2023 QCCQ 8006, 2023 QCCQ 8006

R. c. St-Amand 2023 QCCQ 8006 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE LA TUQUE « Chambre criminelle et pénale » N° : 425-01-010589-205 425-01-010591-201 DATE : 30 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SIMON RICARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE ROI Poursuivant c.

PATRICE ST-AMAND Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ APERÇU [ 1 ] Le 3 janvier 2020, madame Sylvie Lachapelle, alors propriétaire d’un hôtel à Parent au nord de La Tuque, a subi une attaque d’une violence inouïe. [ 2 ] L’auteur de l’attaque, Patrice St-Amand, subit son procès pour avoir tenté de causer sa mort. [ 3 ] Il fait aussi face à des accusations de s’être livré à des voies de fait, d’avoir proféré des menaces de causer la mort, d’avoir proféré une menace de brûler un chalet, d’avoir causé par le feu un dommage à ce même chalet, d’avoir omis d’arrêter sa motoneige alors qu’il était poursuivi par un agent de la paix et de s’être introduit par effraction dans une maison d’habitation. [ 4 ] Ce qui devait être une excursion en motoneige en Haute-Mauricie avec un ami, à l’occasion des fêtes du Nouvel An, s’est transformé, pour plusieurs personnes s’étant trouvées sur le chemin de l’accusé, en un véritable cauchemar.

POSITION DES PARTIES [ 5 ] La défense reconnait que l’accusé s’est livré à des voies de fait graves à l’endroit de Sylvie Lachapelle. Elle nie cependant qu’il ait eu l’intention de la tuer.

Puisque l’accusé allègue s’être volontairement intoxiqué, à un stade avancé, en consommant abusivement alcool et drogue, la preuve ne permettrait pas de conclure hors de tout doute raisonnable qu’il a formé l’intention spécifique requise pour le crime de tentative de meurtre. [ 6 ] Toujours selon la défense, il devrait aussi être acquitté des infractions de menaces puisque celles-ci nécessitent la preuve hors de tout doute raisonnable d’une intention spécifique et que l’état d’intoxication de l’accusé l’empêchait de former une telle intention. [ 7 ] La preuve d’identification serait quant à elle défaillante pour les crimes d’incendie et de fuite à motoneige. [ 8 ] Pour l’introduction par effraction, la poursuite se range derrière l’argument de la défense selon lequel l’accusé n’avait pas une intention criminelle en entrant dans le chalet du lac Lavigne voulant plutôt s’y réfugier, du moins un doute raisonnable devrait subsister à cet égard. [ 9 ] La poursuite soutient quant à elle que l’accusé, malgré sa consommation d’intoxicants, avait l’intention de tuer la victime en lui assénant la vingtaine de coups de poing et de pied à la tête.

Notamment, la preuve de son comportement impulsif, agressif et violent tout au long de l’après-midi et de la soirée appuierait cette conclusion. La preuve vidéo serait aussi de nature à permettre, en regard de l’ensemble de la preuve, de réfuter les allégations de l’accusé quant à son niveau d’intoxication et sa mémoire que la poursuite qualifie de sélective. [ 10 ] À l’égard des crimes d’incendie et de fuite, la preuve circonstancielle relative à l’identification de l’accusé ne permet d’arriver

qu’à une seule conclusion logique selon la poursuite, l’accusé est l’auteur de l’incendie au chalet de Daniel Laliberté et il est le conducteur de la motoneige que le policier Boutin a tenté d’intercepter un peu plus tard cette même nuit. QUESTIONS EN LITIGE [ 11 ] Pour sa défense, l’accusé témoigne et il fait aussi entendre des témoins. Il affirme ne garder que très peu de souvenirs de sa soirée. Il ne garde aucun souvenir de l’agression sur madame Lachapelle. Cette amnésie découle selon lui de son niveau avancé d’intoxication.

Même s’il ne fournit pas au sens strict une version contradictoire à la preuve de la poursuite, le Tribunal estime devoir analyser son témoignage et la preuve dans son ensemble selon les enseignements de la Cour suprême dans R. c. W. (D.) [1] . [ 12 ] En effet, la crédibilité de l’accusé semble centrale dans le débat puisque ses allégations relatives à son intoxication avancée sont le fondement de sa défense niant l’intention coupable des crimes d’intention spécifique. [ 13 ] Par conséquent, les questions en litige sont les suivantes : 13.1. Est-ce que le Tribunal croit l’accusé?

Si oui, l’accusé, sous l’effet d’une intoxication avancée, soulève un doute raisonnable sur la question d’avoir formé l’intention spécifique de tuer et il doit en bénéficier. 13.2. Si le Tribunal ne le croit pas, est-ce que la preuve de la défense analysée en regard de l’ensemble de la preuve soulève un doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal sur la question de l’intoxication avancée et par conséquent, de l’intention spécifique de tuer? Si oui, l’accusé doit en bénéficier et être acquitté. 13.3.

Si le Tribunal ne le croit pas et qu’il ne subsiste aucun doute raisonnable de la preuve de la défense, le Tribunal doit se demander si la poursuite s’est déchargée de son fardeau de démontrer hors de tout doute raisonnable l’intention spécifique de tuer de l’accusé. La question de l’intoxication de l’accusé demeure pertinente à ce stade puisque certains témoins de la poursuite allèguent que l’accusé était intoxiqué. S’il subsiste un doute raisonnable quant à l’intention véritable de l’accusé, l’intention spécifique de tuer, l’accusé doit en bénéficier.

Il ne sera déclaré coupable que si la poursuite s’est déchargée de son fardeau de preuve, et ce, hors de tout doute raisonnable. 13.4. Concernant les chefs d’accusation d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles, le même raisonnement en trois étapes que précédemment expliqué s’applique en considérant que l’intention spécifique pour ce crime est l’intention subjective de l’accusé d’être pris au sérieux ou de susciter la crainte. 13.5.

Pour l’accusation d’incendie, la preuve circonstancielle permet-elle d’inférer que la seule conclusion raisonnable à laquelle le Tribunal peut arriver est que l’accusé est l’auteur de l’incendie? 13.6. Et enfin, pour le crime d’avoir omis d’immobiliser sa motoneige, lorsque poursuivi par un agent de la paix, la preuve circonstancielle permet-elle au Tribunal d’inférer que la seule conclusion raisonnable est que l’accusé était le conducteur de la motoneige que le policier a tenté d’intercepter et que l’accusé savait qu’il était alors poursuivi par le policier, omettant ainsi d’immobiliser sa motoneige?

LES FAITS [ 14 ] La preuve révèle que le 31 décembre 2019, Patrice St-Amand invite son ami Jason Brouillette à aller passer le Nouvel An en forêt soit dans le secteur Parent au nord de La Tuque. Jason Brouillette accepte l’invitation sachant que cela implique des déplacements à deux sur la motoneige de l’accusé. [ 15 ] Chemin faisant, alors à bord du véhicule de l’accusé tirant la remorque sur laquelle se trouve la motoneige, ils décident de faire un arrêt à La Tuque pour y célébrer le passage à l’an 2020. Ainsi, ils fréquentent deux bars différents jusqu’à tard dans la nuit où ils consomment de l’alcool.

Ils reprennent ensuite la route jusqu’à Casey, endroit où ils devaient entreprendre l’excursion à motoneige. En arrivant sur place, le véhicule tirant la remorque s’enlise dans la neige. Ils mettront quelques heures à se sortir de cette situation, non sans l’aide d’un bon samaritain rencontré sur place. [ 16 ] À bord de la motoneige, ils se réfugient ensuite dans un chalet qui ne leur appartient pas. Le 1 er janvier en mi-journée, ils décident d’y dormir et d’y manger. Ils ne repartiront que le lendemain 2 janvier 2020, à motoneige toujours, espérant rejoindre le refuge Kanawata.

Ce refuge étant complet, ils ne peuvent y rester. Ils décident donc de suivre un groupe de motoneigistes afin qu’ils les guident jusqu’au relais de motoneige Chez Ti-Rouge, dont le propriétaire est Daniel Laliberté. [ 17 ] L’excursion est ponctuée d’arrêts lors desquels St-Amand et Brouillette consomment de la bière. L’accusé ajoute à cela la consommation de champignons magiques et de médicaments d’ordonnance. [ 18 ] Il ressort de la preuve entendue que messieurs St-Amand et Brouillette ne sont pas les bienvenus lorsqu’ils décident de suivre le groupe de motoneigistes.

Jason Brouillette le réalise et, considérant aussi le fait que la motoneige qu’ils utilisent n’est pas confortable pour lui comme passager, il demande à l’accusé d’effectuer un demi-tour. Celui-ci refuse et ils poursuivent leur chemin jusqu’au relais Chez Ti-Rouge. [ 19 ] Une fois sur place, ils entrent à l’intérieur et y consomment de l’alcool tout en discutant avec les différentes personnes présentes. L’attitude de l’accusé indispose les gens présents au point où monsieur Laliberté, le propriétaire, lui demande de quitter. Ce qu’il fait avec son ami Jason Brouillette.

C’est d’ailleurs Jason Brouillette qui conduit la motoneige, car selon son témoignage, Patrice St-Amand est fâché et agressif. [ 20 ] Ils font un arrêt pour mettre de l’essence dans la motoneige, un arrêt qui s’est prolongé en raison de l’erreur de l’accusé qui

plutôt que de mettre de l’essence, a mis du diesel. Il a fallu vider le réservoir de son contenu pour ensuite le remplir avec le bon carburant. De là, ils se rendent au bar Hôtel Central de Parent. [ 21 ] À cet endroit, un système de caméras de surveillance filme en continu l’intérieur et l’extérieur de l’établissement. Il n’y a cependant captation que d’images sans le son. [ 22 ] Des bandes-vidéo sont produites en preuve sous la cote Pr-1 et permettent de voir l’accusé et son ami Brouillette tout au long de leur présence au bar.

Tous deux consomment de l’alcool, discutent avec d’autres clients et avec la serveuse Nathalie Hébert. Les témoins Hébert, Brouillette et Lavoie décrivent à leur façon le comportement de l’accusé pendant cette période, j’y reviendrai. [ 23 ] Vers 1 h 21, la propriétaire de l’établissement, Sylvie Lachapelle, revient sur les lieux à la demande de la serveuse pour tenter de raisonner l’accusé.

