2022 QCCA 1158, 2022 QCCA 1158

A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada 2022 QCCA 1158 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030160-220 ( 500-06-000890-174 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 août 2022 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS A. B. Me Justin Wee M e Virginie Dufresne-Lemire M e Alain Arsenault ( Arsenault Dufresne Wee Avocats ) Par visioconférence Me Robert Kugler Me Pierre Boivin Me JÉRÉMIE LONGPRÉ ( Kugler, Kandestin ) Avocats-conseil PARTIES INTIMÉES AVOCATS Clercs de Saint-Viateur du Canada Me FRANÇOIS-DAVID PARÉ ( Northon Rose Fulbright ) Par visioconférence Me FRANK CALANDRIELLO ( Cucciniello Calandrielo Avocats ) Par visioconférence

Collège Bourget Me CAMILLE LEFEBVRE ( De Grandpré Chait ) Par visioconférence FonDs d'entraide de l'ancien séminaire de Joliette Les missions Saint-Viateur Fonds Louis-Querbes Me FRANÇOIS-DAVID PARÉ ( Northon Rose Fulbright ) Par visioconférence Intact Compagnie d'Assurance Me Elisabeth Neelin ( Langlois Avocats ) Par visioconférence Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Me MARIE-NANCY PAQUET ( Lavery, De Billy ) Par visioconférence

PARTIE MISES EN CAUSE AVOCATS Travelers Canada Me GABRIEL ARCHAMBAULT ( Clyde & Cie Canada ) Par visioconférence Royal Sun Alliance Me JEAN-PIERRE CASAVANT (Casavant Bédard) Par visioconférence Fonds d'aides aux actions collectives Me FRIKIA BELOGBI ( Fonds d’aide aux actions collectives ) Absente DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler modifiée d’un jugement rendu en cours d’instance le 4 juillet 2022 par l’honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure , district de Montréal . Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : RC-18

AUDITION 10 h 25 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Monsieur B… L… s’identifie en tant qu’opposant. 10 h 30 Demande de remise verbale de l’audition de la requête pour permission d’appeler de Monsieur L... . 10 h 31 Argumentation de Monsieur L... concernant la demande de remise de l’audition de la requête pour permission d’appeler. Échanges entre le juge et Monsieur L... . 10 h 36 Argumentation de Me Kugler quant à la demande verbale de remise de Monsieur L.... Argumentation de Me Paré quant à la demande verbale de remise de Monsieur L... . 10 h 39 Réplique de Monsieur L... .

PAR LE JUGE : Jugement sur la demande verbale de remise de l’audition de la requête pour permission d’appeler. – Voir page 6. Échanges entre le juge et Monsieur L... . 10 h 42 Argumentation de Me Kugler. Échanges entre le juge et Me Kugler. 10 h 53 Me Kugler reprend ses représentations. 10 h 56 Intervention de Monsieur L... quant à l’obtention du cahier des autorités de la requérante.

Me Kugler reprend ses représentations. 10 h 57 Me Wee confirme la transmission du cahier des autorités de la requérante à Monsieur L... . 11 h 00 Me Kugler reprend ses représentations. 11 h 07 Échanges entre le juge et Me Kugler. 11 h 10 Argumentation de Me Paré. 11 h 12 Argumentation de Monsieur L.... Monsieur L... réitère sa demande verbale de remettre l’audience de la requête pour permission d’appeler. 11 h 17 Échanges entre le juge et Monsieur L... . 11 h 23 Monsieur L... reprend ses représentations. 11 h 24 PAR LE JUGE : L’audience est continuée au 25 août 2022, à 9 h 30, en salle R.C. 18.

Les parties sont dispensées d’être présentes à la Cour. Si le juge n’est pas en mesure de rendre l’arrêt à cette date, le dossier sera mis en délibéré et les parties en seront avisées. Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] M. L... souhaite que l’audition de la demande pour permission d’appeler soit remise à une date ultérieure non précisée afin qu’il puisse retenir les services d’un avocat. Il n'est pas en mesure aujourd'hui de dire qui serait cet avocat, mais il soutient être en mesure de le faire sous peu, dans la mesure où la Cour ordonne aux procureurs du requérant A.

B. de prendre à leur charge les honoraires de celui- ci pour les fins de contester la demande pour permission d’appeler. [ 2 ] Le requérant A. B., comme toute autre partie, a le droit de demander la permission d’appeler du jugement de la Cour supérieure du 4 juillet 2022. [ 3 ] Le requérant A. B. a respecté les courts délais pour ce faire et a notifié ses procédures d'appel aux autres parties, y compris à M.

L... , dans les délais prescrits par le Code de procédure civile. [ 4 ] Dans ces circonstances, vu qu’il est manifestement dans l’intérêt des membres du groupe que l’affaire procède le plus rapidement possible et vu la présence lors de l'audience de tous les intéressés, la remise de l’audition est refusée. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.