2013 QCCQ 7395, 2013 QCCQ 7395

Protection de la jeunesse — 132900 2013 QCCQ 7395 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001489-131 JUGEMENT RENDU LE : 9 mai 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 6 juin 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2009 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant -et- A, domiciliée au […], Ville A, […], district A.

Mère-intimée B (adresse confidentielle) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue le comportement des deux parents en raison d'un conflit de séparation pour demander entre autres un suivi social pour une année. [ 3 ] La situation de l'enfant devait être entendue le 30 avril dernier. Une demande de remise a été faite par le procureur de la mère laquelle fut accueillie.

Le père a alors quitté la salle en disant qu'il «ne voulait plus rien savoir et qu'il ne se présenterait plus». [ 4 ] Le père est donc absent lors de l'audition du 9 mai, tel qu'il l'avait annoncé. [ 5 ] La mère admet la majorité des allégations et consent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 6 ] La preuve démontre que les parents sont séparés depuis plus de deux ans.

La mère assume la garde légale de l'enfant conformément à une convention signée par les parties et entérinée par la Cour le 7 décembre 2010. [ 7 ] Les parents vivent un conflit majeur de séparation dont l'enfant est la principale victime. Les parents font de l'aliénation parentale. Ils photographient l'enfant à l'arrivée et au départ lors du transfert.

[ 8 ] L'enfant est très perturbé par le conflit des parents, ce qui a des conséquences sur ses comportements. Il souffre d'impétigo et est hypernerveux. Il fait des terreurs nocturnes. Il démontre de l'agressivité et adopte de mauvais comportements à l'égard de ses pairs à la garderie. [ 9 ] Les parents sont très méfiants l'un à l'égard de l'autre. Ils reconnaissent peu la situation.

Ils se blâment mutuellement plutôt que de regarder leurs propres comportements. [ 10 ] Les parents doivent collaborer pour modifier la situation afin de sécuriser leur enfant et éviter qu'il vive les conséquences de leurs comportements.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 13 ] RECOMMANDE au père de poursuivre des démarches personnelles, notamment en psychologie; [ 14 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches personnelles, notamment en psychologie; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 16 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Marie-Élise Boulay-Pratte, procureure de l’enfant Me Daniel Landry, procureur de la mère Monsieur B, père Date d’audience : 9 mai 2013