L’accusé refusait d’aller dormir et souhaitait récupérer ses clés de motoneige, et ce, malgré qu’on lui ait offert une chambre pour la nuit. [ 24 ] À 1 h 22, alors en discussion avec Sylvie Lachapelle et s’adressant aussi à Nathalie Hébert, l’accusé frappe son verre sur le bar, il pousse la victime et lui assène un premier coup de poing. Celle-ci tombe à la renverse et se retrouve étendue au sol entre les tabourets et le bar. [ 25 ] Nathalie Hébert tente d’intervenir en s’avançant vers l’accusé, mais il se rue sur elle et la frappe successivement avec son poing et son pied.

Elle se sauve alors vers le bureau. [ 26 ] Le Tribunal reviendra plus en détail sur les images de l’agression, mais la preuve démontre que l’accusé revient ensuite à plusieurs reprises frapper avec ses pieds madame Lachapelle à la tête, alors qu’elle se trouve au sol. Il frappe aussi Jason Brouillette d’un coup de poing alors que celui-ci tente de l’empêcher de retourner frapper la victime. [ 27 ] L’accusé quitte à motoneige en laissant madame Lachapelle gisant au sol inerte. [ 28 ] Dans la même nuit, Daniel Laliberté est réveillé à son relais de motoneige par Anthony Claveau et Bernard Masse.

Monsieur Claveau s’y est rendu dans le but d’informer Daniel Laliberté du fait que quelqu’un lui voulait du mal. Sur place, ils s’aperçoivent alors que des flammes proviennent de l’extérieur du dortoir, près de l’entrée. Au même moment, Daniel Laliberté voit passer une motoneige s’éloignant du relais. La motoneige est de la même marque et du même modèle que celle que l’accusé conduisait plutôt dans la journée lorsqu’il est venu au relais.

Les trois hommes parviennent à éteindre le début d’incendie. [ 29 ] Pendant ce temps, les policiers de la Sûreté du Québec de La Tuque, ayant été informés de l’agression survenue au bar Hôtel Central, se mettent en route vers Parent. En plus d’aller débuter l’enquête sur les lieux, certains d’entre eux tentent de localiser le suspect sur les principaux chemins forestiers autour de Parent. [ 30 ] À 4 h 13, le policier David Boutin croise une motoneige avec le seul conducteur à son bord.

Considérant les informations qu’il détenait à propos du suspect, il actionne les gyrophares et tente de l’intercepter, mais sans succès. [ 31 ] En mi-journée le 3 janvier, Steve Coulombe arrive à son chalet du lac Lavigne accompagné de quelques amis. En s’approchant, il constate la présence d’une motoneige de marque Yamaha, modèle Phaser près du chalet. Par la fenêtre, il aperçoit un homme assis sur un lit dans l’une des chambres. Au courant de ce qui s’est passé plus tôt cette nuit-là à l’Hôtel Central, il décide de filmer la scène avec son téléphone cellulaire. L’accusé sort du chalet et vient à leur rencontre.

Il allègue avoir fait un accident de motoneige et être blessé à l’épaule. Steve Coulombe le somme de quitter les lieux tout en l’aidant à démarrer sa motoneige et à lui faire faire un demi-tour, la motoneige n’étant pas équipée de la marche arrière. [ 32 ] Une odeur d’essence provenait d’un des matelas dans le chalet et un des brûleurs de la cuisinière au propane avait été laissé ouvert, le gaz s’échappant sans toutefois qu’il y ait combustion.

Après aération du chalet et après avoir sorti le matelas endommagé à l’extérieur, ils ont pu regagner les lieux. [ 33 ] L’accusé ne sera finalement localisé qu’à 15 h 38 le 3 janvier par la policière Marianne Morissette. Celle-ci surveillait le véhicule Toyota RAV4, propriété de l’accusé, lorsqu’il est arrivé à pied se plaignant d’une douleur à l’épaule. Il a été arrêté, détenu et conduit à l’hôpital de La Tuque pour y recevoir des soins. LE DROIT [ 34 ] L’accusé bénéficie de la présomption d’innocence. [ 35 ] Le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la poursuite.

Il lui revient donc de prouver tous les éléments essentiels des infractions reprochées à l’accusé, et ce, hors de tout doute raisonnable. [ 36 ] L’expression « hors de tout doute raisonnable » a été définie par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Lifchus [2] . En voici un extrait : Au début du procès, l’accusé est présumé innocent. Cette présomption demeure tant et aussi longtemps que le ministère public ne vous a pas convaincus hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité à la lumière de la preuve qui vous est présentée. Que signifie l’expression « hors de tout doute raisonnable »?

L’expression « hors de tout doute raisonnable » est utilisée depuis très longtemps. Elle fait

partie de l’histoire et des traditions de notre système judiciaire. Elle est tellement enracinée dans notre droit pénal que certains sont d’avis qu’elle se passe d’explications. Néanmoins, certaines précisions s’imposent.

Un doute raisonnable n’est pas un doute imaginaire ou frivole. Il ne doit pas reposer sur la sympathie ou sur un préjugé. Il doit reposerplutôt sur la raison et le bon sens. Il doit logiquement découler de la preuve ou de l’absence de preuve. Même si vous croyez que l’accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, cela n’est pas suffisant. Dans un tel cas, vous devezaccorder le bénéfice du doute à l’accusé et l’acquitter, parce que le ministère public n’a pas réussi à vous convaincre de sa culpabilitéhors de tout doute raisonnable.

Cependant, vous devez vous rappeler qu’il est virtuellement impossible de prouver quelque chose avec une certitude absolue, et que leministère public n’est pas tenu de le faire. Une telle norme de preuve est impossiblement élevée.

En bref, si, en vous fondant sur la preuve soumise à la cour, vous êtes sûrs que l’accusé a commis l’infraction, vous devez le déclarercoupable, car cela démontre que vous êtes convaincus de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. [37] D’autre part, puisque la preuve d’identification de l’auteur des crimes d’incendie et de fuite est essentiellement circonstancielle,le Tribunal se réfère aussi à l’arrêt Villaroman[3] aussi rendu par la Cour suprême. [38] Selon cet arrêt, lorsque la preuve est circonstancielle, il faut examiner l’éventail des conclusions raisonnables pouvant être tiréesde cette preuve.

La logique, le bon sens et l’expérience humaine servent à évaluer la preuve circonstancielle. Les inférences compatiblesavec l’innocence peuvent découler de la preuve, mais aussi de l’absence de preuve. S’il existe d’autres conclusions raisonnables que laculpabilité, la poursuite n’a pas rencontré son fardeau. [39] C’est l’arrêt Ancio[4] de la Cour suprême du Canada qui définit encore aujourd’hui l’intention coupable ou la mens rea requisepour l’infraction de tentative de meurtre.

La Cour conclut que la mens rea requise est la même que celle requise pour l’infraction demeurtre, soit l’intention spécifique de tuer, rien de moins. [40] Au paragraphe 37, la Cour mentionne ceci : [37] […] L’intention de tuer est l’intention la plus grave en matière du crime complet de meurtre et il n’y a aucune raison logiquepour laquelle une tentative de meurtre, qui vise la réalisation du crime complet de meurtre, devrait comporter une intention moindre. […]À mon avis, la mens rea applicable à la tentative de meurtre est l’intention spécifique de tuer.

Un état d’esprit qui n’atteint pas ce niveaupeut fort bien entraîner une déclaration de culpabilité relativement à d’autres infractions comme par exemple, l’un ou l’autre type devoies de fait graves, mais non une déclaration de culpabilité de tentative de meurtre.[5] [41] Plus récemment, en 2023, la Cour d’appel d’Ontario appliquait toujours ces principes dans l’arrêt Collins[6], aussi une affairede tentative de meurtre. Au paragraphe 54, la Cour mentionne : It has long been settled law in Canada that the mens rea for attempted murder is a specific intention to kill: see The Queen v.

Ancio, (SCC), [1984] 1 S.C.R. 225, at pp. 250-251; and R. v. Cunningham, 2023 ONCA 36, at para. 36. This corresponds with thedirect intent for murder in s. 229(b) – “meaning to cause death to a human being”. However, the secondary or oblique intent in s. 229(a)(ii),(b) – “meaning to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and being reckless whether death ensues or not”– is not an available pathway to a conviction for attempted murder: see R. v. Boone, 2019 ONCA 652, 56 C.R. (7th) 432, at para. 51; R.v. Tyrell, 2021 ONCA 15, at para. 14; and R. v.

Weng, 2022 BCCA 332, 418 C.C.C. (3d) 338, at para. 82. In short, nothing but a specificintent to kill will suffice. [42] Dans l’arrêt Callejas[7], la Cour d’appel du Québec précise que si la preuve relative à l’intention de l’accusé est compatible à lafois avec celle de tuer et celle de causer des blessures sans vouloir causer la mort, alors la poursuite ne s’est pas déchargée de son fardeaurelativement à l’infraction de tentative de meurtre.

En voici un extrait : If the evidence of intent is consistent with non-fatal assault […], it cannot be truly said that attempt to murder has been proved beyond areasonable doubt. [43] Quant à l’infraction d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles, il se dégage de l’arrêt Clemente[8]de la Cour suprême du Canada que les éléments essentiels de cette infraction sont les suivants : […] l’actus reus de l’infraction est le fait de proférer des menaces de mort ou de blessures graves.

La mens rea est l’intention de faire ensorte que les paroles prononcées ou les mots écrits soient perçus comme une menace de causer la mort ou des blessures graves,c’est-à-dire comme visant à intimider ou à être pris au sérieux. ANALYSE La preuve de la défense [44] En défense, l’accusé se fait entendre. Je traiterai plus bas de son témoignage. Il fait aussi entendre Raphaël Lavallée et ladéclaration de deux pages de Yannick Hinse est produite en preuve sous Prd-5 pour valoir témoignage. [45] Monsieur Lavallée était présent le 3 janvier 2020 au relais de motoneige Chez Ti-Rouge. Il faisait

partie du groupe demotoneigistes que l’accusé a suivi pour parvenir à s’y rendre. Le groupe souhaitait plus ou moins que l’accusé les suive. Il allègue quel’accusé imposait sa présence par exemple, en contrôlant la musique sur place et en s’incrustant dans les conversations. L’accusé leur afait des menaces, mais il ne se souvient pas des mots exacts. Il n’a pas pris les menaces au sérieux. Il dit de l’accusé qu’il avait l’air saoul,qu’il marchait croche. Confronté à sa déclaration antérieure, il dit que l’accusé était saoul, c’est ce qu’il avait écrit dans sa déclaration.

Ilnuance ses propos en disant qu’il ne lui a pas fait passer d’alcootest. Il dit l’avoir vu boire du vin sans pouvoir en préciser la quantité.

