibilité est loin d’être parfaite. [ 27 ] Je ne reprendrai d’aucune façon ses propos qualifiant les personnes provenant de Cuba, puisqu’il me semble ne s’agir que de généralisations grossières, voire insultantes, mais je ne peux que me surprendre qu’il ait aussi peu d’estime pour la population de ce pays, tout en y séjournant ou en y retournant aussi souvent. [ 28 ] J’ai déjà brièvement abordé la question du pot de vis dont il parle abondamment.

Je ne trouve pas de logique à rechercher un contenant de vis pour prouver que l’on n’a pas construit un balcon. Les vis en général ne sont tout de même pas un produit rare ou particulièrement coûteux et je suppose que si l’accusé voulait acheter du bois ou utiliser celui de la voisine pour fabriquer un balcon, il aurait acheté des vis au même moment ou demandé à la voisine de le faire. [ 29 ] Je considère aussi très étrange que sa conjointe lui demande – et qu’il accepte – de se déshabiller, en regardant la vidéo pornographique pour prouver qu’il s’agisse ou non de lui.

Étant un couple, je suppose que chacun a minimalement un certain souvenir du corps de l’autre. [ 30 ] Je ne peux non plus ignorer les exagérations de l’accusé quant à la distance qui sépare, selon lui, sa maison de la ville voisine, exagérations qu’il a par la suite reconnues. J’ai aussi des doutes sérieux sur le fait qu’il payait tout et que madame Espinosa Garcia n’assumait rien du tout durant la période de leur union.

[ 31 ] De la même manière, son affirmation suivant laquelle la plaignante ait pu passer trois heures par jour à faire la vaisselle ou le ménage, trois heures à plier la lessive, comme le décrit Ghyslain Laguë, à son retour d’un travail à temps plein, m’apparaît incroyable. [ 32 ] D’ailleurs, une bonne

partie du témoignage de Ghyslain Laguë consiste à décrire à quel point madame Espinosa Garcia est dérangée tout en affirmant avoir été surpris de sa demande en divorce et avoir espéré la reprise de la vie commune. [ 33 ] Par contre, je précise que Ghyslain Laguë, en général, maintient fermement sa position et ne la modifie pas.

Sur certains aspects, tels que la vente de la maison, la visite chez sa mère, la date du départ de madame Espinosa Garcia, cette preuve est admise ou encore corroborée. [ 34 ] L’allégation des circonstances suivant lesquelles la maison est mise en vente, le moment de la demande en divorce et du reproche de voies de fait ne sont pas non plus contestées et sont d’ailleurs reconnues.

L’allégation que madame Espinosa Garcia ait commencé à faire des boîtes identifiées différemment entre lui et elle n’est pas niée, mais plutôt reconnue par la plaignante, ce qui suggère que la demande en divorce était planifié avant l’événement allégué de voies de fait. [ 35 ] Il n’y a rien de répréhensible à planifier un divorce, au contraire. On peut par contre croire que les reproches fait à l’accusé concordent bien avec un motif de divorce.

À ce sujet, je souligne que jamais, selon la plaignante auparavant, l’accusé n’avait-il posé de geste violent physiquement à son endroit durant les sept années de vie commune. Le fait que cela survienne une seule fois, dans les jours précédents la procédure de divorce planifiée, représente tout de même une certaine coïncidence. [ 36 ] Je signale aussi qu’à certains égards, il s’est avéré difficile d’avoir des réponses claires de la plaignante à des questions directes.

De plus, toute cette histoire de vidéos pornographiques reste plutôt nébuleuse, voire étrange. [ 37 ] Sur le tout, en conséquence, je conserve un doute et ce doute est raisonnable dans mon esprit quant à la commission de l’infraction. [ 38 ] POUR CES MOTIFS , l’accusé est ACQUITTÉ . __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Marion Lequient Procureure de la poursuivante Me Pascal Dupuis Procureur de l’accusé Date d’audience : 15 juillet et 21 octobre 2022