[ 46 ] Un détail l’a marqué, l’accusé portait des bottes de travail pour faire de la motoneige. [ 47 ] Quant à Yannick Hinse, il faisait aussi

partie du groupe de motoneigistes se rendant au relais Chez Ti-Rouge. Il décrit physiquement l’accusé et reconnait son ami Jason. Il décrit précisément la marque, le modèle et l’année de fabrication de la motoneige que conduit l’accusé. Les deux les ont suivis du club Kanawata jusqu’au relais Chez Ti-Rouge. [ 48 ] Sur place, il décrit l’accusé comme étant fatigant et « pas mal chaud ». Il tient des propos menaçants, il « écœure » les gens sur place. Il dit que l’accusé a bu six ou sept verres de vin et des Bloody Caesar. Cependant, il ne marchait pas croche.

Monsieur Laliberté a invité poliment l’accusé à quitter et ce dernier lui a répondu à l’oreille qu’il allait revenir. En quittant, l’accusé a crié des bêtises. [ 49 ] Plus tard durant la nuit, il a été réveillé par monsieur Laliberté et il a aidé à éteindre le début d’incendie à l’extérieur dans la corde de bois près du bâtiment. Le témoignage de l’accusé [ 50 ] Patrice St-Amand témoigne pour sa défense. Le 31 décembre 2019 en avant-midi, il explique avoir appelé son ami Jason Brouillette afin de lui offrir d’aller passer quelques jours en forêt au nord de La Tuque.

Ils conviennent de partir vers Parent en camion avec à sa remorque, une motoneige. L’accusé quitte sa résidence vers 21 h 30 pour rejoindre Jason Brouillette. Ils décident de fêter le Nouvel An à La Tuque, d’abord au bar La Brassette du Coin et ensuite au Salon Bar Vénus. [ 51 ] L’accusé dit consommer deux bières dans l’automobile en route vers La Tuque et un petit peu de champignons magiques. Avant d’entrer à La Brassette , il cale deux ou trois bières et consomme encore des champignons magiques. Dans le bar, il boit une bière de grand format de marque Molson Ex avec du Clamato.

Au bar Vénus , il en consomme d’autres de même format. À sa connaissance, Jason Brouillette consomme aussi de grosses bières. À la fermeture du bar, ils prennent la route 25 en direction de Casey. [ 52 ] Sur la route, il affirme avoir reconsommé des champignons magiques et de la bière sans toutefois pouvoir les quantifier. Il dira ensuite être certain d’en avoir pris cinq au minimum pendant le trajet. [ 53 ] Près de Casey, son camion s’enlise dans la neige. Ils doivent pelleter pour le déprendre, un dénommé Marchildon et sa fille leur viennent en aide.

L’accusé consomme encore quelques bières pendant le pelletage. [ 54 ] Selon lui, il est alors entre 7 h et 9 h le matin lorsqu’ils se sortent de cette fâcheuse position et réussissent à partir à bord de la motoneige. Ils font quelques arrêts sur le chemin et arrivent vers 13 h le 1 er janvier 2020 au chalet du père de Steve Coulombe. L’accusé affirme savoir qu’il n’est pas verrouillé et il décide de s’y installer temporairement. Il tente d’allumer un feu dans le foyer sans y parvenir. Il allume donc un système de chauffage au gaz. [ 55 ] Jason Brouillette s’endort.

Pendant ce temps l’accusé affirme avoir possiblement mangé et pris « une couple de bières ». Il ne parvient pas à dormir et vers 1 h du matin, il quitte seul en motoneige vers son camion pour récupérer des médicaments et se réchauffer. Il revient ensuite au chalet et réussit à s’endormir vers 4 h 30 ou 5 h le matin du 2 janvier 2020. [ 56 ] Vers 14 h - 14 h 30, tous deux se réveillent et mangent quelque chose tout en prenant une ou deux bières.

Ils partent en motoneige vers le club Kanawata pour y mettre de l’essence dans la motoneige. [ 57 ] Sur place, Brouillette et St-Amand rencontrent des gens qui disent se diriger vers le relais de motoneige Chez Ti-Rouge. Comme l’accusé ne connait pas le chemin et qu’il souhaite s’y rendre, il leur demande de les suivre. [ 58 ] Selon l’accusé, le groupe est guidé par Olivier Thauvette, un homme qu’il connait. Le guide ne souhaite pas que St-Amand et Brouillette les suivent, n’ayant pas réservé leur place à l’avance au relais. L’accusé affirme que Thauvette est frustré.

Malgré cela, l’accusé les suit. [ 59 ] En chemin, lui et Brouillette prennent des pauses et boivent de la bière. Le groupe qu’ils suivent tente selon lui de les semer. Il affirme avoir récupéré un bidon d’essence échappé par le groupe devant eux et le leur avoir remis. Même chose avec un sac à dos retrouvé sur le sentier. L’accusé, pour sans doute montrer sa bonne foi, ajoute qu’il aurait bien pu les voler. [ 60 ] Une fois au relais Chez Ti-Rouge, il donne plusieurs détails sur les discussions qu’il a avec Marie-Claire et Daniel Laliberté.

Il décrit sa consommation d’alcool en détail, de la bière, des Bloody Caesar et du vin. Il dit qu’il tombe alors « un peu black-out ». [ 61 ] Il sort à l’extérieur pour consommer des champignons magiques et revient à l’intérieur prendre une consommation. Il affirme perdre la carte à ce moment. Il se souvient qu’on lui demande de baisser le son de la musique. [ 62 ] Jason Brouillette vient le voir et l’informe que Daniel Laliberté veut qu’ils quittent. Il prend une dernière bière et quitte les lieux.

C’est Jason Brouillette qui conduit la motoneige, car dit-il, « il est trop magané ». [ 63 ] À la station d’essence, il se trompe et met du diesel dans la motoneige plutôt que de l’essence. Il siphonne le diesel pour remettre ensuite de l’essence. Il se souvient avoir reçu de l’essence sur lui. Il conduit la motoneige jusqu’au bar Hôtel Central de Parent. [ 64 ] Une fois au bar, il s’assoit au comptoir et discute avec madame Lachapelle. Il prend une grosse bière avec du Clamato. Il se souvient que la serveuse, qu’il ne connaissait pas, était de mauvaise humeur.

Selon lui, elle éprouvait de la difficulté avec des clients anglophones. Il décide alors de servir d’interprète. Il mentionne qu’il était pas mal chaud et que son anglais n’était pas très bon. [ 65 ] Madame Lachapelle le remercie pour ses services d’interprète en lui offrant les clés d’une chambre gratuitement pour la nuit. [ 66 ] L’accusé affirme avoir pris plusieurs shooters et de grosses bières sans pouvoir dire qui a payé ni en préciser le nombre.

[ 67 ] Il a discuté avec les Ontariens et avec madame Lachapelle. Il la félicite pour son travail d’échevine. Lorsqu’elle quitte, puisqu’elle était un peu en boisson, il lui suggère d’être prudente. [ 68 ] Il se souvient ensuite s’être fait brasser par la serveuse Nathalie. Elle lui indique d’aller prendre le téléphone. Il se décrit comme étant trop chaud, il ne parvient pas à comprendre son interlocuteur au téléphone. Il n’en garde pas de souvenir. [ 69 ] Après ce téléphone, plus rien, plus aucun souvenir. [ 70 ] Il revient à lui plus tard cette nuit-là lorsqu’il fait un accident de motoneige.

Celle-ci est renversée et il ressent une douleur à l’épaule. Il se souvient ensuite s’être réveillé au chalet du père de Steve Coulombe, car il avait froid, il grelottait. [ 71 ] Pour se réchauffer, il active les ronds de la cuisinière au gaz. Il les éteint. [ 72 ] Il souhaite alors se suicider. Il prend donc « ses pilules » et réactive les ronds de la cuisinière sans toutefois qu’il y ait d’ignition. Il entend une motoneige, mais se recouche. [ 73 ] La motoneige se fait entendre à nouveau. Il sort sur le balcon et on lui demande ce qu’il fait là?

L’homme, qui selon la preuve est Steve Coulombe, lui demande de quitter les lieux. On l’aide à retourner la motoneige et il quitte en direction de Casey. [ 74 ] En chemin, sa motoneige manque d’essence et il doit alors terminer à la marche. Il se fait arrêter par les policiers lorsqu’il arrivait à son camion. [ 75 ] Patrice St-Amand dit connaître Jason Brouillette depuis 2016. Ils prenaient de la bière ensemble et faisaient du VTT.

À travers les années, ils se sont rendu des services notamment pour de l’hébergement et un déménagement. [ 76 ] En interrogatoire principal, il décrit sa consommation de champignons magiques. Il dit qu’il en prend « pas mal » et qu’il en prend souvent. Pour illustrer son propos, il affirme ne pas peser la quantité qu’il consomme, mais plutôt en prendre « une poignée ». L’équivalent dit-il de deux à trois grammes à la fois. [ 77 ] Entre le 31 décembre 2019 et le 3 janvier 2020, il affirme avoir pris des champignons magiques à cinq reprises.

D’abord à Trois-Rivières lors de son départ vers La Tuque, chez Jason Brouillette au Lac Édouard, à La Tuque avant d’entrer au bar La Brassette , sur la route 25 en direction de Parent et finalement, au relais Chez Ti-Rouge. À ce dernier endroit, il en a pris plus d’une fois. [ 78 ] En contre-interrogatoire, le procureur lui fait préciser certains de ses souvenirs. Le conseil à Sylvie Lachapelle, son rôle de traducteur, ses consommations au bar Hôtel Central et au relais Chez Ti-Rouge. [ 79 ] Il se rappelle le moment où madame Lachapelle quitte l’Hôtel Central, mais ne peut dire à quelle heure.

Il n’a aucun souvenir du trajet emprunté en motoneige après avoir quitté le bar à l’exception de l’accident et de la douleur ressentie à l’épaule. Il décrit être passé tout droit dans une courbe et d’être resté pris dans la neige. [ 80 ] C’est lui qui a payé les consommations d’alcool au relais Chez Ti-Rouge. Il fait le détail de ses consommations à partir du 2 janvier, 14 h. [ 81 ] Selon son témoignage, il a « perdu la carte » Chez Ti-Rouge. Il est sorti à l’extérieur et a pris du « mush » tellement vite.

Il se rappelle avoir continué à consommer après avoir « perdu la carte ». [ 82 ] Il a été indisposé par le refus du groupe de motoneigistes qu’il les suive. Ça le « faisait chier ». Il n’était pas frustré, ce sont les mensonges qu’ils racontaient qui l’ont fâché. Il mentionne être resté « ultra cool ». [ 83 ] Questionné sur ses intentions suicidaires, il répond que tout allait mal « bien avant ça », précisant que cela n’a aucun lien avec ce qui se serait passé au bar Hôtel Central. [ 84 ] Il réfère cependant à son passage Chez Ti-Rouge en disant que ça s’est mal passé.

Que monsieur Laliberté l’a poussé « dans le chest ». Il mentionne aussi qu’il voulait être interné, car il souffre de maladie mentale. Il se plaint des psychiatres qui ne le voient que vingt minutes à la fois. Il a pourtant demandé de l’aide une quinzaine de fois dans le passé. [ 85 ] Pour les raisons qui suivent, lorsqu’analysé en regard de l’ensemble de la preuve, le Tribunal ne croit pas le témoignage de l’accusé. [ 86 ] D’abord, il a une mémoire sélective. [ 87 ] Il allègue être si intoxiqué, qu’il en « perd la carte ». Il ne garde aucun souvenir de l’attaque sur madame Lachapelle.

Il ne se souvient de rien jusqu’à ce qu’il ait un accident de motoneige lui causant une fracture de la clavicule. [ 88 ] Pourtant, il arrive à décrire ses consommations avec beaucoup de détails. Il précise le type de consommation, par exemple des grosses bières avec du Clamato, des shooters et du vin. Il va même jusqu’à se souvenir d’une bière de micro-brasserie La Matante avec l’image d’une femme sexy, bue au relais Chez Ti-rouge. Il précise le nombre de fois où il a consommé des champignons magiques. [ 89 ] Il affirme qu’il perd la carte Chez Ti-Rouge.

Ce qui l’a ramené à lui, c’est quand monsieur Laliberté le prend par les épaules et le secoue. Comment peut-il détailler aussi précisément ses consommations s’il était aussi intoxiqué? [ 90 ] Au sujet de son attitude avec les motoneigistes en route vers le relais et une fois rendu au relais, l’accusé prétend ne pas se souvenir d’avoir été agressif. Il dit qu’il était chaud, que ça le faisait chier d’entendre leur mensonge. Il se justifie. Il se présente comme une personne de bonne foi, d’ailleurs il aurait très bien pu voler le bidon d’essence et le sac à dos qu’ils ont échappés. Il est resté « ultra cool ».

Ce n’était pas frustrant.

[ 91 ] Il n’est pas crédible. [ 92 ] Par ailleurs, les raisons l’ayant amené à vouloir se suicider sont invraisemblables. Il ment en laissant entendre que c’était en

partie en raison de ce qui s’est produit Chez Ti-Rouge. Il ment aussi en invoquant que ça n’avait rien à voir avec ce qui venait de se produire à l’Hôtel Central. De deux choses, ou bien l’accusé, réalisant ce qu’il venait de faire à madame Lachapelle, a voulu s’enlever la vie en s’asphyxiant avec le gaz propane, ou bien les intentions suicidaires sont de purs mensonges et il s’apprêtait à mettre le feu dans le chalet de monsieur Coulombe pour faire disparaître toute trace de son passage. Dans les deux cas, l’accusé savait très bien qu’il avait battu et laissé pour morte, madame Lachapelle.

Le Tribunal ne croit pas à son amnésie de l’attaque. [ 93 ] S’il était si intoxiqué et que comme il l’affirme, il a « perdu la carte », comment fait-il pour se souvenir qu’il a conduit du poste d’essence jusqu’au bar, qu’il a reçu de l’essence sur lui en siphonnant le réservoir, qu’il a servi d’interprète auprès des motoneigistes ontariens, qu’il a félicité madame Lachapelle pour son travail d’échevine, qu’il l’a appelée à la prudence sur la route, qu’elle l’a remerciée en lui remettant les clés d’une chambre gratuitement, et que la serveuse Nathalie lui a demandé de prendre le téléphone? [ 94 ] L’accusé tente de faire croire qu’il était si intoxiqué qu’il ne se souvient pas de l’attaque sur la victime.

Son témoignage n’est pas crédible, le Tribunal n’adhère pas un instant à son histoire incohérente, invraisemblable et mensongère. [ 95 ] Il dit être revenu à lui lorsque monsieur Laliberté l’a secoué. Comment peut-il ne pas avoir été secoué ou être revenu à lui lorsque madame Lachapelle lui touche le bras et l’invite à quitter? Ou encore lorsque la serveuse Nathalie et son ami Jason viennent vers lui pour faire cesser l’attaque? Pourtant, il a des souvenirs de détails survenus assez contemporainement à l’attaque alors qu’il est rendu au bar Hôtel Central.

Il est clair que l’accusé feint l’amnésie. [ 96 ] Dans son témoignage, il fait aussi preuve de manipulation. Par exemple, lorsqu’il invoque sa bonne foi puisqu’il aurait très bien pu voler le bidon d’essence et le sac à dos trouvés sur le sentier de motoneige, mais aussi lorsqu’il affirme avoir félicité madame Lachapelle pour son travail. Il en ajoute lorsqu’il mentionne que puisque madame Lachapelle était un peu en boisson, il lui dit de faire attention sur le chemin. Et que dire de l’affirmation selon laquelle madame Lachapelle, pour le remercier d’avoir servi d’interprète, lui offre gratuitement le gîte.

Ainsi, il tente sans grande subtilité de faire bonne impression. Sa crédibilité est défaillante. [ 97 ] Le Tribunal ne croit pas l’accusé. Son témoignage ne soulève aucun doute raisonnable dans son esprit. [ 98 ] Même en analysant le témoignage de l’accusé de concert avec les témoignages de Yannick Hinse et de Raphaël Lavallée, témoins de la défense, ils ne soulèvent pas davantage de doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal. [ 99 ] Cette preuve, administrée en défense, est à l’effet que l’accusé a consommé de l’alcool au relais Chez Ti-Rouge. L’accusé affirme aussi avoir consommé des champignons magiques.

Les deux témoins disent qu’il était soit fatigant, soit menaçant, et qu’il n’arrêtait pas de parler. De par son attitude, il imposait sa présence. Ils le décrivent comme étant « pas mal chaud » ou encore comme étant saoul. Ils se contredisent sur le fait qu’il marchait croche ou pas. Lorsqu’invité à quitter, il dit à l’oreille de monsieur Laliberté qu’il va revenir. Il crie des bêtises. [ 100 ] Ces témoignages révèlent que l’accusé a consommé de l’alcool au relais Chez Ti-Rouge.

Entre 18 h 30 et 21 h 30 environ, il aurait pris un peu plus de six ou sept consommations. [ 101 ] Le Tribunal est prudent avec les mots utilisés par les témoins pour décrire l’état de l’accusé. Pour l’un, il était « pas mal chaud », pour l’autre, il était saoul. Est-ce l’équivalent? Qu’est-ce que cela signifie à la lumière du peu de signes d’intoxication constatés. L’accusé n’assume évidemment aucun fardeau. Aucun n’expert toxicologiste n’est entendu. On ne parle pas de difficulté d’élocution, il y a contradiction quant à sa démarche. Il est volubile, dérangeant, fatigant, voire menaçant.

Il s’occupe de mettre de la musique. Il présente des comportements compatibles avec une certaine intoxication sans toutefois démontrer la perte de la maîtrise de ses moyens. [ 102 ] Ces témoignages ne décrivent pas quelqu’un qui a « perdu la carte » pour reprendre l’expression utilisée par l’accusé. [ 103 ] Les deux premières questions proposées dans l’arrêt R. c. W. (D.) [9] reçoivent des réponses négatives.

La preuve de la poursuite [ 104 ] Au tout début du procès, le sergent-détective François Boisclair de la Sûreté du Québec témoigne et décrit les circonstances menant à la saisie des bandes-vidéo de quatre caméras de surveillance de l’Hôtel Central de Parent.

Les enregistrements qu’il a visionnés ne montrent que les images, il n’y a pas de son accompagnant les images. [ 105 ] Après avoir tenu un voir-dire, le Tribunal a déclaré admissibles les bandes-vidéo déposées en preuve sous Pr-1. [ 106 ] Le sergent-détective Marc Trudel explique aussi qu’il a lui-même saisi les enregistreurs vidéo du système de surveillance du bar Hôtel Central. [ 107 ] Madame Sylvie Lachapelle témoigne. Lors des événements, elle et son conjoint étaient propriétaires de l’Hôtel Central de Parent. Le 2 janvier 2020, elle passe une

partie de la soirée à son commerce. Elle quitte vers 21 h 30. Elle ne garde aucun souvenir de ce qui s’est passé ce soir-là ni de l’agression subie la nuit du 3 janvier. [ 108 ] Lorsqu’on lui fait visionner la bande-vidéo, elle reconnait l’accusé. C’est quelqu’un qu’elle avait rencontré à quelques reprises au cours des quatre ou cinq dernières années. Il était un client de l’établissement. [ 109 ] Elle s’identifie sur la vidéo lorsqu’elle revient au bar à 1 h 20 environ. Elle reconnait son camion.

Elle identifie aussi Nathalie Hébert, son employée, qui agissait ce soir-là comme serveuse. [ 110 ] Elle s’identifie lors de la discussion qu’elle a avec l’accusé dans les instants précédant l’agression. Elle n’a cependant aucun

souvenir de ce qu’elle constate sur la bande-vidéo. Ses premiers souvenirs après l’agression sont ceux de son passage à l’hôpital de La Tuque, mais ils restent flous. [ 111 ] Par la suite, elle relate avoir dû être opérée au visage en raison des nombreuses fractures subies. Des plaques de métal, un filet et des vis ont dû servir à la reconstruction de son visage. Des photos d’elle avant et après l’agression sont produites en preuve sous Pr-2.

Elle décrit en détail ses blessures physiques et psychologiques ainsi que les divers soins reçus des suites de l’agression. [ 112 ] Nathalie Hébert est la serveuse en fonction au bar Hôtel Central la nuit du 2 au 3 janvier 2020. C’est la première fois qu’elle rencontrait l’accusé et son ami Jason Brouillette ce soir-là. Vers 21 h – 21 h 30, ils arrivent au bar et elle leur sert chacun une bière de grand format. Pendant la soirée, l’accusé n’était ni à jeun ni saoul, mais plutôt entre les deux.

Son état a changé à mesure qu’il buvait. [ 113 ] Patrice St-Amand lui a transmis une menace d’aller Chez Ti-Rouge et de tuer les Français qui s’y trouvaient. Elle décide d’appeler sa patronne madame Lachapelle pour qu’elle tente de le calmer. L’accusé était trop agressif. [ 114 ] Elle se culpabilise d’avoir requis l’aide de sa patronne puisque si elle ne l’avait pas appelée, elle ne se serait pas présentée sur les lieux et n’aurait vraisemblablement pas subie l’agression. [ 115 ] Elle est directement témoin de l’agression. Dès le premier coup de poing, la victime tombe à la renverse entre le bar et les tabourets.

L’accusé lui dit : « Tasse-toi, je vais te tuer toi aussi ma christ! » Il la frappe avec son poing et ensuite avec son pied alors qu’elle tente de fuir vers le bureau. Elle revient et lui crie d’arrêter de frapper la victime. Il lui dit à nouveau de se tasser, qu’il allait la tuer elle aussi. Elle aperçoit la victime au sol, inerte. Elle la croit morte. [ 116 ] Elle quitte par l’avant du bar et va chercher de l’aide chez une voisine. À son retour, elle le voit quitter avec sa motoneige.

Elle revient dans le bar de l’hôtel et verrouille les portes jusqu’à l’arrivée des secours. [ 117 ] En contre-interrogatoire, elle décrit les consommations servies à l’accusé soit environ trois ou quatre grosses bières avec du Clamato sur une période d’au moins trois heures. Il a aussi pris un shooter. [ 118 ] Vers 00 h 30, il menaçait d’aller Chez Ti-Rouge tuer les Français. L’accusé était intoxiqué, selon elle de façon avancée.

Du premier coup de poing jusqu’à la fin de l’agression, elle dit que l’accusé « n’est plus là », que selon elle, il n’a plus de contact avec la réalité. [ 119 ] Plus tôt dans la soirée, l’accusé et madame Lachapelle se sont parlé. La discussion semblait cordiale. [ 120 ] Jason Brouillette témoigne aussi pour la poursuite. [ 121 ] Lui et l’accusé avaient planifié une fin de semaine en forêt pour faire de la motoneige. La motoneige de l’accusé n’est pourtant conçue que pour une seule personne.

Il s’agit d’un modèle Phaser de l’année 1992 de couleur blanche, rouge et bleue. [ 122 ] Il connait l’accusé depuis environ cinq ans lors des événements. Ils se sont rencontrés par l’intermédiaire de son cousin. Depuis, ils vont à la pêche ensemble, ils se qualifient de « gars de bois ». [ 123 ] Il décrit la rencontre avec le groupe de motoneigistes se dirigeant vers Chez Ti-rouge. Vu son inconfort sur la motoneige, il tente de convaincre l’accusé de faire demi-tour. L’accusé lui dit : « T’embarques ou tu restes ici! » [ 124 ] Chez Ti-Rouge, l’accusé est tannant, il prend de la place.

Une tension existait, créée par le comportement de l’accusé. Les gens sur place ne le trouvaient pas drôle. Ils consomment tous les deux de la bière. Pour sa part, il en a pris trois ou quatre de petit format. [ 125 ] Il tente de raisonner l’accusé sans succès. Monsieur Laliberté vient le voir et lui dit qu’il faudrait que lui et l’accusé quittent. Jason Brouillette acquiesce, mais l’accusé est enragé de devoir quitter. Enragé à un point tel que Brouillette décide de conduire la motoneige. Il craint alors que l’accusé conduise dangereusement.

Pour illustrer cette crainte, il affirme : « Je le connais, ça aurait été le gaz au boutte! » [ 126 ] Ils arrêtent au dépanneur de Parent pour y mettre de l’essence. L’accusé fait le plein, mais se trompe de carburant. Ils ont vidé le réservoir pour faire le plein à nouveau, cette fois avec le bon carburant. Ils se rendent au bar Hôtel Central. [ 127 ] Sur place, lui et l’accusé consomment de la bière.

Après deux bières, Jason Brouillette cesse de boire de l’alcool et boit des boissons énergisantes, car dit-il : « Il se passait quelque chose. » [ 128 ] Au bar, l’accusé menaçait d’aller tuer monsieur Laliberté, ou encore qu’il allait tuer tout le monde. Il accompagne son discours d’onomatopées, plus précisément de bruit de déflagrations d’arme à feu. La situation dégénère entre l’accusé et la serveuse. Les clients présents craignent l’accusé et le trouvent dérangeant. Il sort fumer à l’extérieur car il en a plein son casque. [ 129 ] Il se souvient du retour de Sylvie Lachapelle.

Elle et l’accusé se « tiraillent verbalement ». Ils sont tous les trois près du coin du bar lorsque l’accusé crie : « Là, ça va faire! » tout en frappant son verre sur le comptoir. L’accusé assène le premier coup de poing à la victime. Les choses se déroulent ensuite rapidement. Son souvenir de l’altercation est vague. Il tente d’aller chercher de l’aide. Il ne garde pas de souvenir d’avoir lui-même été frappé par l’accusé. La bande-vidéo le démontre clairement. [ 130 ] L’accusé sort à l’extérieur et se dirige vers sa motoneige. Jason Brouillette le rejoint. L’accusé panique et réclame ses clés.

Brouillette les lui donne et lui dit de quitter, qu’il en a assez fait. L’accusé dit alors qu’il s’en va Chez-Ti-Rouge. Il tente de l’en dissuader en lui disant qu’il risque « d’en manger toute une » s’il va à cet endroit. [ 131 ] Il explique aussi qu’il était en possession des clés de l’accusé, parce que madame Lachapelle avait voulu les lui enlever, plus tôt dans la soirée, en raison de l’agressivité qu’il manifestait à l’égard des gens Chez Ti-Rouge.

[ 132 ] Concernant son état d’intoxication et celui de l’accusé, il affirme ceci : « On avait gardé le contrôle ». Il reconnait qu’ils en avaient pris plusieurs, référant aux consommations d’alcool, mais sur un long délai. [ 133 ] En contre-interrogatoire, Brouillette précise que depuis un certain temps avant l’événement, il avait pris ses distances de l’accusé, car celui-ci avait changé. Il était plus impulsif : « Il pognait les nerfs vite et pour un rien. » [ 134 ] Il décrit leur périple de La Tuque à Parent, de la veille du jour de l’An au 3 janvier 2020.

Il a été témoin que l’accusé a pris des champignons magiques dans le véhicule sur la route en direction de Casey. Il avait vu le petit pot de pilule dans lequel l’accusé conservait la substance au moment de quitter La Tuque. C’est la seule fois qu’il le voit en consommer dans leur périple. [ 135 ] Au moment de prendre la décision de suivre le groupe de motoneigistes, selon Brouillette, l’accusé commençait déjà à être agressif. Quand il lui demande de faire demi-tour, l’accusé est fâché et lui donne un ultimatum.

Brouillette n’a pas vraiment le choix de suivre, autrement il devrait marcher environ huit kilomètres pour regagner un refuge. [ 136 ] Alors qu’on lui suggère qu’il a pris le guidon de la motoneige en quittant Chez Ti-Rouge parce que l’accusé était trop ivre, il nie et réaffirme que c’est en raison de l’agressivité de l’accusé. À ses yeux, au moment de faire le plein d’essence, l’accusé n’avait pas l’air « chaud ».

Sur la courte distance entre le dépanneur et l’Hôtel Central, l’accusé a repris les commandes de la motoneige, il a appuyé sur l’accélérateur « au fond » et a brûlé un arrêt obligatoire. [ 137 ] Il utilise différentes expressions pour qualifier le comportement violent de l’accusé ce soir-là. Il dit que pour faire une affaire comme celle-là, il fallait être « déconnecté » ou encore « disjoncté ».

Confronté avec sa déclaration faite à la police, à l’effet que l’accusé n’était pas à cent pour cent, qu’il était « chaudaille », le témoin affirme que l’accusé ne marchait pas croche et n’avait pas de problème d’élocution. [ 138 ] Alain Lavoie participe à un voyage de motoneige avec des amis le 2 janvier 2020. Lui et ses deux amis avaient quitté Mont- Laurier en motoneige plus tôt dans la journée pour se rendre à Parent. Ils avaient réservé une chambre à l’Hôtel Central. Ils arrivent en fin de soirée vers 22 h 30. [ 139 ] Au bar, il est témoin de la discussion entre l’accusé et des anglophones.

L’accusé est agité, il gesticule. Lui et ses interlocuteurs semblent s’obstiner pour une facture de 18 $. L’accusé est frustré, il parle fort. Il dit vouloir aller mettre le feu Chez Ti-Rouge et vouloir tous les tuer. [ 140 ] L’accusé a aussi une altercation verbale avec la serveuse puisqu’elle ne veut pas lui rendre ses clés. [ 141 ] En passant près de leur table, l’accusé les menace de les tuer. Monsieur Lavoie mentionne avoir été nerveux face aux comportements menaçants de l’accusé. Il les pointait en les menaçant de les tuer.

D’ailleurs, lui et ses deux amis ont décidé d’aller se coucher. [ 142 ] Contre-interrogé, il exprime son sentiment de culpabilité d’être allé se coucher ce soir-là. Peut-être aurait-il pu faire quelque chose pour empêcher l’agression. Il décrit aussi la peur qu’il ressentait face à l’accusé. Il a pris très au sérieux les menaces de celui-ci craignant même devoir se battre. [ 143 ] Selon lui, l’accusé n’était pas en état d’ébriété avancé. « Était-il chaud? C’est possible ». Il était frustré et extrêmement agressif.

Son comportement n’était pas celui d’une personne normale. [ 144 ] Aussi témoin de la poursuite, Daniel Laliberté, surnommé Ti-Rouge , décrit le relais de motoneige dont il est propriétaire. Son établissement se situe au lac Dandurand à une trentaine de minutes ou plus précisément, à 24 kilomètres de Parent. [ 145 ] Le 2 janvier 2020, il a reçu un groupe d’amis d’environ neuf personnes. La réception était privée. Vers 17 h, le groupe arrive. Patrice St-Amand arrive avec eux. Il apprend cependant que l’accusé ne fait pas

partie du groupe. Un autre individu accompagne St- Amand. [ 146 ] L’accusé est arrivé aux commandes d’une motoneige de marque Yamaha, modèle Phaser, de couleur blanche et bleue. La motoneige, qu’il qualifie de « vintage » a une particularité, en ce que le phare avant est directionnel puisque monté directement sur le guidon. [ 147 ] Dès l’arrivée, la présence de l’accusé crée une atmosphère néfaste. Il est impoli avec lui et sa conjointe. Il sert deux bières de petit format à l’accusé pendant la période d’environ deux heures trente minutes où il est présent au relais.

Son ami, selon la preuve entendue il s’agit de Jason Brouillette, est gentil et poli. Au contraire, l’accusé ne démontre aucun respect à son égard. [ 148 ] Vers 19 h 30, les gens présents en ont assez de l’accusé. Certains voulaient s’en mêler, mais monsieur Laliberté les en dissuade. Il invite plutôt l’accusé à quitter. Ce qu’il fît. [ 149 ] Par la suite, l’ambiance est redevenue agréable. Ses invités sont allés dormir vers 22 h, alors que lui et sa conjointe ont nettoyé la cuisine. Vers minuit, il se met au lit. [ 150 ] Plus tard, il est réveillé par Bernard Masse et Anthony Claveau qui frappent à la porte.

Ils lui rapportent alors des menaces qu’un individu aurait proférées à son endroit et ils veulent l’aider. [ 151 ] Au même moment, ils aperçoivent des flammes à proximité de la porte d’entrée donnant accès à la bâtisse servant de dortoir aux invités. Monsieur Laliberté voit une motoneige Yamaha, Phaser, blanche et bleue qui passe dans le chemin menant au Kanawata et à Casey. [ 152 ] Son attention est alors portée vers les flammes qu’il parvient à éteindre avec les deux autres hommes venus le prévenir. Selon ce

qu’il constate, les flammes provenaient de deux endroits distincts éloignés de quelques mètres l’un de l’autre. La photo numéro 7 de la pièce Pr-4 montre, selon monsieur Laliberté, un endroit près d’un cendrier et de la toile d’un abri où de petites flammes étaient visibles. De l’écorce, une guenille et un gant ont été selon lui utilisés comme combustibles. [ 153 ] Quelques mètres plus loin, dans ce même abri, un deuxième incendie est constaté, celui-là allumé dans une corde de bois de chauffage appuyée contre le mur extérieur du dortoir.

Les photos montrent une trace noire sur le revêtement extérieur de métal. [ 154 ] En contre-interrogatoire, il reconnait qu’il est possible que l’accusé ait pris du vin et un Bloody Caesar. Il avait ce type de produit. Il ne peut dire s’il y avait du rouge sur la motoneige Yamaha, Phaser aperçue, qui la conduisait et s’il y avait plus d’une personne sur la motoneige. [ 155 ] Quant à Anthony Claveau, il témoigne s’être fait réveiller dans la nuit du 3 janvier 2020 par un appel de Bernard Masse qui s’inquiétait que quelqu’un s’en prenne à monsieur Laliberté cette nuit-là.

Tous deux décident donc de se rendre au relais chacun sur sa motoneige. [ 156 ] Au sol, dans le sentier enneigé menant de Parent au lac Dandurand, il constate une seule trace fraîche de motoneige. Il est environ 2 h 30. Ils mettent environ 20 à 25 minutes pour parcourir la distance jusque Chez Ti-Rouge. [ 157 ] À trois cents ou quatre cents pieds du relais, il voit une motoneige quitter les lieux et emprunter le sentier en direction de Kanawata.

La motoneige est un ancien modèle avec le phare sur le guidon. [ 158 ] Il voit ensuite le feu allumé à l’entrée du dortoir qu’il éteint avec monsieur Laliberté et Bernard Masse, non sans au préalable réveiller les gens qui y dormaient. [ 159 ] Son témoignage est pratiquement au même effet que celui de monsieur Laliberté à l’égard des deux incendies distincts et leur localisation. [ 160 ] Lorsque contre-interrogé, il précise n’avoir vu qu’une seule personne sur la motoneige sans toutefois pouvoir préciser les couleurs de la motoneige.

Il situe son arrivée au relais vers 3 h 15 ou 3 h 30, une déduction qu’il fait à partir de l’heure qu’il a constatée lors de l’appel reçu de Bernard Masse. [ 161 ] Steve Coulombe est aussi entendu. Son père et lui ont un chalet au lac Lavigne à Casey. Le 3 janvier 2020, vers 14 h 30, il arrive à son chalet à motoneige avec deux de ses amis. Il constate une trace de motoneige fraîche au sol et sur place, une motoneige avec le réservoir d’essence ouvert. Il voit ensuite une personne assise sur un lit dans le chalet. [ 162 ] Il lui crie de sortir du chalet. Un homme sort.

Il est grand, il n’a pas de cheveux et le teint pâle. L’homme dit avoir eu un accident de motoneige. Steve Coulombe en doute. À son passage au club Kanawata, il avait été informé de l’agression survenue à Parent dans la nuit et que le suspect était toujours recherché. [ 163 ] L’homme semble vouloir retourner dans le chalet, Steve Coulombe le somme de quitter les lieux. Une hache est posée sur un sac à dos près de la porte du chalet à l’extérieur. Monsieur Coulombe, craignant que l’homme s’en serve, la prend et la lance plus loin dans la forêt. Une odeur de gaz propane et d’essence émane de l’intérieur du chalet.

Il constate que le gaz propane s’échappe de la cuisinière, un brûleur ayant été ouvert sans ignition. Son ami l’éteint et les fenêtres du chalet sont ouvertes pour aérer et rendre les lieux sécuritaires. Un matelas doit aussi être sorti à l’extérieur, car une odeur d’essence s’en échappe. [ 164 ] Ils ont aidé l’homme à quitter en faisant faire un demi-tour à sa motoneige puisqu’elle n’était pas munie de la marche arrière. Steve Coulombe décrit la motoneige comme étant « un vieux Yamaha Phaser bleu de l’année 1990 environ ». Son ami a fait démarrer le moteur de la motoneige de l’individu en tirant sur une corde.

L’homme se plaignait d’une douleur à l’épaule. Après une dizaine de minutes en présence de monsieur Coulombe l’homme a quitté. [ 165 ] La scène a été en

partie filmée par le témoin avec son cellulaire. Les images sont produites en preuve sous Pr-5. On peut constater que la motoneige est blanche, bleue et rouge et que le phare avant est monté à même le guidon. Il s’agit d’une motoneige de marque Yamaha, de modèle Phazer II. On voit clairement l’accusé vêtu en noir, se tenant sur la galerie. Il parle avec Steve Coulombe qui filme la scène.

Il bouge ses deux bras tout en replaçant le col de son manteau d’hiver. [ 166 ] En contre-interrogatoire, Steve Coulombe précise que l’odeur d’essence provenait du matelas, mais qu’il ne peut exclure que Patrice St-Amand en ait eu sur ses vêtements.

L’accusé disait avoir mal à l’épaule, mais il n’a pu déterminer si c’était vrai. [ 167 ] Deux policiers témoignent ensuite, l’agent Christian Cantin et le sergent-détective David Boutin, tous deux de la Sûreté du Québec. [ 168 ] L’agent Cantin s’est rendu à Parent pour notamment photographier les différents endroits concernés par l’enquête sur l’agression contre madame Lachapelle. Un album photo est déposé en preuve sous la cote Pr-6. [ 169 ] Le sergent-détective David Boutin a quant à lui été appelé à se rendre à Parent dans la nuit du 3 janvier 2020.

Il détient alors l’information qu’une agression est survenue au bar Hôtel Central et que le suspect serait Patrice St-Amand. Le suspect serait propriétaire du camion Toyota RAV4 stationné à Casey. Avec son collègue l’agent Réhel, ils se dirigent vers Parent. Outre une déneigeuse, il n’y a aucune circulation sur la route 25. À 4 h 10, ils approchent du village de Parent, il n’y a aucune trace fraîche sur la chaussée enneigée. [ 170 ] À 4 h 13, au kilomètre 142, le sergent-détective Boutin entend un bruit strident de motoneige. Le bruit est, selon lui, celui d’un moteur deux-temps.

Il aperçoit un phare blanc qui s’approche en sens inverse. La motoneige circule rapidement, mais du bon côté de la route, dans sa voie. [ 171 ] Croyant qu’il peut s’agir du suspect, le policier actionne les gyrophares une cinquantaine de mètres avant de le croiser. Il

n’active pas la sirène. Selon le bruit du moteur, le conducteur de la motoneige semble accélérer. Les deux véhicules se croisent. L’odeur d’huile, caractéristique des moteurs deux-temps, se fait sentir. Il n’y a qu’une seule personne sur la motoneige que le policier qualifie de bonne corpulence. Il remarque le fait que le phare est monté sur le guidon. Selon son expérience, la motoneige correspond à un vieux modèle de marque Yamaha Phazer. [ 172 ] Les policiers font demi-tour et le prennent en chasse, mais le perdent de vue.

Sur deux kilomètres, ils roulent de 100 à 120 km/h, mais ne parviennent pas à le rattraper. Vers le kilomètre 140, toujours sur la route 25, le sergent-détective Boutin voit un feu de freinage au loin qui emprunte la direction de Casey. Il y a une trace fraîche de motoneige au sol. [ 173 ] Le policier se rend à un chalet à proximité où il y a une dizaine de motoneiges stationnées, mais les moteurs sont tous froids. À Casey, il voit le Toyota RAV4 et la remorque du suspect.

Il vide l’air dans l’un des pneus et inscrit son numéro de matricule au sol dans la neige pour ses collègues qui pourraient aussi intervenir. [ 174 ] À pied, il emprunte un sentier de motoneige. Il suit la trace fraîche au sol. Il marche dans ce sentier sur une distance d’environ 500 mètres. Il n’entend plus le moteur et ne sent plus l’odeur d’huile perçue plus tôt. Il rebrousse chemin. [ 175 ] Contre-interrogé, il élabore sur les marques et modèles de motoneige ayant des moteurs deux temps. Il reconnait n’avoir jamais activé la sirène du véhicule lors de la poursuite.

La marque et le modèle de la motoneige ne se retrouvent pas dans ses notes personnelles, mais il se réfère sur ce point aux notes de son partenaire, l’agent Réhel, notes qu’il a contresignées. [ 176 ] Il doit cependant reconnaître que la marque et le modèle de la motoneige ne se retrouvent pas dans la portion des notes décrivant la poursuite, mais plutôt dans une portion faisant état de l’appel d’urgence reçu de Jason Brouillette.

Enfin, il dit ne pouvoir affirmer à cent pour cent que la motoneige croisée était une motoneige de modèle Phazer. [ 177 ] La sergente-détective Marianne Morissette termine la preuve de la poursuite. C’est elle qui a procédé à l’arrestation de Patrice St-Amand à Casey le 3 janvier 2020. Alors qu’elle surveillait le véhicule Toyota RAV4 du suspect, vers 15 h 38, elle aperçoit un homme qui arrive à pied en sa direction. L’homme est grand. Il est vêtu d’une combinaison de motoneige complète et porte un casque. Elle le somme d’enlever son casque.

Elle identifie Patrice St-Amand puisqu’elle avait préalablement consulté une photo de lui. [ 178 ] Il se plaint d’une douleur à l’épaule. Il est mis en état d’arrestation et conduit à l’hôpital de La Tuque pour y recevoir des soins. [ 179 ] Pendant l’intervention, le suspect est calme et il offre une bonne collaboration. [ 180 ] Dans son analyse de l’ensemble de la preuve, le Tribunal note que l’identification de l’accusé n’est pas contestée.

Il ne nie pas non plus être l’auteur de l’agression à l’endroit de madame Lachapelle. [ 181 ] Cependant, compte tenu de son état d’intoxication, il ne garde aucun souvenir de cette agression. La défense soutient que la preuve ne permet pas d’établir hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait l’intention spécifique de tuer madame Lachapelle en se livrant à l’agression sur elle. Toujours selon la défense, les actes de l’accusé, que l’on peut visionner à partir de Pr-1, sont compatibles et témoignent d’une intention générale d’infliger des blessures graves, et non de l’intention spécifique de tuer.

L’accusé devrait donc être acquitté de la tentative de meurtre, mais condamné pour s’être livré à des voies de fait graves. L’intention spécifique de tuer et l’intoxication [ 182 ] Dans l’analyse de la preuve que le Tribunal doit faire relativement à l’intention spécifique du crime de tentative de meurtre, le Tribunal doit considérer l’intoxication de l’accusé. [ 183 ] Tel que décrit l’arrêt Daley [10] , la Cour suprême définit trois degrés d’intoxication pertinents en droit.

L’intoxication légère, l’intoxication avancée et l’intoxication extrême. [ 184 ] Au paragraphe 41 de cet arrêt, la Cour mentionne ceci : Notre jurisprudence établit trois degrés d’intoxication pertinents en droit. Il y a d’abord ce que nous pourrions appeler l’intoxication « légère ». C’est l’état où l’alcool provoque un relâchement des inhibitions et du comportement socialement acceptable. Cet état n’a jamais été reconnu comme facteur ou excuse lorsqu’il s’agit de déterminer si l’accusé avait la mens rea requise : voir Daviault , p. 99. Vient en deuxième lieu l’intoxication « avancée ».

Il s’agit d’un état d’intoxication tel que l’accusé n’a pas d’intention spécifique, lorsque l’atteinte à sa capacité de prévoir les conséquences de ses actes est suffisante pour susciter un doute raisonnable concernant l’existence de la mens rea requise. […] Le troisième et dernier degré d’intoxication pertinent en droit est celui de l’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme, qui exclut tout caractère volontaire et qui, de ce fait, constitue un moyen de défense exonérant totalement de toute responsabilité criminelle. […] [11] [ 185 ] Seuls les deux premiers degrés d’intoxication sont pertinents dans la présente affaire. [ 186 ] La Cour suprême précise aussi dans cet arrêt que la question à trancher en pareilles circonstances n’est pas celle de savoir si l’accusé avait la capacité de former l’intention spécifique de tuer, mais plutôt de déterminer s’il a formé l’intention spécifique de tuer.

C’est l’intention véritable de l’accusé qui importe et non sa capacité de former l’intention requise [12] . [ 187 ] L’accusé était-il, selon la preuve que le Tribunal accepte, intoxiqué légèrement ou de façon avancée? [ 188 ] Qu’en est-il de la preuve relative à l’état d’intoxication de l’accusé?

[ 189 ] Il ressort de la preuve que l’accusé a consommé plusieurs bières, du vin, des shooters et aussi, selon Jason Brouillette, des champignons magiques. La preuve ne permet pas de déterminer la quantité consommée ni les effets combinés de ces substances sur l’accusé. [ 190 ] Tel que décrit précédemment, les témoins Brouillette, Hébert, Lavoie et Laliberté utilisent diverses expressions populaires pour expliquer leur perception de l’état d’intoxication de l’accusé.

Selon le moment et les circonstances de cette soirée, il est décrit par exemple comme étant saoul, chaud, chaudaille, déconnecté ou encore par la négative en disant qu’il n’était pas en boisson avancée ou pas saoul. [ 191 ] À elles seules, ces expressions aussi variées qu’elles puissent être ne permettent pas au Tribunal de conclure à un état d’intoxication précis.

D’abord elles relèvent de perceptions fondées notamment sur l’éducation et l’expérience des différents témoins, mais aussi de leur façon de s’exprimer. [ 192 ] Sans écarter ces expressions, il apparaît au Tribunal plus prudent de les considérer à la lumière de l’ensemble de la preuve et de référer aux différents signes d’intoxication, ceux observés par les témoins et ceux visibles sur les bandes-vidéo. [ 193 ] Le Tribunal ne bénéficie pas des connaissances d’un toxicologue judiciaire et se garde de s’arroger ces qualités.

La connaissance judiciaire ne s’étend pas jusqu’à l’apport en alcool d’un type de consommation, de la vitesse d’élimination de l’alcool chez un individu [13] ou encore des effets de l’ingestion de champignons magiques. [ 194 ] La preuve révèle cependant par le témoignage de Jason Brouillette que l’accusé a consommé alcool et drogue sur deux périodes distinctes séparées par une période de sommeil. Dans la soirée du 31 décembre à La Tuque, il a bu de la bière et à consommer des champignons magiques et ce, jusque dans la nuit du 1 er au 2 janvier.

Dans cette séquence, il a conduit son camion entre Trois-Rivières et Parent. Il s’est déplacé entre deux bars à La Tuque. Il a pelleté pour déprendre son camion après qu’il se soit enlisé dans la neige. Il a aussi conduit sa motoneige avec un passager à son bord pour rejoindre le chalet de Steve Coulombe.

Sur place, il a mis en fonction un système de chauffage au propane. [ 195 ] Il a donc accompli, malgré la consommation d’alcool et de champignons magiques, une multitude de tâches plus ou moins complexes sans éprouver de difficultés, à l’exception peut-être de l’enlisement du camion dans la neige. [ 196 ] Il dort ensuite plusieurs heures, environ six à huit, au chalet de monsieur Coulombe.

À son réveil, il mange de la viande d’orignal et recommence à boire de la bière. [ 197 ] Selon Jason Brouillette, une preuve que le Tribunal accepte, il est possible que St-Amand ait reconsommé des champignons magiques. [ 198 ] Successivement, l’accusé conduit sa motoneige du lac Lavigne à Casey, vers le club Kanawata et ensuite, guidé par le groupe de motoneigistes jusqu’au relais Chez Ti-Rouge. Même s’il boit de la bière à quelques occasions en chemin, outre son insistance à vouloir suivre le groupe, la preuve ne révèle aucun signe d’intoxication.

Il conduit la motoneige avec un passager à bord pendant quelques heures, une tâche nécessitant une certaine attention ainsi que des aptitudes physiques et mentales. [ 199 ] Une fois au relais Chez Ti-Rouge, l’accusé consomme selon les témoins Brouillette et Laliberté, de la bière, du vin et possiblement un Bloody Caesar. Il demeure sur place entre deux et trois heures. L’accusé a un comportement désagréable puisqu’il parle fort, il met de la musique, il participe à des conversations qui ne le concernent pas.

Le témoin Laliberté lui demande de quitter. [ 200 ] Physiquement, les témoins Brouillette et Laliberté ne témoignent pas, par exemple, de perte d’équilibre, de démarche chancelante, de chute ou de dégât avec les verres d’alcool. Ils notent cependant que l’accusé commence à être agressif notamment dans ses propos. Il n’a pas apprécié que le guide du groupe ne veuille pas qu’il le suive. [ 201 ] Son agressivité est telle que Jason Brouillette prend les commandes de la motoneige pour parcourir la distance de 24 kilomètres entre le lac Dandurand et Parent.

Il craint que l’accusé excède la vitesse permise, mais ne relie pas cette décision à l’état d’intoxication de l’accusé. [ 202 ] À la station d’essence, l’accusé se trompe et fait le plein avec le mauvais carburant. Mais il parvient à régler le problème en siphonnant le réservoir et ainsi vider le contenu pour remplir de nouveau avec le bon carburant.

Il reprend le volant et conduit rapidement jusqu’au bar Hôtel Central en omettant un arrêt obligatoire. [ 203 ] Outre sa méprise sur le carburant et sa conduite téméraire, il paye l’essence, il démarre la motoneige, la conduit jusqu’à destination, la stationne et entre au bar. [ 204 ] Nathalie Hébert rend un témoignage crédible, mais sa fiabilité est sujette à caution en raison du choc important causé par l’agression dont elle a été témoin. Elle relate que lorsque l’accusé arrive au bar, il n’est ni à jeun ni saoul.

Selon elle, l’état de l’accusé se détériore dans la soirée. [ 205 ] Il boit de grosses bières et des shooters. Il est agressif verbalement avec des clients, au point où elle appelle sa patronne pour qu’elle vienne le raisonner. [ 206 ] Jason Brouillette décrit ce même comportement agressif chez l’accusé, tout comme le témoin Alain Lavoie qui exprime ses craintes à l’égard de celui-ci. [ 207 ] Sur place, l’accusé se mêle d’un conflit au sujet d’une facture impayée et tente de le résoudre.

Les clients étant anglophones, l’accusé parle anglais avec eux. [ 208 ] La bande-vidéo du bar permet d’observer les éléments suivants :

208.1. L’accusé entretient une conversation avec Alain Lavoie et ses deux amis. 208.2. Il se tient debout et ne vacille pas. 208.3. Il gesticule avec sa main droite et tient son verre dans sa main gauche. 208.4. Il change parfois son verre de main sans le renverser. 208.5. Tout en discutant, il se penche légèrement vers l’avant sans perdre l’équilibre. (00 h 58 min 10 s) 208.6. À 1 h 55 s, il maintient son équilibre sur la jambe droite pendant quelques secondes semblant vouloir mimer quelque chose à ses interlocuteurs. 208.7.

À 1 h 1 min 50 s, tout en discutant, il pose son verre sur le siège de la chaise devant lui, lorsque l’homme revient, il reprend son verre normalement sans le renverser. 208.8. À 1 h 3 min 30 s, il remonte son pantalon d’habit de neige en posant son verre sur la table. 208.9. À 1 h 4 min, il fait un pas vers l’arrière sans toutefois perdre l’équilibre. 208.10. Il va vers le bar et remonte ses bretelles de pantalon en posant son verre sur le comptoir. 208.11. Entre 1 h 6 min et 1 h 8 min environ, la serveuse lui tend le téléphone et l’accusé le prend et semble discuter au téléphone.

Ses lèvres bougent comme s’il parle. 208.12. À la fin de l’appel, il remet le combiné à la serveuse Hébert, se retourne et revient vers le coin du bar. Il rit. 208.13. Toujours en se tenant debout, il discute avec Jason Brouillette, il gesticule et semble argumenter. 208.14. À 1 h 11 min, il feint un coup de poing sur le comptoir du bar. Il fait ensuite un geste brusque vers Brouillette avec sa main droite. L’accusé et Brouillette frappent leur verre l’un contre l’autre délicatement. 208.15. L’accusé se tient debout au coin du bar, il se secoue la tête sans perdre l’équilibre. 208.16.

À 1 h 14 min, il se verse du liquide dans son verre sans difficulté, il boit des gorgées. 208.17. À 1 h 17 min 10 s, l’accusé se lève les bras vers le plafond et semble s’étirer. Il n’a aucune perte d’équilibre. 208.18. Il le refait une seconde fois en enlevant ses bretelles de pantalon. Il les remet et n’éprouve aucune difficulté. 208.19. À1 h 20 min, il se verse du liquide à nouveau dans son verre sans rien renverser. 208.20. À partir de 1 h 22 min, l’agression débute alors qu’il pousse madame Lachapelle. 208.21. Pendant l’agression, il replace sa bretelle de pantalon à quelques reprises. 208.22.

Il court derrière le bar. 208.23. Alors qu’il revient vers la victime, il met le pied sur un tabouret qui est renversé. Il maintient tout de même son équilibre. 208.24. Vers 1 h 23 min, Jason Brouillette intervient pour faire cesser l’attaque. L’accusé met à nouveau le pied sur un tabouret renversé, mais reprend son équilibre immédiatement et replace ses bretelles. 208.25. Toujours pendant l’attaque, il enfile son manteau sans difficulté. 208.26. Il enjambe sans difficulté, la victime qui gît au sol. 208.27.

Il attache la fermeture éclair de son manteau et se penche légèrement vers l’avant sans perdre l’équilibre ni prendre appui. 208.28. À 1 h 25 min, il prend son casque de motoneige et le pose sur sa tête. Il attache la sangle dans son cou sans délai ni difficulté apparente. 208.29. Il relève la visière avec sa main gauche. 208.30. Il ferme la fermeture éclair de son sac à dos en replaçant son contenu. Il le place sur son dos en passant ses bras dans les courroies sans grande difficulté. 208.31. Il prend ses mitaines sur la table et quitte le bar par la porte arrière. 208.32.

À partir des images de la cour arrière, il est possible de voir l’accusé sortir et marcher en direction sa motoneige. On peut observer sa démarche qui paraît normale. 208.33. Jason Brouillette vient à sa rencontre et semble lui remettre quelque chose. 208.34. Il tente de démarrer sa motoneige en tirant à répétition sur la corde prévue à cette fin.

208.35. Il retourne en marchant normalement vers le bar et revient vers sa motoneige. Il n’a aucune difficulté à marcher. 208.36. Pendant environ quatre minutes, il tente de démarrer la motoneige, toujours en tirant sur la corde. 208.37. À un moment, il prend une pause et enlève son sac à dos qu’il dépose au sol près de la motoneige. 208.38. Il réussit à démarrer la motoneige, le phare avant s’allume. 208.39. Il remet son sac sur son dos sans difficulté et enfourche sa motoneige. 208.40.

Il quitte rapidement en accélérant sans tomber. [ 209 ] La preuve vidéo analysée de concert avec les différents témoignages démontrent que l’accusé a consommé de l’alcool tout au long de la soirée. Dans la vingtaine de minutes qui précèdent l’agression, l’accusé se tient aisément debout sans nécessiter d’appui et sans perdre l’équilibre. Il discute avec les gens sur place. Les témoignages de madame Hébert et de messieurs Laliberté, Brouillette et Lavoie se corroborent au sujet de l’agressivité démontrée par l’accusé.

Le Tribunal constate sur la vidéo des gestes agressifs et brusques, avant l’attaque, notamment dirigés vers Jason Brouillette et la serveuse Hébert. [ 210 ] Son équilibre est bon, sa démarche n’est pas chancelante. Il semble volubile, il gesticule. [ 211 ] Pendant l’attaque il assène de nombreux coups à madame Lachapelle, mais aussi à Nathalie Hébert et Jason Brouillette. Bien qu’il soit chaussé de grosses bottes, ses déplacements sont rapides, plutôt précis et ses gestes sont posés avec une force brutale.

Il ne rate pas sa cible sauf lorsque Brouillette esquive un coup de poing et lorsque madame Hébert court vers le bureau. [ 212 ] Même s’il peut paraître difficile de parler de cohérence devant une telle violence, l’accusé agit et réagit face aux stimuli dans son environnement.

Il se verse des verres sans renverser de liquide, il va prendre le combiné du téléphone lorsque la serveuse l’interpelle, il repousse les interventions de madame Hébert et de Jason Brouillette pendant l’attaque, il s’habille pour affronter le froid, il n’oublie pas son sac à dos ni ses mitaines, il quitte le bar par la porte arrière pour regagner sa motoneige, il porte son casque en relevant d’abord la visière, il persiste et parvient à faire démarrer sa motoneige.

Ce sont tous des exemples permettant de constater que son niveau d’intoxication n’a rien d’extrême, ni d’avancé. [ 213 ] La preuve circonstancielle permet, à la suite de son départ du bar, de conclure qu’il continue d’agir conformément à ce qu’il avait annoncé plus tôt dans la soirée. Il est conséquent, il est cohérent dans son agir délictuel. Depuis qu’il a été rejeté par le groupe de motoneigistes et ensuite expulsé du relais Chez Ti-Rouge, il menace d’y retourner.

Alain Lavoie, Jason Brouillette et Nathalie Hébert l’ont tous entendu dire soit qu’il voulait aller tuer les Français Chez Ti-Rouge ou encore mettre le feu Chez Ti-Rouge. Tout au long de l’après-midi et de la soirée, son niveau d’agressivité a augmenté. Les témoins Laliberté, Lavoie, Brouillette et Hébert en témoignent. [ 214 ] Au moment de son départ, après l’agression, il dit à Jason Brouillette qu’il s’en va Chez Ti-Rouge. Brouillette tente de l’en dissuader sans succès.

Il parcourt ensuite une certaine distance à motoneige pour ultimement se réfugier au chalet chez Steve Coulombe, le même endroit où il était allé la journée d’avant. Ces éléments survenus après les faits servent dans l’analyse de l’état d’intoxication seulement. [ 215 ] Le Tribunal conclut, de l’ensemble de la preuve entendue et visionnée, que l’accusé n’était pas intoxiqué à un niveau avancé l’ayant empêché de former l’intention spécifique de tuer.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal conclut hors de tout doute raisonnable que Patrice St-Amand a formé l’intention de tuer Sylvie Lachapelle. [ 216 ] Le Tribunal retient de l’ensemble de la preuve les éléments suivants : 216.1. L’accusé devient agressif en après-midi dès qu’on lui signifie qu’il n’est pas le bienvenu au relais Chez Ti-Rouge. 216.2. Une fois à l’Hôtel Central, il profère des menaces à l’endroit des gens se trouvant au relais Chez Ti-Rouge. 216.3. Il fait de même à l’égard d’Alain Lavoie et de son groupe d’amis présent à l’Hôtel Central. 216.4.

Son agressivité s’accentue lorsque Nathalie Hébert lui signifie qu’il est temps qu’il quitte le bar. 216.5. On peut voir sur la vidéo que l’accusé est contrarié lorsque Jason Brouillette et Nathalie Hébert tentent de le raisonner. 216.6. Le groupe d’Alain Lavoie quitte le bar, car ils craignent que l’accusé s’en prenne à eux. 216.7. Lorsque Sylvie Lachapelle arrive et tente de le raisonner, elle devient la cible de son agressivité. 216.8. À 1 h 22 min, l’accusé frappe son verre sur le comptoir et pousse Sylvie Lachapelle. 216.9. À 1 h 22 min 32 s, il s’élance et lui assène un premier coup de poing au visage.

La victime tombe au sol entre le comptoir et les tabourets. 216.10. L’accusé se déplace rapidement vers la serveuse Nathalie Hébert et lui dit une première fois : « Tasse-toi, je vais te tuer toi aussi! » 216.11. Il tente de frapper la serveuse avec son pied et son poing. 216.12. L’accusé revient vers la victime et constate qu’elle tente de se relever. 216.13. À 1 h 22 min 40 s, il la frappe d’un violent coup de pied à la tête. Il se repositionne au-dessus de sa tête et enchaîne cinq autres

coups de pied au visage de la victime qui n’offre aucune résistance. 216.14. Jason Brouillette tente de faire cesser l’attaque, mais reçoit à son tour un coup de poing de l’accusé. 216.15. L’accusé se redirige vers l’intérieur du bar, mais rebrousse chemin et revient à nouveau vers la victime. 216.16. Celle-ci est parvenue à s’agenouiller et l’accusé s’en aperçoit, il dit quelque chose et simultanément, il s’élance et la frappe d’un violent coup de poing derrière la tête, elle tombe face au sol. Il est 1 h 23 min. 216.17. L’accusé se déplace vers son sac à dos qu’il manipule. 216.18.

La victime étendue au sol a alors le malheur de se retourner. L’accusé veut visiblement l’achever. Il replace ses bretelles, il revient sur elle, il prend appui sur le bar avec sa main droite et un tabouret avec sa main gauche, il s’élance et la frappe d’un violent coup de pied au visage. Sa tête est projetée vers l’arrière. 216.19. Jason Brouillette tente à nouveau d’intervenir, il s’approche et l’on peut lire sur ses lèvres, il lui crie d’arrêter, mais l’accusé tente de le frapper d’un coup de poing à la tête. 216.20.

Nathalie Hébert revient dans le champ de la caméra et fait signe à l’accusé avec ses mains de cesser de frapper la victime. Le geste est accompagné de paroles. 216.21. L’accusé se dirige vers madame Hébert et selon le témoignage de celle-ci, il lui répète pour la seconde fois : « Tasse-toi, je vais te tuer toi aussi! ». 216.22. À 1 h 24 min, la victime parvient à s’asseoir. L’accusé revient une fois plus et se positionne devant elle. Elle le regarde et semble lui dire quelque chose. Elle se protège avec son bras gauche. À

[…]